Archive for the ‘justice’ Category

Des militants du mouvement social dénoncent « une épidémie de répression antisyndicale et autoritaire »

mai 30, 2020

par Sophie Chapelle

Si la réforme des retraites a été suspendue, ce n’est pas le cas des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de militants suite à des actions de blocages et des rassemblements. Depuis la fin du confinement, les convocations au commissariat se multiplient.

La suite sur : https://www.bastamag.net/reforme-retraite-repression-judiciaire-syndicale-action-blocage-etat-urgence-sanitaire-verbalisation-nancy

Ils sont où tous les « applaudisseurs » du soir, pour venir les soutenir en nombre ?

Acharnement

mai 29, 2020

Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou

L’agriculteur militant vivant près de la frontière franco-italienne avait été condamné en août 2017, à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir convoyé des migrants de la frontière italienne jusqu’à son domicile.

La suite sur : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/28/aide-aux-migrants-le-parquet-general-de-lyon-se-pourvoit-en-cassation-contre-la-relaxe-de-cedric-herrou_6041050_3224.html

État d’urgence sanitaire : « La figure du danger était celle du terroriste, demain, ce sera le malade »

mai 28, 2020

par Rachel Knaebel

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’en juillet. Il permet au gouvernement de limiter les déplacements autorisés et d’imposer des mesures d’isolement et de quarantaine. Ce nouvel état d’urgence rappelle celui de 2015, contre le terrorisme. Ces dispositions d’exception risquent de devenir permanentes, alerte Sarah Massoud, du Syndicat de la magistrature. Entretien.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Etat-d-urgence-quarantaine-mise-en-isolement-attestation-amendes-libertes-syndicat-magistrature

« L’idée de risque zéro est totalitaire, elle implique une surveillance constante. » (Patrick Coupechou)

Sur la menace stratégique que fait peser la Cour Pénale Internationale contre l’État israélien selon Benjamin Netanyahou

mai 24, 2020

Communiqué de l’UJFP

Au cours du discours de politique générale du nouveau gouvernement israélien à la Knesset, Benjamin Netanyahou a affirmé :

La lutte contre l’enquête de la CPI pour crimes de guerre – qui est une menace stratégique rare – mobilisera les efforts du gouvernement israélien afin d’empêcher de telles investigations. Ce sera l’une des cinq priorités dans l’agenda gouvernemental pour les semaines et les mois à venir.

La suite sur : http://ujfp.org/spip.php?article7868

Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales

mai 21, 2020

par Rachel Knaebel

Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.

La suite sur : https://www.bastamag.net/ISDS-Covid-rapport-ONG-tribunaux-arbitrage-multinationales

Merci à tous ces politicards nous ayant livrés à ces vautours !

Et pardon aux véritables vautours qui n’ont rien de commun avec ces salopards.

Le rejet de la candidature Zakia Khattabi: une blessure faite au fédéralisme belge

mai 18, 2020

Le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB) estime, sans partager les opinions de l’ancienne coprésidente Ecolo, que ce rejet repose sur de mauvais arguments et constitue « une étape de plus dans la désagrégation du modèle fédérale belge ».

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/belgique/le-rejet-de-la-candidature-zakia-khattabi-une-blessure-faite-au-federalisme-belge/article-opinion-1289705.html

L’affaire Khattabi est un vrai scandale : https://www.levif.be/actualite/belgique/l-affaire-khattabi-est-un-vrai-scandale/article-opinion-1289927.html

Aide aux migrants : Cédric Herrou relaxé en appel après la consécration du « principe de fraternité »

mai 14, 2020

« Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou “militante” et organisée, ne doit pas être poursuivie », avait tranché le Conseil constitutionnel. La consécration de ce principe a guidé la décision de la cour d’appel de Lyon.

La suite sur : https://www.nouvelobs.com/societe/20200513.OBS28792/aide-aux-migrants-cedric-herrou-relaxe-en-appel-apres-la-consecration-du-principe-de-fraternite.html

USA : Le lobby israélien perd un procès contre les dirigeants palestiniens

mai 10, 2020

Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté un jugement condamnant l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’Autorité palestinienne, accusées de responsabilité dans des attentats durant la seconde Intifada.

La suite sur : http://europalestine.com/spip.php?article1048

Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

mai 5, 2020

par Régis De Castelnau

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.

C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.

La suite sur : https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/

Aurore Bergé : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».

Et maintenant le Medef : https://www.europe1.fr/politique/responsabilite-penale-face-au-coronavirus-le-medef-demande-la-mise-a-labri-des-chefs-dentreprises-3966324

Le viol en Belgique

mai 3, 2020

Un sondage publié en mars 2020 révèle des chiffres inquiétants en matière de viols et de violences sexuelles en Belgique. La population – et en particulier les femmes et les jeunes – est exposée à la violence sexuelle dans des proportions alarmantes. Les stéréotypes sexistes sur le viol, notamment ceux qui font porter une forme de responsabilité aux femmes pour leur agression, sont encore très présents. Les autorités n’en font pas suffisamment pour assurer la protection contre le viol, pour garantir une prise en charge optimale des victimes et pour lutter contre l’impunité. Il est grand temps d’agir.
Ce dossier sur les violences sexuelles vous permet de comprendre, d’agir et de trouver de l’aide.

La suite sur : https://www.amnesty.be/campagne/droits-femmes/viol/stop-violences-sexuelles

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