Posts Tagged ‘CETA’

CETA : saisine de la Cour de justice par la Belgique

septembre 6, 2017

Ce mercredi 6 septembre, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage investisseur/Etat. C’était l’un des engagements majeurs obtenus dans le cadre de l’accord intra-belge pour signer le CETA en octobre 2016. Aucun autre gouvernement européen n’avait accepté d’introduire cette demande d’avis.

La suite sur : http://www.cncd.be/CETA-le-CNCD-11-11-11-salue-la

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Les Etats membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type

juin 5, 2017

La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de leurs parlements pour entrer pleinement en vigueur. Ceux-ci doivent être consultés parce que ces traités intègrent des domaines qui ne relèvent pas des compétences exclusives de l’UE. En Belgique, les gouvernements et parlements régionaux ne pourront être ignorés. Et le gouvernement belge n’a plus de raison d’attendre avant d’honorer son engagement : vérifier la conformité du CETA avec le droit européen.

La suite sur :

La leçon du CETA ? Trop de démocratie !

mars 13, 2017

par sylvain Laporte

C’était juré craché : après le Brexit, on allait « rapprocher l’Europe des peuples ». Promesse d’ivrogne. Quatre mois plus tard, tels des alcooliques, ils replongent. Et imposent au forceps un traité de libre-échange fabriqué par les multinationales et leurs lobbies. On en raconte ici l’histoire. Grâce à son acteur principal, le lobbyiste Jason Langrish.

La suite sur : http://fakirpresse.info/la-lecon-du-ceta-trop-de-democratie-1217

Magnette menace à nouveau de ne pas ratifier le Ceta

mars 7, 2017

Le ministre-président wallon insiste pour que ses conditions soient respectées.

La suite sur : http://www.lesoir.be/1455202/article/actualite/belgique/politique/2017-03-07/magnette-menace-nouveau-ne-pas-ratifier-ceta

Quand on n’a plus d’arguments, on insulte :

http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/charles-michel-attaque-severement-paul-magnette-en-le-comparant-a-marine-le-pen-58bed220cd708ea6c10bffbb

Pourquoi un large mouvement peut encore enterrer le CETA

février 16, 2017

par Line De Witte

Une majorité de parlementaires européens vient d’approuver le CETA, le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. Ils envoient ainsi valser les 3,5 millions de personnes qui ont signé une pétition contre cet accord sur mesure pour les multinationales. Cependant, l’impressionnant mouvement européen contre le CETA peut encore l’emporter, car les parlements nationaux doivent encore l’approuver.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/pourquoi-un-large-mouvement-peut-encore-enterrer-le-ceta

Ceta: voici le vote des eurodéputés belges

février 15, 2017

Malgré de vives contestations, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

La suite sur : http://www.lesoir.be/1440665/article/actualite/union-europeenne/2017-02-15/ceta-voici-vote-des-eurodeputes-belges

Et : http://www.lesoir.be/1440633/article/actualite/union-europeenne/2017-02-15/parlement-europeen-approuve-ceta-magnette-maintient-sa-mise-en-garde

A ne pas oublier lors des prochaines élections

La grande coalition veut approuver le CETA au parlement européen, exigeons son rejet

janvier 25, 2017

par Charlie Le Paige

Le 24 janvier, en commission du parlement européen, la Grande Coalition des partis traditionnels a approuvé le CETA. Cela dit, l’expérience a montré que la pression populaire pouvait influencer le vote de certains députés. Il reste quelques semaines avant le vote en plénière. Agissons dès maintenant pour faire barrage à ce traité toxique.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/la-grande-coalition-veut-approuver-le-ceta-au-parlement-europeen-exigeons-son-rejet

Agir : https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/

Le traité CETA est une arme pour ouvrir l’Europe aux OGM

janvier 17, 2017

Philippe Catinaud, Florent Compain, Jean-François Julliard, Denez L’Hostis, Stéphanie Pageot, Jean-Marie Sirvins

Ce mardi 17 janvier, les États de l’Union européenne doivent se prononcer sur de nouvelles variétés d’OGM. Dans le même temps, le Parlement européen examine le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, pour lequel il doit se prononcer mi-février. Un accord commercial qui va grandement faciliter, selon les auteurs de cette tribune, la diffusion des OGM dans l’UE.

La suite sur : https://reporterre.net/Le-traite-CETA-est-une-arme-pour-ouvrir-l-Europe-aux-OGM

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CETA l’arrêt ?

décembre 5, 2016

La Wallonie et Paul Magnette toujours pas d’accord pour accepter le CETA : https://reporterre.net/La-Wallonie-et-Paul-Magnette-toujours-pas-d-accord-pour-accepter-le-CETA

Les Wallons ont-ils été grugés sur le Ceta et par qui?

décembre 1, 2016

par Stéphane Tassin

On croyait l’affaire entendue depuis la crise wallono-belgo-européenne de la fin du mois d’octobre 2016, et pourtant le Ceta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada) revient déjà sur le devant de la scène.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/les-wallons-ont-ils-ete-gruges-sur-le-ceta-et-par-qui-583f2cd1cd7003fc4010d7fa

Et aussi : http://ptb.be/articles/le-nouveau-ceta-se-fissure-completement-si-refuse-de-questionner-la-legalite-des-tribunaux