Posts Tagged ‘CEDH’

Nouvelle condamnation du pays se proclamant « des droits de l’Homme » par la CEDH

juillet 2, 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ».

La suite sur : https://www.lalibre.be/international/europe/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-manque-d-assistance-a-des-demandeurs-d-asile-5efdaa347b50a66a59dd08ef

C’est toute l’Europe qui devrait être condamnée pour son traitement inhumain et dégradant des êtres humains.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Jacques-Marie Bourget : Jugeons les gardes des Sceaux qui ont interdit le BDS

juin 20, 2020

« La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de mettre une énorme claque aux politiciens, supporters de Netanyahou et du CRIF. Criminaliser le « BDS », comme Paris le fait depuis huit ans, est une atteinte aux droits humains, c’est la Cour qui le dit. Malchance pour ces Gardes des Sceaux, ennemis de la liberté, ils sont souvent mis en cause par la justice.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/06/19/jacques-marie-bourget-jugeons-les-gardes-des-sceaux-qui-ont-interdit-le-bds/

« Ainsi, dans une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), peut-on lire : « Le seuil de gravité requis pour que cette détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint » !!!

janvier 4, 2020

Migrants piégés et maltraités en mer Égée avec l’aval des plus hautes autoritéscommission européenne, parlement européen

par GISTI

Venus de la côte turque toute proche, des milliers de migrants en route vers l’Europe sont entassés dans des camps sur les îles grecques. Traités comme des parias, ils sont soumis à des conditions de vie désastreuses, aggravées par la privation de liberté et la menace permanente d’un renvoi vers la Turquie. Pour la CEDH, il ne se passe là rien de particulièrement grave.

La suite sur : http://ujfp.org/spip.php?article7606

« Casse-toi pov’con ».

mars 14, 2013

La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en 2008 une affichette «Casse toi pov’con», a estimé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

La suite à lire sur : http://www.lesoir.be/207840/article/actualite/france/2013-03-14/«casse-toi-pov-con»-cour-europeenne-condamne-france

Le boycott des produits israéliens.

août 2, 2009

Entretien avec Jean-Claude Willem
Le boycott des produits israéliens est-il légal ?
par Silvia Cattori*

Jean-Claude Willem, 75 ans, raconte dans cet entretien comment, alors qu’il était maire (PCF) de Seclin, une bourgade française de 12 000 habitants, il a été emporté par une tornade judiciaire de sept ans et condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir déclaré son intention d’écarter des cantines de l’école communale les jus de fruit provenant des colonies illégales israéliennes. En définitive, son recours vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH).
Tout en reconnaissant l’intention légitime de Jean-Claude Willem de lutter contre l’apartheid, la Justice française a considéré qu’en l’espèce, un boycott des produits de l’apartheid israélien revenait à une discrimination économique contre les producteurs de nationalité israélienne. De ce fait, elle l’a condamné à la fois comme un citoyen appelant à la discrimination sur une base nationale et comme un élu manquant à la neutralité de sa charge.
Franchissant un pas supplémentaire, la Cour européenne lui a reproché de faire justice lui-même en décidant d’un boycottage en lieu et place des autorités gouvernementales.

Lire la suite : http://www.voltairenet.org/article161271.html