Le ton monte contre l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Un projet qui est toujours sur la table, malgré les engagements d’E. Macron. ONG, syndicats, associations, collectifs citoyens, organisations indigènes : 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, dont foodwatch, réitèrent donc leur opposition.
Alerte : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) est à deux doigts d’être gravé dans le marbre. C’est ce qu’a annoncé le 6 juillet Phil Hogan, le Commissaire européen au commerce, assurant que le texte de l’accord UE-Mercosur était presque finalisé et pourrait être soumis au vote du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen à partir d’octobre 2020.
Et si nous réduisions notre consommation de viande et la choisissions d’élevages bios de proximité , ça c’est dès maintenant à notre portée, comme beaucoup d’autres choix responsables.
« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». C’est en ces termes que s’exprimait en 2017 un représentant canadien qui défendait le CETA dans les négociations avec l’Union européenne (UE) en faisant référence aux condamnations des Etats par les tribunaux d’arbitrage suite aux plaintes déposées par les sociétés transnationales [1]. Le CETA [2] est le nom de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était – et reste – le système d’arbitrage ISDS (Investor to State Dispute Settlement) rebaptisé ICS (Investment Court System) inscrit dans cet accord. Cette arme juridique placée dans les mains des sociétés transnationales leur permet d’attaquer les Etats en leur réclamant des milliards de dollars de dédommagement dès l’instant qu’une réglementation est susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.
« Nous pouvons encore faire chuter le CETA à condition d’intensifier la mobilisation citoyenne dans les prochains mois, notamment lors de la semaine d’action internationale contre l’impunité des transnationales qui a lieu du 11 au 19 octobre 2019″
» En Belgique, le CETA doit encore être soumis au vote de quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone). Autant d’occasions à saisir pour forcer les dirigeant.e.s à voter contre. »
« Mais au-delà de la seule question de l’arbitrage, ne serait-il pas temps de remettre en cause la logique même du libre-échange ? en nous posant notamment la question de la compatibilité des règles du commerce international avec l’écologie et la souveraineté alimentaire. »
par Renaud Vivien , Anouk Renaud , Adrien Péroches
Le 30 avril 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rendu son avis dans l’ « affaire du CETA », du nom de ce traité commercial entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était, et reste, le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les États susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.