Par Éros Sana
Par un intense lobbying auprès du Parlement, les semenciers profitent du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture pour asseoir leur contrôle sur les semences et les plantes. Objectif : faire des paysans qui replanteraient les fruits de leur récolte des délinquants. La bataille législative s’annonce rude.
Les sénateurs ont commencé à discuter ce 18 mai de « modernisation de l’agriculture », nom du projet de loi déposé par le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Lemaire. Alors que le modèle agricole est confronté à une profonde crise, le texte n’apporte pas vraiment de solutions. Sauf peut-être pour les semenciers.
Ces entreprises contrôlent le secteur des semences : un chiffre d’affaires annuel de 2,3 milliards d’euros, dont la moitié est réalisée par le leader français du secteur (avec Monsanto ou Syngenta), Limagrain. Ces opérateurs économiques considèrent le vivant en général – ici les semences et les plants, sources de toute activité agricole – comme une banale marchandise. Le contrôle et la commercialisation des semences servent à maximiser les rendements et les profits tout en rendant « captifs » les clients : les agriculteurs.
Agriculteurs captifs
Aux États-Unis, cette captivité passe notamment par les brevets, sur les OGM par exemple ou sur telle variété de tomate calibrée. En Europe, l’industrie préfère asseoir son contrôle sur le monde paysan par d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). Moins connus et moins décriés que les brevets sur les variétés de céréales ou de légumes, ces certificats peuvent s’accompagner d’un brevet sur des gènes manipulés. Ils sont considérés par les semenciers comme « un titre de propriété ». Ils interdisent « à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l’accord de son propriétaire, l’obtenteur ». Bref, la graine que vous plantez dans votre potager ou les semences qu’un paysan compte réutiliser l’année suivante appartiennent aux semenciers. Et cela, avec la bénédiction de nombreux sénateurs.
Car le lobby des semenciers, Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), a arpenté les couloirs du Sénat. Il a convaincu plusieurs honorables parlementaires de déposer une série d’amendements pour renforcer le contrôle par les grands groupes sur les semences paysannes, celles que produisent et s’échangent les petits exploitants.
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