Posts Tagged ‘condamnation’

Voile : la France condamnée par l’ONU

août 15, 2022

La France vient d’être condamnée pour violation des libertés religieuses. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a condamné la France pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La suite sur : https://europalestine.com/2022/08/15/voile-la-france-condamnee-par-lonu/

Un projet de résolution contre la violation des droits humains des Palestiniens. Les défenseurs de la politique israélienne se déchaînent

juillet 25, 2022

L’UJFP salue le projet de résolution déposé par Jean-Paul Lecoq et 37 autres député.e.s des groupes Gauche démocrate et républicaine (dont André Chassaigne Président), Écologie Démocratie Solidarité, et France insoumise, visant à condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien.

La suite sur : https://ujfp.org/un-projet-de-resolution-contre-la-violation-des-droits-humains-des-palestiniens-les-defenseurs-de-la-politique-israelienne-se-dechainent/

L’apartheid israélien n’arrête pas le progrès : https://europalestine.com/2022/07/25/israel-retrait-de-la-citoyennete-aux-palestiniens-qui-militent-dans-un-parti-palestinien/

BDS : https://europalestine.com/2022/07/24/les-supporters-du-fc-nantes-boycottent-le-trophee-des-champions-a-tel-aviv/

Dimanche, des militants britanniques de Palestine Action qui n’ont pas « chômé » ces dernières semaines, ont riposté à l’attaque meurtrière israélienne à Naplouse. : https://europalestine.com/2022/07/25/uk-usine-de-drones-israeliens-attaquee-par-palestine-action/

Hommes, femmes et enfants qui ne voulaient que vivre

juin 28, 2022

Par Pierre Tevanian

26 juin : nous apprenons avec effroi la décision prise 5 jours plus tôt par la Cour suprême de Turquie : condamnation à prison à perpétuité pour Pinar Selek, écrivaine, sociologue, féministe, militante, au péril de sa vie et donc au risque de l’exil, pour les droits des kurdes, des arméniens, et de toutes les minorités. Comme le rappelle Pascal Maillard, Pinar Selek prenait il y a quelques semaines la défense de huit intellectuel.les condamné.es par le pouvoir turc et devenu.es des « otages de la résistance de Gezi ». Pinar Selek, aujourd’hui réfugiée en France, écrivait ceci : « La spécificité du régime répressif turc découle de la définition constitutionnelle de la citoyenneté républicaine : le monisme y prévaut dans tous les domaines. Quiconque s’écarte des normes établies par le pouvoir politique est immédiatement perçu comme dangereux, destructeur, voire ennemi. » Elle poursuivait ainsi : « Et c’est précisément la résistance à ce monisme qui depuis longtemps fertilise les alliances entre les différents mouvements féministe, LGBT, antimilitariste, écologiste, libertaire, de gauche, kurde, arménien ». C’est précisément à la cause arménienne et, plus précisément, au chemin que Pinar Selek a parcouru pour véritablement la comprendre, à l’encontre du déni profond qui persiste au sein de la gauche turque, qu’est consacré un magnifique livre intitulé Parce qu’ils sont arméniens, auquel nous avions consacré un texte à s sortie. Nous le republions aujourd’hui, en soutien à Pinar Selek – et à tou·te·s les démocrates de Turquie, de plus en plus violemment persécuté·e·s.

La suite sur : https://lmsi.net/Hommes-femmes-et-enfants-qui-ne-voulaient-que-vivre

A Calais, le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants

juin 4, 2022

Le haut fonctionnaire a été reconnu coupable, mardi, de s’être affranchi de l’autorité judiciaire pour mener cette opération d’évacuation. Une décision qui remet en cause le cadre juridique de nombreuses expulsions, selon les plaignants.

La suite sur : http://www.bonnes-nouvelles.be/site/actu-a_calais_le_pr_fet_condamn_pour_le_d_mant_lement_d_un_camp_de_migrants-305-999-305-3025-fr.html

« La plupart des magistrats appliquent un droit sexiste : celui des hommes d’accéder aux corps des femmes »

mai 23, 2022

Par Nolwenn Weiler

En France, l’écrasante majorité des violences sexuelles restent impunies. Le caractère sexiste de nos lois y est pour beaucoup. Explications avec la juriste Catherine Le Magueresse, qui conseille à nos futur.es député.es de faire évoluer le droit.

La suite sur : https://basta.media/Violences-sexuelles-viols-impunite-plainte-classee-sans-suite-la-plupart-des-magistrats-appliquent-un-droit-sexiste

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Droit d’appeler au BDS : après l’arrêt de la CEDH, le réexamen des condamnations est enclenché

avril 12, 2022

Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d’appeler au boycott : l’appel au boycott de produits issus d’un État relève de l’expression politique, protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, et ne peut pas, en lui-même, être qualifié comme un appel à la discrimination.

La suite sur : https://www.france-palestine.org/Droit-d-appeler-au-BDS-apres-l-arret-de-la-CEDH-le-reexamen-des-condamnations

A Calais, le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants

mars 30, 2022

Les requérants, parmi lesquels huit associations de défense des migrants, demandaient que soit jugée «illégale» l’évacuation menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 candidats au passage au Royaume-Uni.

La suite sur : https://www.liberation.fr/societe/a-calais-le-prefet-condamne-pour-le-demantelement-dun-camp-de-migrants-20220330_52NZJOUWKVCZLE2E3E4WNZFHNQ/

Au pays du « champion de la Terre »

mars 24, 2022

Réduction des pesticides : le gouvernement a voulu masquer ses échecs : https://reporterre.net/Reduction-des-pesticides-le-gouvernement-a-voulu-masquer-ses-echecs

L’Etat sévèrement condamné pour avoir autorisé la chasse au lagopède alpin et au grand tétras : https://reporterre.net/L-Etat-severement-condamne-pour-avoir-autorise-la-chasse-au-lagopede-alpin-et-au-grand-tetras

La présomption d’innocence est sacrée, elle constitue la meilleure garantie du citoyen contre l’arbitraire

novembre 19, 2021

Une carte blanche de Frédéric Close; magistrat émérite.

Nous doutons tous. Même les juges. Et leur honneur de magistrat consiste, si nécessaire, à faire prévaloir le doute malgré l’apparence de culpabilité…

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/11/19/la-presomption-dinnocence-est-sacree-elle-constitue-la-meilleure-garantie-du-citoyen-contre-larbitraire-T4I7D66ZDBCMVJWFGYMZ6MYAC4/

Les chasseurs, qui se voient en protecteur de la nature …

octobre 17, 2021

Une propriété de chasse condamnée à 120 000 euros d’amende pour préjudice écologique au marais Audomarois.


La suite sur : https://lareleveetlapeste.fr/une-propriete-de-chasse-condamnee-a-120-000-euros-damende-pour-prejudice-ecologique-au-marais-audomarois/