Posts Tagged ‘condamnation’

La Belgique condamnée pour l’expulsion d’un Soudanais: « Un message fort pour le nouveau secrétaire d’État »

octobre 27, 2020

La Ligue des droits humains (LDH) s’est réjouie mardi de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Belgique pour le rapatriement d’un Soudanais à l’époque de la collaboration controversée des autorités avec le régime d’Omar el-Bechir.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/la-belgique-condamnee-pour-l-expulsion-d-un-soudanais-un-message-fort-pour-le-nouveau-secretaire-d-etat-5f982af99978e2313994fa07?cx_testId=1&cx_testVariant=cx_1&cx_artPos=1#cxrecs_s

https://www.solidaire.org/articles/theo-francken-main-dans-la-main-avec-le-gouvernement-soudanais-pour-identifier-les-refugies

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_soudanais-tortures-les-ecologistes-flamands-denoncent-la-defense-stupefiante-de-theo-francken?id=9798219

Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur

octobre 21, 2020

Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.

La suite sur : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/10/21/monsanto-definitivement-condamne-dans-l-affaire-de-l-intoxication-d-un-agriculteur_6056854_3244.html

Le CRIF et Jean Castex ne nous voleront pas nos droits !

octobre 13, 2020

par Coordination nationale de l’UJFP

Vous souvenez-vous de Michèle Alliot-Marie ? Mais oui, on l’appelait aussi  » MAM « . Pilier et femme-à-tout-faire de la droite chiraquienne et sarkozyste pendant 25 ans, elle finit sa carrière en 2011, contrainte à la démission pour avoir (presque) livré du matériel anti-émeutes à la police tunisienne…quatre jours avant la fuite de son ami, le dictateur Ben Ali. Le peuple tunisien se souvient donc bien d’elle, mais c’était loin d’être son seul sale coup.

La suite sur : http://ujfp.org/spip.php?article8105

BDS : le jugement historique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

septembre 17, 2020

C’est curieux comme les médias dominants ont été discrets sur ce scoop historique, dont la portée s’étend à la totalité du continent européen : L’État français a été condamné le 11 juin, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à payer 100.000 euros de dommages et intérêts, pour violation du droit à la liberté d’expression, (article 10), à des militants sanctionnés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/09/16/bds-le-jugement-historique-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/

Ça y est ! C’est définif : il n’y a pas eu de recours de la part du gouvernement français auprès de la Chambre d’appel de la Cour Européenne des droits de l’Homme, en ce 18 septembre 2020, qui était la date limite pour un éventuel recours. L’Etat français est bel et bien condamné pour avoir sanctionné l’appel au boycott d’Israel, indique Me Grégory THUAN Dit DIEUDONNE !

« Ils tuent, ils blessent, à bas les CRS ! Ils tirent au LBD, à bas les condés ! »

septembre 9, 2020

par La Mule du pape

Quatre personnes, étudiant ou enseignants, se sont vues ce lundi 7 septembre condamné·es par le tribunal correctionnel de Nice à 12 mois de prison avec sursis au total, et à payer 5000€ de dommages et intérêts pour des slogans lancés à l’adresse du syndicat policier Alliance lors d’une manifestation, et l’interpellation violente qui s’en est suivie. Olivier, Delphine, Alec et Dany étaient poursuivi·es pour outrages, violences et rébellion.

La suite sur : https://www.lamuledupape.com/2020/09/08/ils-tirent-au-lbd-a-bas-les-condes-12-mois-avec-sursis-pour-des-slogans-visant-le-syndicat-alliance/

Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès

juillet 16, 2020

par Ivan du Roy, Ludovic Simbille

Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre… Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Violences-policieres-suivi-judiciaire-non-lieu-sans-suite-prison-impunite-IGPN

« Ce système où les politiciens règlent leurs affaires entre eux, c’est fini » : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

juillet 13, 2020

Cet après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fait date. Elle a condamné l’État belge pour avoir violé le droit à un processus électoral équitable et le droit à un recours effectif.

C’est Germain Mugemangango, tête de liste à Charleroi aux élections régionales du 25 mai 2014 et aujourd’hui député wallon, qui a tiré la sonnette d’alarme, il y a six ans. Il a porté l’affaire devant la Cour de Strasbourg en raison de la manière partisane et inéquitable dont sa contestation du décompte du résultat des élections a été traitée.

La suite sur : https://www.ptb.be/_ce_syst_me_o_les_politiciens_r_glent_leurs_affaires_entre_eux_c_est_fini_la_belgique_condamn_e_par_la_cour_europ_enne_des_droits_de_l_homme

Barrage illégal : la chambre d’agriculture et ses dirigeants condamnés

juillet 11, 2020

par Sophie Chapelle

Les président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne viennent d’écoper de peines de prison ferme pour avoir construit illégalement une immense retenue d’eau au profit de quelques exploitations agricoles.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Barrage-de-Caussade-justice-acces-a-l-eau-irrigation-prison-ferme-dirigeant-chambre-agriculture

 » Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie » On peut se demander pourquoi cet ouvrage construit en toute illégalité peut persister !

Nouvelle condamnation du pays se proclamant « des droits de l’Homme » par la CEDH

juillet 2, 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ».

La suite sur : https://www.lalibre.be/international/europe/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-manque-d-assistance-a-des-demandeurs-d-asile-5efdaa347b50a66a59dd08ef

C’est toute l’Europe qui devrait être condamnée pour son traitement inhumain et dégradant des êtres humains.

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Jacques-Marie Bourget : Jugeons les gardes des Sceaux qui ont interdit le BDS

juin 20, 2020

« La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de mettre une énorme claque aux politiciens, supporters de Netanyahou et du CRIF. Criminaliser le « BDS », comme Paris le fait depuis huit ans, est une atteinte aux droits humains, c’est la Cour qui le dit. Malchance pour ces Gardes des Sceaux, ennemis de la liberté, ils sont souvent mis en cause par la justice.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/06/19/jacques-marie-bourget-jugeons-les-gardes-des-sceaux-qui-ont-interdit-le-bds/