Posts Tagged ‘code pénal’

Le PTB introduit une proposition de loi pour sortir l’avortement du code pénal

juin 16, 2017

par Koen Hostyn

L’interruption volontaire de grossesse est un droit fondamental de la femme. C’est pourquoi les députés du PTB Marco Van Hees et Raoul Hedebouw introduisent cette semaine une proposition de loi destinée à retirer l’avortement du droit pénal.

La suite sur : http://ptb.be/articles/le-ptb-introduit-une-proposition-de-loi-pour-sortir-l-avortement-du-code-penal

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Mon droit, mon choix, pour la sortie de l’avortement du code pénal

juin 6, 2017

Du bruit pour la sortie de l’avortement du Code pénal
Du bruit contre les violences faites aux femmes

Manifeste des 350 – Manifestation – 8 juin 17h – Bruxelles
LOUD AND UNITED

Ce JEUDI 8 JUIN, nous manifesterons aux côtés des organisations féministes de Belgique et de toute l’Europe contre toutes formes de violence à l’encontre des femmes et des filles.
Rejoignez-nous au Mont des Arts (Bruxelles)
ce JEUDI 8 JUIN à partir de 17h
pour défendre la
SORTIE DE L’AVORTEMENT DU CODE PÉNAL

Prenez vos badges, vos cintres, vos tamtams, vos sirènes…

Un objectif ce 8 juin : nous faire entendre pour les droits des femmes !
http://www.manifestedes350.be

L’avortement doit sortir du code pénal

mars 3, 2017

par Eefje Goosens

Aussi incroyable que cela puisse paraître, l’avortement n’a toujours pas été dépénalisé dans notre pays. Pourtant, les femmes doivent pouvoir décider librement et bénéficier de tous les soins médicaux dont elles ont besoin.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/l-avortement-doit-sortir-du-code-penal

Grossesses forcées.

En Arkansas, aux Etats-Unis, une loi de 2013 avait déjà tenté d’interdire l’avortement après l’apparition des premiers battements de coeur chez le foetus, soit environ six semaines après la procréation – au moment où beaucoup de femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes.
Mais là, le nouveau gouverneur, Asa Hutchinson, a fait encore pire.
Désormais, les hommes auront le pouvoir d’empêcher un avortement, qu’ils soient le conjoint d’une femme enceinte … ou son violeur.
Aucune exception ne sera faite même en cas de danger pour la santé de la mère.
Les parents d’une mineure enceinte pourront également s’opposer à l’avortement souhaité par leur fille.
Enfin, lorsque le géniteur et/où la famille ne refusent pas son IVG, la première concernée devra encore se dépêcher, car les procédures de dilatation du col et d’évacuation du foetus, qui permettent les avortements, ont été interdites, punies par une amende de 10.000 dollars environ et passibles de 6 ans de prison.
Sans compter que les lieux pratiquant les IVG en Arkansas se comptent sur les doigts d’une main.
Le corps des femmes à votre service…
(Source : New law lets husbands sue to stop wives having abortuion, http://www.cnn.com , 7 février 2017 et Axelle mars 2017)

Avortement : l’illusion d’un droit acquis ?

février 16, 2017

Le récent décret signé par le nouveau Président des Etats-Unis Donald Trump, qui interdit le financement d’ONG internationales soutenant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), a remis en lumière les menaces qui pèsent toujours sur un droit qu’en tant que Belges, nous considérons pourtant comme acquis.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/avortement-l-illusion-d-un-droit-acquis/article-opinion-615131.html

Faire du (soi-disant) nouveau avec de l’ancien

juillet 25, 2015

Perte du droit de vote pour les fraudeurs: une mesure «pas pertinente et qui existe déjà»

Adrien Masset, professeur de droit pénal à l’Ulg, réagit à l’annonce faite par Charles Michel .

A lire sur : http://www.lesoir.be/945917/article/actualite/belgique/politique/2015-07-25/perte-du-droit-vote-pour-fraudeurs-une-mesure-pas-pertinente-et-qui-exist

L’affaire du bijoutier de Nice

septembre 17, 2013

par Eolas

Un fait divers dramatique survenu mercredi dernier est à l’origine d’une controverse, appelons-ça comme ça, au sein de l’opinion publique.

La suite à lire sur : http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/09/15/L-affaire-du-bijoutier-de-Nice