Par Mathieu Molard , Christophe-Cécil Garnier , Yann Castanier
Tribunal de grande instance de Paris (75) – L’immense bâtisse de verre se dresse sur 38 étages en direction du ciel. Et, on le sait moins, trois niveaux souterrains. Le plus grand tribunal d’Europe où chaque jour se pressent près de 9.000 personnes. C’est au premier et second sous-sol que se cache le dépôt (1), théâtre de la plupart des faits que révèle cette enquête. Une enfilade de cellules aux murs blancs privées de lumière naturelle où les déférés sont enfermés avant et après leurs passages devant le juge. Au total près de 200 fonctionnaires de police sont chargés de surveiller jour et nuit les 120 cellules. C’est dans ce sous-sol aseptisé, mais aussi précédemment dans celui insalubre de l’ancien tribunal qu’une vingtaine de fonctionnaires en poste la nuit ont fait régner la terreur pendant plus de deux ans.
Ahmed Dawabsheh, dont les parents Sa’ad et Riham, ainsi que le petit frère Ali, avaient péri dans l’incendie de leur logement près de Naplouse (Cisjordanie occupée) par le colon Amiram Ben-Uliel en 2015, a été convoqué à la dernière minute par le tribunal israélien chargé de déterminer la peine de l’assassin.
La suite sur : https://europalestine.com/2020/07/19/le-petit-ahmed-dawabsheh-seul-survivant-de-sa-famille-convoque-par-la-justice-israelienne/
par Julien Lausson
La Cour de justice de l’Union européenne invalide un accord de 2016 pris entre Bruxelles et Washington sur le transfert des données personnelles entre les deux rives de l’Atlantique. En cause, le manque d’encadrement des programmes de surveillance américains.
C’est un coup de tonnerre juridique dans le ciel transatlantique. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé avoir invalidé la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. C’est une décision cruciale, car elle concerne le transfert de données personnelles des Européens, donc les vôtres, vers les États-Unis.
par Ivan du Roy, Ludovic Simbille
Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre… Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.
La suite sur : https://www.bastamag.net/Violences-policieres-suivi-judiciaire-non-lieu-sans-suite-prison-impunite-IGPN
Zurich, l’assureur d’Enodia, vient d’annoncer qu’il allait rembourser les frais de justice d’une dizaine de personnes inquiétées dans le cadre des différents dossiers Nethys. Cette assurance souscrite par Publifin à la fin de l’année 2017 (soit juste après la commission d’enquête) peut couvrir les honoraires des avocats jusqu’à un million d’euros. Pour Damien Robert, administrateur du PTB chez Enodia, cette situation est inacceptable : « Ce n’est pas aux contribuables liégeois de payer, même indirectement, les frais d’avocats de Moreau et sa bande. »
La suite sur : https://www.ptb.be/les_frais_de_justice_de_moreau_et_sa_bande_couverts_par_l_assurance_d_enodia_le_ptb_s_oppose
Dans de nombreux pays, l’indignation s’exprime à propos des poursuites engagées contre les militants BDS qui ont interrompu une criminelle de guerre israélienne venue donner une conférence à l’université Humboldt de Bertlin en 2017 (cf notre article https://europalestine.com/2020/07/06/relaxe-pour-les-trois-militants-bds-de-berlin/)
Stavit Sinai et Ronnie Barkan, deux opposants juif israéliens ont bien voulu répondre à nos questions sur le procès du 3 août prochain, sur les raisons de leur acte, et sur la situation en Allemagne, où le chantage à l’antisémitisme est particulièrement pregnant.
La suite sur : https://europalestine.com/2020/07/13/proces-des-3-militants-bds-a-berlin-le-3-aout-prochain-mobilisation-pour-faire-eclater-la-verite/
Cet après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fait date. Elle a condamné l’État belge pour avoir violé le droit à un processus électoral équitable et le droit à un recours effectif.
C’est Germain Mugemangango, tête de liste à Charleroi aux élections régionales du 25 mai 2014 et aujourd’hui député wallon, qui a tiré la sonnette d’alarme, il y a six ans. Il a porté l’affaire devant la Cour de Strasbourg en raison de la manière partisane et inéquitable dont sa contestation du décompte du résultat des élections a été traitée.
par Sophie Chapelle
Les président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne viennent d’écoper de peines de prison ferme pour avoir construit illégalement une immense retenue d’eau au profit de quelques exploitations agricoles.
La suite sur : https://www.bastamag.net/Barrage-de-Caussade-justice-acces-a-l-eau-irrigation-prison-ferme-dirigeant-chambre-agriculture
» Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie » On peut se demander pourquoi cet ouvrage construit en toute illégalité peut persister !
Martine Landry est définitivement relaxée ! : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/martine-landry-est-definitivement-relaxee?utm_source=emailing-action&utm_medium=email&utm_campaign=MARTINE_LANDRY
Naturavox