Posts Tagged ‘condamnation’

Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès

juillet 16, 2020

par Ivan du Roy, Ludovic Simbille

Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre… Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Violences-policieres-suivi-judiciaire-non-lieu-sans-suite-prison-impunite-IGPN

« Ce système où les politiciens règlent leurs affaires entre eux, c’est fini » : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

juillet 13, 2020

Cet après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fait date. Elle a condamné l’État belge pour avoir violé le droit à un processus électoral équitable et le droit à un recours effectif.

C’est Germain Mugemangango, tête de liste à Charleroi aux élections régionales du 25 mai 2014 et aujourd’hui député wallon, qui a tiré la sonnette d’alarme, il y a six ans. Il a porté l’affaire devant la Cour de Strasbourg en raison de la manière partisane et inéquitable dont sa contestation du décompte du résultat des élections a été traitée.

La suite sur : https://www.ptb.be/_ce_syst_me_o_les_politiciens_r_glent_leurs_affaires_entre_eux_c_est_fini_la_belgique_condamn_e_par_la_cour_europ_enne_des_droits_de_l_homme

Barrage illégal : la chambre d’agriculture et ses dirigeants condamnés

juillet 11, 2020

par Sophie Chapelle

Les président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne viennent d’écoper de peines de prison ferme pour avoir construit illégalement une immense retenue d’eau au profit de quelques exploitations agricoles.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Barrage-de-Caussade-justice-acces-a-l-eau-irrigation-prison-ferme-dirigeant-chambre-agriculture

 » Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie » On peut se demander pourquoi cet ouvrage construit en toute illégalité peut persister !

Nouvelle condamnation du pays se proclamant « des droits de l’Homme » par la CEDH

juillet 2, 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » et « privés de moyens de subsistance ».

La suite sur : https://www.lalibre.be/international/europe/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-manque-d-assistance-a-des-demandeurs-d-asile-5efdaa347b50a66a59dd08ef

C’est toute l’Europe qui devrait être condamnée pour son traitement inhumain et dégradant des êtres humains.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Jacques-Marie Bourget : Jugeons les gardes des Sceaux qui ont interdit le BDS

juin 20, 2020

« La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de mettre une énorme claque aux politiciens, supporters de Netanyahou et du CRIF. Criminaliser le « BDS », comme Paris le fait depuis huit ans, est une atteinte aux droits humains, c’est la Cour qui le dit. Malchance pour ces Gardes des Sceaux, ennemis de la liberté, ils sont souvent mis en cause par la justice.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/06/19/jacques-marie-bourget-jugeons-les-gardes-des-sceaux-qui-ont-interdit-le-bds/

Justice : L214 condamnée pour  » complicité d’atteinte à l’intimité de la vie privée. » (des tortionnaires)

novembre 27, 2019

L214 condamnée pour avoir révélé la souffrance des animaux
Nous continuerons à dévoiler la réalité des abattoirs

Le tribunal correctionnel de Pau a rendu lundi 18 octobre sa décision concernant les poursuites à l’encontre de l’association L214, suite à la diffusion d’une enquête filmée à l’abattoir de Mauléon-Licharre en 2016. Les juges ont relaxé L214 pour la diffusion des images, mais l’ont condamnée à 5 000 € d’amende pour complicité d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Le tribunal a également condamné l’association à verser 1 500 € à chacun des salariés de l’abattoir. L’association fait appel de cette décision.

Celle-ci nous semble profondément injuste : l’association n’a jamais dévoilé l’intimité de la vie privée des salariés. Elle ne fait que montrer les conditions de mises à mort des animaux dans les abattoirs pour rendre visible une machine destructrice réglée en France à 2 400 mises à mort à la minute.

Si nous pouvions informer et faire prendre conscience de l’horreur qui se déroule derrière les murs des abattoirs ou des élevages autrement qu’en dévoilant des images, évidemment, nous le ferions.

Mais il faut se rendre à l’évidence : jusqu’à présent, seules les images ont permis de mettre en lumière la violence inouïe qui se déroule quotidiennement dans les abattoirs. En plus des prises de conscience, les images de Mauléon ont donné lieu à la condamnation de l’abattoir, de son ancien directeur et de quatre salariés notamment pour abattage sans équipement conforme, abattage sans personnel qualifié, abattage sans précaution pour éviter de faire souffrir, abattage sans étourdissement, immobilisation sans précaution et saignée tardive.
Voir la vidéo

Les images que nous avons diffusées ont permis la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs à l’Assemblée nationale et poussé l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll à ordonner des inspections dans tous les abattoirs de boucherie en France. Cet audit avait révélé que 80 % des chaînes d’abattage présentaient des non-conformités : la terreur et la souffrance inhérentes à la mise à mort sont encore accentuées par le non-respect de la réglementation.

→ Lire notre communiqué de presse

Les images que L214 a révélées ont permis de s’intéresser également aux conditions de travail scandaleuses des personnels des abattoirs : la violence touche également les ouvriers chargés de faire le sale boulot. Si des salariés doivent répondre de leurs actes devant la justice, L214 s’est toujours attachée à souligner la responsabilité de nos choix de société et des dysfonctionnements qui incombent le plus souvent aux abattoirs et aux services de l’État.

Pour mettre fin à ce système injuste, cruel, effroyable pour les animaux et les humains et désastreux pour l’environnement, nous continuerons de divulguer ce que les industries agroalimentaires cherchent à nous cacher.

À bientôt,
L’équipe de L214

https://www.l214.com/communications/20191118-abattoir-mauleon-condamnation-vie-privee?utm_source=Association+L214&utm_campaign=29fc1b90b1-EMAIL_CAMPAIGN_2019_11_27_02_10&utm_medium=email&utm_term=0_2859894380-29fc1b90b1-194945649

Paroles, paroles, paroles…;

octobre 25, 2019

Kamel Daoud, « grand défenseur de la femme musulmane », condamné pour coups et blessures contre sa femme ! : http://europalestine.com/spip.php?article586

Zémmour : Enfin une intervention honnête sur le comportement des journalistes ! (Vidéo)

octobre 11, 2019

http://europalestine.com/spip.php?article548

Attentat de Halle en Allemagne, quand la haine raciste s’installe en Europe : http://ujfp.org/spip.php?article7421

Royaume-Uni : le lobby israélien condamné à indemniser une association de soutien au peuple palestinien

septembre 4, 2019

Un des leviers du lobby israélien au Royaume-Uni, le journal The Jewish Chronicle, vient d’être lourdement sanctionné pour diffamation à l’encontre d’Interpal, une association caritative de soutien au peuple palestinien.

La suite sur : http://europalestine.com/spip.php?article471

(In)justice

septembre 1, 2019

Sur les auteurs de 100 viols traités par la justice belge :

– 50 restent inconnus (l’enquête n’a pas abouti)

– 46 n’ont pas été poursuivis au tribunal;

– 3 ont obtenu un sursis;

– 1 a été condamné à une peine effective.

Une étude réalisée par la Commission européenne et dont l’auteure, Daniele Zucker, spécialiste en analyse du comportement criminel, rappelle qu' »il est rare qu’un violeur ne récidive pas. »

(Source : La Dernière Heure)