Alerte : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) est à deux doigts d’être gravé dans le marbre. C’est ce qu’a annoncé le 6 juillet Phil Hogan, le Commissaire européen au commerce, assurant que le texte de l’accord UE-Mercosur était presque finalisé et pourrait être soumis au vote du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen à partir d’octobre 2020.
Posts Tagged ‘CETA’
Pétition : Ni TAFTA, ni CETA, ni MERCOSUR !
juillet 23, 2020Chiche que pour une fois nos politiciens fassent montre d’un soupçon de courage ?
septembre 1, 2019Et si l’Europe interdisait les produits issus de la déforestation en Amazonie ? : https://www.lalibre.be/international/amerique/et-si-l-europe-interdisait-les-produits-issus-de-la-deforestation-en-amazonie-5d6b6c3b9978e27153ed3e7f
Et si nous réduisions notre consommation de viande et la choisissions d’élevages bios de proximité , ça c’est dès maintenant à notre portée, comme beaucoup d’autres choix responsables.
Arbitrage : les raisons de cette « justice d’exception » et les moyens d’en sortir
août 19, 2019par Renaud Vivien
« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». C’est en ces termes que s’exprimait en 2017 un représentant canadien qui défendait le CETA dans les négociations avec l’Union européenne (UE) en faisant référence aux condamnations des Etats par les tribunaux d’arbitrage suite aux plaintes déposées par les sociétés transnationales [1]. Le CETA [2] est le nom de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était – et reste – le système d’arbitrage ISDS (Investor to State Dispute Settlement) rebaptisé ICS (Investment Court System) inscrit dans cet accord. Cette arme juridique placée dans les mains des sociétés transnationales leur permet d’attaquer les Etats en leur réclamant des milliards de dollars de dédommagement dès l’instant qu’une réglementation est susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.
La suite sur : http://www.cadtm.org/Arbitrage-les-raisons-de-cette-justice-d-exception-et-les-moyens-d-en-sortir
« Nous pouvons encore faire chuter le CETA à condition d’intensifier la mobilisation citoyenne dans les prochains mois, notamment lors de la semaine d’action internationale contre l’impunité des transnationales qui a lieu du 11 au 19 octobre 2019″
» En Belgique, le CETA doit encore être soumis au vote de quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone). Autant d’occasions à saisir pour forcer les dirigeant.e.s à voter contre. »
« Mais au-delà de la seule question de l’arbitrage, ne serait-il pas temps de remettre en cause la logique même du libre-échange ? en nous posant notamment la question de la compatibilité des règles du commerce international avec l’écologie et la souveraineté alimentaire. »
Les tribunaux d’arbitrage, un outil de domination des intérêts privés sur l’intérêt général
août 12, 2019par Renaud Vivien , Anouk Renaud , Adrien Péroches
Le 30 avril 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rendu son avis dans l’ « affaire du CETA », du nom de ce traité commercial entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était, et reste, le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les États susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.
La suite sur : http://www.cadtm.org/Les-tribunaux-d-arbitrage-un-outil-de-domination-des-interets-prives-sur-l
CETA : L’IMPOSTURE EXPLIQUÉE À CEUX QUI L’ONT VOTÉE (ET AUX AUTRES)
août 7, 2019
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Parole, parole, parole, ….
Ils ont signé le CETA
juillet 28, 2019
On a les icônes qu’on mérite !
juillet 26, 2019par André Bellon
La visite de Greta Thunberg à l’assemblée nationale en dit plus sur l’état du Parlement que sur le réchauffement climatique.
La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41854
CETA DANGER….
juillet 24, 2019http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41836
CETA : un crime contre le climat http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41838
Karine Jacquemart : « Le CETA, négocié dans l’opacité, est anti-démocratique » : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41839
CETA : vote reporté, majorité, majorité contestée
juillet 18, 2019L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l’interpellation des députés de la majorité d’ici au vote solennel du 23 juillet.
Pour faire pression : https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/urgence-ceta-demandez-a-vos-parlementaires-de-ne-pas-ratifier-le-ceta
