Posts Tagged ‘amende’

Et ben alors, et la liberté d’expression ?

décembre 11, 2020

Assemblée : encore mis à l’amende !

« Votre cas sera évoqué devant le Bureau de l’Assemblée », menace le président Ferrand. Avec 1500€ d’amende à la clé.

Pourquoi ? Parce que je demande au gouvernement de répondre sur la Convention climat et le démantèlement d’EDF…

La saga du port du masque continue

juillet 10, 2020

Souvenez-vous, lors de la phase 1 du déconfinement, le 4 mai dernier, les autorités belges avaient imposé le port du masque dans les transports en commun et dans les écoles pour tout individu de plus de 12 ans. A l’époque, les magasins n’étaient pas concernés par la mesure. Lors de leur réouverture, une semaine plus tard, chaque commerçant était libre d’imposer ou non le port d’une protection buccale dans son établissement. Officiellement, le port du masque était « fortement recommandé » pour faire ses courses, mais pas obligatoire.

La suite sur : https://www.lalibre.be/planete/sante/d-abord-recommandes-maintenant-obligatoires-retour-sur-la-saga-du-masque-dans-les-lieux-publics-5f08226cd8ad5801ea5cad90

https://www.lalibre.be/belgique/societe/ce-que-vous-risquez-a-partir-de-ce-samedi-en-cas-de-non-port-du-masque-5f08174f7b50a6139b138e09

Surtout ne pas nous laisser sortir des petites cages prévues pour nous

janvier 29, 2020

La loi Engagement et proximité, votée le 19 décembre dernier par le Parlement, confère aux maires de nouvelles prérogatives. Parmi celles-ci, la possibilité d’infliger une amende de 500 euros par jour aux contrevenants au Code de l’urbanisme, ce qui constitue un tournant dans l’accueil des populations itinérantes.

La suite sur : https://reporterre.net/La-vie-des-itinerants-menacee-par-une-nouvelle-loi

« Tous ont en commun « un désir d’émancipation » »,
Voilà ce qui fait peur au pouvoir.

Contrainte, contrainte; le pouvoir ne connaît que cela !

Muriel Pénicaud fait lever l’amende pour fraude sociale d’un chef étoilé

novembre 27, 2019

par Jean Beide

Le Chef triplement étoilé Gilles Goujon, rappelé à l’ordre trois fois par l’inspection du travail pour fraude sur le décompte du temps de travail de ses salariés, a obtenu une faveur de la part de la ministre du travail Muriel Penicaud, pourtant tenu de garantir l’impartialité et la probité de l’institution. La ministre, qui se permet de donner des leçons de légalité aux cheminots, s’accorde sans aucun scrupule le droit d’accorder des faveurs à certains.

La suite sur : https://www.revolutionpermanente.fr/Muriel-Penicaud-fait-lever-l-amende-pour-fraude-sociale-d-un-chef-etoile

En France, au pays des Droits de Rien : pénaliser la solidarité

novembre 22, 2019

100 euros d’amende pour avoir donné… 70 centimes à un mendiant

par Maryam Benayad

L’histoire semble irréaliste, certains pensaient qu’il s’agissait d’une mauvaise plaisanterie, d’une anecdote pour « faire le buzz ». Mais elle est pourtant bien réelle. Un individu a écopé d’une amende de 100 euros pour avoir donné 70 centimes à un mendiant.

Cela s’est passé à Toulouse, en France, ce mercredi 20 novembre. Un homme a été arrêté par la police ferroviaire après avoir donné un peu de monnaie à une dame qui mendiait à la sortie de la station de métro.

La suite sur : https://www.lalibre.be/economie/mes-finances/100-euros-d-amende-pour-avoir-donne-70-centimes-a-un-mendiant-5dd6f0539978e272f913dbc2

Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris

septembre 30, 2019

par le DAL

Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l’article 15 d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par exemple sous une tente ou un abris de fortune, sur le trottoir, dans un square, ou même dans la forêt, ou qui stockent leurs biens dans un recoin ou les transportent dans un caddie …

Cette disposition pourrait également s’appliquer aux cabanes des gilets jaunes, aux tentes distribuées par les humanitaires, aux manifestations déclarées, statiques et permanentes du DAL, aux gens du voyage et à tout autre sans-logis habitant un véhicule immobilisé … :

La suite sur : https://www.droitaulogement.org/2019/09/un-projet-de-loi-prevoit-dinfliger-des-amendes-de-500e-aux-sans-abris/

C’est tellement plus facile de chasser les plus pauvres que de s’attaquer aux causes de la pauvreté !

Vous avez dit « justice » ?

mai 7, 2019

Pour avoir pollué l’Isère, Lactalis condamné à une amende dérisoire : https://reporterre.net/Pour-avoir-pollue-l-Isere-Lactalis-condamne-a-une-amende-derisoire

« Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

(La Fontaine)

Cartes de parking pour handicapés: la chasse aux fraudeurs est ouverte dans tout le pays

novembre 7, 2018

Les automobilistes qui se garent sur les places réservées aux personnes handicapées à l’aide de cartes d’invalides périmées ou falsifiées n’ont plus qu’à bien se tenir. Une application sera bientôt utilisée sur tout le territoire national pour les identifier.

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/belgique/cartes-de-parking-pour-handicapes-la-chasse-aux-fraudeurs-est-ouverte-dans-tout-le-pays/article-normal-1050809.html

Marée noire au Mexique: BP a obtenu de payer une amende réduite, selon une ONG

septembre 29, 2018

Le géant pétrolier britannique British Petroleum (BP) a obtenu du gouvernement mexicain de payer une amende réduite après la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, a dénoncé vendredi une ONG.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/planete/maree-noire-au-mexique-bp-a-obtenu-de-payer-une-amende-reduite-selon-une-ong-5baf0ce3cd70d3638d982a45

A votre santé…

février 2, 2018

Biocoop a été condamné à payer 30.000 euros d’amende pour avoir exposé une réalité que personne ne peut pourtant nier. C’est le monde à l’envers !

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article36917