La Cour constitutionnelle sauve la loi contre les fonds vautours

Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui fera date : elle rejette le recours en annulation introduit par le fonds vautour NML Capital Ltd, contre la loi belge de 2015 relative à la lutte contre les fonds vautours. Le CNCD-11.11.11 était intervenu avec deux autres ONG pour soutenir cette loi et contester ce recours. Il salue cet arrêt et demande à la Belgique d’inciter les autres États membres de l’UE à adopter une loi similaire pour lutter contre la spéculation, tel que demandé par le Parlement européen.

La suite sur : https://www.cncd.be/La-Cour-constitutionnelle-sauve-loi-belge-contre-fonds-vautours

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