Pour beaucoup d’étudiants, le job étudiant constitue une occasion de se faire un peu d’argent tout en côtoyant la réalité du monde du travail.
Mais il ne faut pas se montrer trop gourmand, au risque d’entraîner des répercussions fâcheuses sur la situation fiscale de ses parents ainsi que pour l’octroi des allocations familiales.
Il est impératif de conclure un contrat de travail écrit à durée déterminée et dénommé “contrat d’occupation d’étudiant”. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative mais d’une obligation légale.
Son but est avant tout de protéger l’étudiant qui travaille.
Ainsi en cas d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail, vous serez couvert par l’assurance de l’employeur. Par contre sans contrat de travail, cela risque d’être galère.
Ce contrat doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service et vous devez en recevoir une copie.
Le contrat doit mentionner notamment la date de début et de fin du travail, la durée journalière et hebdomadaire du travail, le salaire convenu, l’époque du paiement, ainsi qu’une description de la fonction.
En principe tout salaire brut est réduit par les cotisations sociales obligatoires et le précompte professionnel qui constitue une sorte d’acompte à l’impôt des personnes physiques.
Toutefois aucune cotisation sociale ni aucun précompte professionnel ne seront retenus, si vous ne travaillez pas plus de 23 journées pendant les vacances d’été (juillet, août, septembre) et pas plus de 23 jours durant le reste de l’année.
A titre de compensation, les étudiants qui ne payent pas de cotisations sociales sont soumis à une cotisation de solidarité.
Si le travail est presté pendant les vacances d’été (soit juillet, août et septembre), cette cotisation spéciale s’élève à 7,5%. Elle est répartie à raison de 5% pour l’employeur et de 2,5% pour l’étudiant salarié.
En dehors de cette période, cette cotisation s’élève à 12,5%, répartie à raison de 8% pour l’employeur et de 4,5% pour l’étudiant salarié.
Beaucoup d’étudiants s’inquiètent de leur situation fiscale.
Comme tout contribuable le première tranche de vos revenus nets est exonérée d’impôts.
Pour l’exercice 2009 (revenus de 2008 ) elle s’élève à 6.150€. Ce qui correspond à un revenu brut de 7.783,16€, si les revenus sont entièrement constitués de rémunérations de travailleurs et que les frais professionnels sont fixés forfaitairement.
Peu de chance de parvenir à un tel montant pour un simple job d’étudiant.
Vous devrez, en principe, dans le courant de l’année 2009, remplir une déclaration à l’impôt des personnes physiques, pour vos revenus perçus en 2008 et ceci quelle que soit leur hauteur.
Si vous avez effectué des jobs d’étudiants et qu’un précompte professionnel a été retenu sur vos rémunérations celui-ci vous sera intégralement remboursé.
Mais le fait d’exercer un travail d’étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale de vos parents.
Si vous faites partie de leur ménage vous serez considéré comme étant fiscalement à leur charge si vos ressources nettes ne dépassent pas 2.700€ net si vos parents sont considérés comme des conjoints d’un point de vue fiscal, ou de 3.910€ net si vos parents sont considérés comme des isolés.
La première tranche de 2.250€ de rémunération de travail d’étudiant n’est pas considérée comme une ressource.
La première tranche de 2.700€ de rente alimentaire payée à l’enfant n’est également pas considérée comme une ressource.
Il y a peu de chance pour que vous dépassiez ces plafonds.
Le droit aux allocations familiales est maintenu si vous travaillez pendant les vacances d’été (juillet, âoût, septembre) et si, pendant les autres trimestres de l’année, vous ne travaillez pas plus de 240 heures par trimestre.
Le Soir 21-22 juin 2008
Mots-clefs : allocations familiales, assurance, étudiant, contrat, cotisations sociales, employeur, fisc, impôt, job, pension alimentaire, précompte, vacances
