Archive for the ‘justice’ Category

TotalÉnergies en Afrique : défaite des ONG en justice

février 28, 2023

Par Maïa Courtois

Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté des ONG opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie. Elles se réservent désormais la possibilité de faire appel.

La suite sur : https://reporterre.net/TotalEnergies-en-Afrique-defaite-des-ONG-en-justice

Et : https://reporterre.net/Eacop-le-projet-climaticide-de-TotalEnergies-en-6-chiffres

Rémi Fraisse : 46.000 euros, le prix d’une vie selon la justice

février 25, 2023

Rémi aurait 29 ans aujourd’hui. Sa mort constitue un tournant politique majeur. Le 26 octobre 2014, au matin, le corps du jeune écologiste de 21 ans est retrouvé, tué par l’explosion d’une grenade de la gendarmerie. Une munition «offensive», composée de TNT.
Toute la nuit qui vient de s’écouler, des dizaines de grenades et de balles en caoutchouc ont été envoyées sur quelques grappes de manifestant-es écologistes qui défendent les ressources en eau. L’actualité montre aujourd’hui à quel point ils et elles avaient raison.

La suite sur : https://contre-attaque.net/2023/02/24/remi-fraisse-46000-euros-le-prix-dune-vie-selon-la-justice/

« Tout est fait pour réduire à néant les protestations, étouffer les braises. La gauche syndicale et associative est aux abonnés absents.

Les gouvernants comprennent à ce moment là qu’ils peuvent tuer un opposant politique sans provoquer de soulèvement, sans réaction massive. »

« Entrave à la circulation » : condamnée pour ce grave crime !!!!

février 14, 2023

Lundi 13 février, une activiste de Dernière rénovation a été condamnée à une amende de 500 euros par le tribunal judiciaire de Paris.

La suite sur : https://reporterre.net/Periph-bloque-une-activiste-de-Derniere-renovation-condamnee

Et : https://reporterre.net/La-France-en-plein-pic-de-pollution-aux-particules-fines

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«Malfaiteurs» de Bure : une relaxe quasi générale en appel

janvier 26, 2023

Par Fabienne Loiseau

Les juges ont relaxé 4 des 7 militants antinucléaires de Bure (Meuse), poursuivis depuis 2018 pour participation à une manifestation. Une décision qui tranche avec les énormes moyens débloqués par l’État dans cette procédure.

La suite sur : https://reporterre.net/Malfaiteurs-de-Bure-une-relaxe-quasi-generale-en-appel

Mandat d’arrêt international et nouvelle audience pour Pinar Selek

janvier 21, 2023

Par Coordination des collectifs de solidarité avec Pinar Selek

Le 21 juin 2022, l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait effectivement comparu au cours de trois procédures criminelles, qui ont toutes constaté son innocence, au long des 25 années de persécution politico-judiciaire qu’elle continue à subir. Après l’avoir emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, le pouvoir turc a décidé de faire d’elle une « terroriste » en fabriquant de toutes pièces les éléments voulus pour démontrer contre toute évidence la survenance d’un attentat, alors que tout a établi que l’explosion du Marché aux épices d’Istanbul de 1998 a été provoquée accidentellement.

La suite sur : https://www.cadtm.org/Mandat-d-arret-international-et-nouvelle-audience-pour-Pinar-Selek

Sarah Mardini et Seán Binder : deux bénévoles jugés pour avoir sauvé des vies

janvier 20, 2023

Sarah Mardini et Seán Binder, deux bénévoles d’une ONG de sauvetage en mer, risquent la prison pour avoir sauvé des personnes exilées. Depuis quatre ans, la justice grecque les harcèle par le biais d’une enquête grotesque et d’accusations infondées. Retour sur un exemple typique de criminalisation de la solidarité.

La suite sur : https://www.amnesty.fr/personnes/sarah-mardini-et-sean-binder?utm_source=newshebdo&utm_medium=email

La criminalisation de l’aide humanitaire

« Ce qui est effrayant (…) c’est que cela peut arriver à n’importe qui parce que les États ne respectent pas les lois existantes qui protègent les droits humains. »Ce qui est effrayant (…) c’est que cela peut arriver à n’importe qui parce que les États ne respectent pas les lois existantes qui protègent les droits humains. » (Sean Binder)

« Du crépuscule d’un État de droit à l’aube d’un État policier ? »

janvier 10, 2023

Par Manuela Cadelli (administratrice) pour l’Association syndicale des magistrats.

Certaines prises de position de membres de la police, soutenues par la ministre de l’Intérieur, interpellent. Elles sont empruntées à l’extrême droite et à sa lutte idéologique contre l’État de droit, les juges et les droits humains.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/10/balancetonmagistrat-sommes-nous-a-laube-dun-etat-policier-X53AKG7QQJASXEARZIG4AF3TUY/

«Écoterrorisme» : le gouvernement veut dissoudre la résistance écologiste

janvier 9, 2023

Par des personnalités et collectifs

Surveillé, traqué, criminalisé : le mouvement des Soulèvement de la Terre est dans le viseur de l’État. Face à cette répression démesurée, des centaines de personnalités et de collectifs signent cette tribune de solidarité.

La suite sur : https://reporterre.net/Ecoterrorisme-le-gouvernement-veut-dissoudre-la-resistance-ecologiste

« Car leurs gestes, leur précision, leur détermination joyeuse, nous parlent infiniment plus que les grimaces du ministre de l’Intérieur quand il verse des larmes de crocodile sur les barrières cassées d’un chantier, sur la mise à l’arrêt temporaire d’un site industriel hautement polluant, ou sur les dommages économiques subis par telle ou telle entreprise multinationale écocidaire. »

« le cimentier Lafarge condamné aux États-Unis pour sa collaboration avec Daesh »

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit?

janvier 7, 2023

Un appel signé par 90 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’avocats.be (*)

Le Conseil d’État est une institution qui a septante-six ans. Elle est constituée de deux sections. La section de législation — la première — est chargée de rendre des avis, des conseils, à propos des projets de loi et de règlement de l’autorité fédérale, des régions et des communautés. La section du contentieux administratif — c’est la seconde — exerce une tout autre mission : elle juge. La section du contentieux administratif, c’est le juge de l’administration : celui qui peut être saisi par toute personne intéressée de recours dirigés contre un règlement ou une décision — mesures COVID, attributions de marchés publics, permis de construire… — de n’importe quelle administration du pays.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/07/pourquoi-la-reforme-du-conseil-detat-doit-renforcer-les-garanties-de-letat-de-droit-Z4OBHL5LARGTDMRR7KJLCXA4F4/

« Chlordécone partout, justice nulle part »

janvier 6, 2023

Par Stéphane Pair

Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.

La suite sur : https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/info-franceinfo-non-lieu-dans-l-affaire-du-chlordecone-nous-allons-faire-appel-annonce-l-avocat-historique-des-victimes-et-maire-de-pointe-a-pitre-harry-durimel_5583255.html