Accord de libre-échange UE-Japon : conditionner son adoption

par Arnaud Zacharie, Michel Cermak

L’Accord de commerce et d’investissement UE-Japon (JEFTA) comporte des opportunités pour les secteurs d’exportation, en particulier pour les exportations européennes de produits agricoles et les exportations japonaises d’automobiles. Toutefois, le JEFTA représente une nouvelle version d’accord de nouvelle génération, sur le modèle du CETA, dont le champ d’application dépasse les seules barrières tarifaires. Négocié dans le plus grand secret, il comporterait, selon les documents « fuités », un chapitre sur la clause d’arbitrage investisseur-Etat dans une version plus favorable aux investisseurs étrangers que dans le CETA, mais ne comporte pas de mécanisme de sanctions en cas de non-respect des normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable. Il garantit donc les droits des firmes transnationales, mais ne garantit pas le respect des normes sociales et environnementales. Il comporte par ailleurs un chapitre sur la coopération réglementaire et adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services. C’est pourquoi plusieurs conditions devraient être remplies avant toute décision de signature et de ratification du JEFTA.

La suite sur : http://www.cncd.be/Accord-de-libre-echange-UE-Japon

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