Archive for the ‘justice’ Category

« Qu’on fasse sauter les couvercles de toutes les casseroles »

mai 26, 2017

par Peter Mertens

Kazakhgate : quand deux vice-Premiers ministres taillent la justice à la mesure des puissants

Volez une pomme à l’étalage et vous serez condamné. Mais volez des milliards et vous pourrez éviter toute sanction grâce à la transaction pénale.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/kazakhgate-quand-deux-vice-premiers-ministres-taillent-la-justice-a-la-mesure-des-puissants/article-opinion-667885.html

Lutte contre la déforestation : Greenpeace poursuivie par des multinationales

mai 12, 2017

par Rachel Knaebel

Une ONG environnementale peut-elle encore dénoncer les pratiques nocives des multinationales sans risquer un procès ? La question se pose de plus en plus, même pour de grandes organisations comme Greenpeace.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Lutte-contre-la-deforestation-Greenpeace-poursuivi-par-des-multinationales

7 militants anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyens engagés !

avril 29, 2017

Quel est le délit le plus grave ? Organiser l’évasion fiscale et mentir devant une commission d’enquête parlementaire, ou bien passer une couche de blanc de Meudon sur une vitrine d’agence bancaire ? La réponse des pouvoirs publics semble claire : malgré les révélations des « Panama Papers » et les mensonges du Directeur Général de la Société Générale, aucune convocation ni poursuite contre les banquiers, alors qu’Aurélie Trouvé, porte-parole d‘Attac, et six autres militants doivent répondre aux questions des policiers pour une action symbolique contre l’évasion fiscale. Alors qu’aucun des deux finalistes de l’élection présidentielle n’affiche de volonté crédible de lutter contre l’évasion fiscale, l’action citoyenne est plus que jamais nécessaire et légitime.

La suite sur : http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article34462

Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux Droits humains

avril 21, 2017

par Rémi Barroux

Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi, leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le Droit international. Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux Droits humains.

La suite sur : http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article34389

Pendant la campagne, la répression continue

avril 20, 2017

par Margaux Desdet

Garde à vue pour des opposants non violents à un parc éolien, garde à vue pour des contestataires du nucléaire militaire, amendes pour des citoyens équipés de casseroles devant un meeting de Fillon… Les autorités continuent à user de réponses juridiques disproportionnées contre les manifestations pacifiques.

La suite sur : https://reporterre.net/Pendant-la-campagne-la-repression-continue

Deux citoyens français en justice pour connaître les mesures d’ondes de nos GSM

avril 17, 2017

Deux citoyens français ont entamé une procédure en référé pour que la justice de leur pays rende publics les résultats des mesures de contrôle des téléphones portables.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/sante/deux-citoyens-francais-en-justice-pour-connaitre-les-mesures-d-ondes-de-nos-gsm/article-normal-647375.html

Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral

avril 4, 2017

par Sophie Chapelle

C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts

La suite sur : http://www.bastamag.net/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-son-littoral

« Ce qui compte, c’est ce qu’on a dans la tête, pas sur la tête »

mars 22, 2017

par Dirk De Block

La semaine dernière, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt stipulant que les entreprises peuvent interdire le port du foulard (parfois appelé à tort « voile ») sur la tête dans des fonctions où l’on est visible par le public. Dans une carte blanche publiée dans le magazine Knack, un nombre important d’organisations de femmes et d’associations se sont indignées de cet arrêt.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/ce-qui-compte-c-est-ce-qu-dans-la-tete-pas-sur-la-tete

Climat : 30.000 citoyens attaquent la Belgique en justice

mars 19, 2017

L’État fédéral Belge et les trois Régions qui le composent manqueraient t-il à leurs obligations en matière environnementale ? C’est ce qu’estime l’Affaire Climat (Klimaatzaak), une ASBL qui a pour origine 11 citoyens concernés par l’avenir de la Belgique et du monde. Depuis 2 ans, ils ont engagé une action collective en justice d’une ampleur historique. Pas moins de 30.000 citoyen.ne.s sont affiliés à la plainte contre la Belgique en tant que co-plaignants et leur nombre grandit chaque jour. La justice leur donnera t-elle raison ?

La suite sur : https://mrmondialisation.org/climat-30-000-citoyens-attaquent-la-belgique-en-justice/

le monde à l’envers

mars 16, 2017

LuxLeaks : la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée

par Dan israël

Au Luxembourg, la Cour d’appel a condamné, ce 15 mars, Antoine Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet, l’autre lanceur d’alerte, écope d’une amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

La suite sur : http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article34065