Posts Tagged ‘Conseil constitutionnel’

Le retour des pesticides néonicotinoïdes désormais inéluctable

mars 17, 2021

par Justine Guitton-Boussion

Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par le gouvernement en 2020. Après le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État vient de valider cette décision. Les semences enrobées de ce biocide controversé seront plantées dès la fin du mois de mars.

La suite sur : https://reporterre.net/Le-retour-des-pesticides-neonicotinoides-desormais-ineluctable

Criminel !

Face à la haine en ligne, « l’État a confié la gestion de la liberté d’expression aux plateformes capitalistes »

octobre 27, 2020

par Rachel Knaebel

Le gouvernement ressort les dispositions de la loi Avia censés renforcer la lutte contre les contenus haineux sur internet. Ces mesures ont pourtant été censurées par le Conseil constitutionnel en juin, car elles portent atteinte à la liberté d’expression. Explications avec Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Haine-en-ligne-plateforme-Pharos-loi-Avia-attentat-Conflans-moderation-Gafam-alternative-Diaspora-Mastodon-Quadrature-du-Net

Macron et Avia se prennent un mur démocratique

juin 20, 2020

Là-bas si j’y suis : l’interview de Farida, infirmière terroriste, 1m55…

Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi Avia (censure sur internet)

mai 21, 2020

Les sénateurs LR viennent de déposer un recours, au nom de la défense de la “liberté d’expression”, contre la nouvelle loi dite « anti-terroriste », portée par la députée LREM Laetitia Avia, et concoctée en tandem avec le vice-président du CRIF Gil Taïeb. (Une loi promise par Macron lors du dîner du CRIF de 2018).

La suite sur : https://europalestine.com/2020/05/20/le-conseil-constitutionnel-saisi-contre-la-loi-avia-censure-sur-internet/

Pétition : Rendez-nous nos graines ! Pour le rétablissement de la loi EGALIM votée par le peuple, mais censurée par le Conseil Constitutionnel.

mai 13, 2019

par florence Mont

Comme vous le savez, notre planète se meurt, à cause d’une poignée de multinationales lucratives qui imposent leur Diktat en termes de semences, de consommation…et même de lois !

Suite et pétition sur : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/rendez-nos-graines-retablissement-loi-egalim/64067

Biodiversité. Le conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes

décembre 25, 2018

par eugénie Barbezat

Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

La suite sur : https://www.humanite.fr/biodiversite-le-conseil-constitutionnel-interdit-la-vente-de-semences-paysannes-665494

Le délit de solidarité est censuré par le Conseil constitutionnel

juillet 6, 2018

par Axel Leclercq

S’appuyant sur le principe de fraternité, le Conseil constutionnel déclare illégales les lois qui condamnent la générosité des Français.

La suite sur : https://positivr.fr/conseil-constitutionnel-censure-delit-solidarite/

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

mars 24, 2017

par Olivier Petitjean

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur un point central : la possibilité d’infliger une amende aux firmes qui ne respecteraient pas leur obligation de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales ». Une nouvelle demi-victoire (ou demi-défaite) pour cette législation au parcours laborieux.

La suite sur : http://multinationales.org/Le-Conseil-constitutionnel-censure-partiellement-la-loi-sur-le-devoir-de

Brigade spéciale de fracturation hydillique au Conseil constitutionnel (ou presque)

septembre 28, 2013

reblogué depuis http://franckjegou.wordpress.com/

A tous les FrançéEs

La B.A.C., soucieuse de l’Avenir Pétrolifère et Gazifère de la France, a envoyé hier mardi 24 septembre 2013, une Brigade Spéciale de Fracturation au Conseil Constitutionnel, pour connaître l’issue de la Question Prioritaire de Constitutionnalité posée sur la loi Jacob (qui interdit la fracturation hydillique en France) !

Les brigadiers avaient pour mission de demander aux plus Hauts Gardiens du Pouvoir Législatif, si nous pouvions enfin fracturer librement et hydilliquement.

La suite sur : http://brigadeclowns.wordpress.com/2013/09/25/brigade-speciale-de-fracturation-hydillique-au-conseil-constitutionnel-ou-presque/

Lire aussi : http://www.bastamag.net/article3324.html