Si la réforme des retraites a été suspendue, ce n’est pas le cas des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de militants suite à des actions de blocages et des rassemblements. Depuis la fin du confinement, les convocations au commissariat se multiplient.
Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou
L’agriculteur militant vivant près de la frontière franco-italienne avait été condamné en août 2017, à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir convoyé des migrants de la frontière italienne jusqu’à son domicile.
L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’en juillet. Il permet au gouvernement de limiter les déplacements autorisés et d’imposer des mesures d’isolement et de quarantaine. Ce nouvel état d’urgence rappelle celui de 2015, contre le terrorisme. Ces dispositions d’exception risquent de devenir permanentes, alerte Sarah Massoud, du Syndicat de la magistrature. Entretien.
Au cours du discours de politique générale du nouveau gouvernement israélien à la Knesset, Benjamin Netanyahou a affirmé :
La lutte contre l’enquête de la CPI pour crimes de guerre – qui est une menace stratégique rare – mobilisera les efforts du gouvernement israélien afin d’empêcher de telles investigations. Ce sera l’une des cinq priorités dans l’agenda gouvernemental pour les semaines et les mois à venir.
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB) estime, sans partager les opinions de l’ancienne coprésidente Ecolo, que ce rejet repose sur de mauvais arguments et constitue « une étape de plus dans la désagrégation du modèle fédérale belge ».
« Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou “militante” et organisée, ne doit pas être poursuivie », avait tranché le Conseil constitutionnel. La consécration de ce principe a guidé la décision de la cour d’appel de Lyon.
Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté un jugement condamnant l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’Autorité palestinienne, accusées de responsabilité dans des attentats durant la seconde Intifada.
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.
Aurore Bergé : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».
Un sondage publié en mars 2020 révèle des chiffres inquiétants en matière de viols et de violences sexuelles en Belgique. La population – et en particulier les femmes et les jeunes – est exposée à la violence sexuelle dans des proportions alarmantes. Les stéréotypes sexistes sur le viol, notamment ceux qui font porter une forme de responsabilité aux femmes pour leur agression, sont encore très présents. Les autorités n’en font pas suffisamment pour assurer la protection contre le viol, pour garantir une prise en charge optimale des victimes et pour lutter contre l’impunité. Il est grand temps d’agir.
Ce dossier sur les violences sexuelles vous permet de comprendre, d’agir et de trouver de l’aide.
