« Le projet de visites domicilaires est inconstitutionnel »

Le président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be), Me Jean-­Pierre Buyle s’inquiète de certains projets et déclarations « judiciaires » émanant du gouvernement fédéral. Il a saisi le Premier ministre Charles Michel (MR) à cet égard, rapporte La Libre Belgique lundi.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/le-projet-de-visites-domicilaires-est-inconstitutionnel/article-normal-801645.html

Et : http://www.lalibre.be/actu/belgique/visites-domiciliaires-jan-jambon-les-avocats-saisissent-charles-michel-5a89c94ecd70b558ed6cae3b

Étiquettes : , , , , , , , ,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :