Nouvelle loi transgenre : un grand pas pour les droits humains

Amnesty International se félicite de l’adoption aujourd’hui en séance plénière par la Chambre des représentants de la nouvelle loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets. Cette loi entrera en vigueur à une date fixée par le Roi et au plus tard le premier jour du sixième mois qui suivra celui de sa publication au Moniteur belge.

La suite sur : http://www.bonnes-nouvelles.be/site/actualites-nouvelle_loi_transgenre_un_grand_pas_pour_les_droits_humains-305-999-305-2315-fr.html

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