Posts Tagged ‘Conseil d’Etat’

Le retour des pesticides néonicotinoïdes désormais inéluctable

mars 17, 2021

par Justine Guitton-Boussion

Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par le gouvernement en 2020. Après le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État vient de valider cette décision. Les semences enrobées de ce biocide controversé seront plantées dès la fin du mois de mars.

La suite sur : https://reporterre.net/Le-retour-des-pesticides-neonicotinoides-desormais-ineluctable

Criminel !

Encore un « bienfait » de l’Union européenne !

mars 13, 2021

Victoire pour Lactalis : il n’est plus obligatoire d’indiquer l’origine géographique du lait : https://reporterre.net/Victoire-pour-Lactalis-il-n-est-plus-obligatoire-d-indiquer-l-origine-geographique-du

Le Conseil d’Etat suspend 4 licences d’exportations d’armes wallonnes à l’Arabie saoudite

mars 6, 2021

https://www.levif.be/actualite/belgique/le-conseil-d-etat-suspend-4-licences-d-exportations-d-armes-wallonnes-a-l-arabie-saoudite/article-news-1400425.html

Le Conseil d’État interdit aux maires de réglementer les pesticides

janvier 6, 2021

Dans une décision rendue le mardi 5 janvier, le Conseil d’État indique que les maires n’ont aucune compétence pour réglementer l’utilisation des pesticides, selon le site d’information Actu-environnement. Cette décision intervient après un pourvoi de la commune d’Arcueil (Val-de-Marne), dont le maire avait pris un arrêté antipesticides, à l’instar de beaucoup d’autres maires en France.

La suite sur : https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-interdit-aux-maires-de-reglementer-les-pesticides

Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement

décembre 22, 2020

par La Quadrature du Net

Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en manifestation, laissant peu de place au gouvernement pour autoriser ceux-ci dans sa PPL Sécurité Globale. Le rapport de force s’inverse enfin : engouffrons-nous dans la brèche !

La suite sur : https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/

La cour des comptes confirme : les pensions complémentaires sont fortement inégalitaires

décembre 11, 2020

Dans une nouvelle étude sur les pensions complémentaires, la Cour des comptes pose un constat interpellant. Trois quarts de la population active belge se constituent une pension complémentaire. Les réserves accumulées s’élèvent à 85,6 milliards d’euros. Mais les écarts sont très importants.

La suite sur : https://www.ptb.be/la_cour_des_comptes_confirme_les_pensions_compl_mentaires_sont_fortement_in_galitaires

Dépénalisation de l’avortement: le nouvel avis du Conseil d’Etat publié, Ecolo réclame la reprise des discussions

novembre 25, 2020

Le Conseil d’Etat a publié son nouvel avis concernant la loi dépénalisant et élargissant l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), a-t-on appris mercredi.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/depenalisation-de-l-avortement-le-nouvel-avis-du-conseil-d-etat-publie-ecolo-reclame-la-reprise-des-discussions-5fbe2275d8ad587d42cedbfc

https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/depenalisation-de-l-avortement-le-ps-demandera-l-inscription-du-texte-au-debut-de-2021-en-vue-d-un-consensus-5fbe7a959978e267f32704ea

Des pays ligués contre le droit à l’avortement.

32 pays, parmi lesquels les Etats-Unis, le Brésil ou l’Egypte, ont cosigné une déclaration commune qui s’attaque au droit à l’IVG (Libération, 23 octobre).
Cette » déclaration pour la santé de la femme et le renforcement de la famille » a été dévoilée par Alex Azar, ministre de la Santé et des Services sociaux des Etats-Unis.
« Il n’y a pas de droit international à l’avortement, ni d’obligation des Etats de financer ou de faciliter l’avortement » affirme la déclaration, les signataires soulignent leur volonté d’une souveraineté nationale pour les lois liées à l’IVG.
En Europe, la Biélorussie, la Hongrie et la Pologne font partie des signataires.
(Source : Axelle 234 – décembre 2020)

https://www.liberation.fr/planete/2020/10/23/trente-deux-etats-se-liguent-contre-le-droit-a-l-avortement_1803273

Le couvre-feu est-il inconstitutionnel? Le Conseil d’Etat va se prononcer « en urgence »

octobre 27, 2020

Lundi, un collectif d’une dizaine de citoyens inquiets, dont six universitaires, a décidé de contester la mesure fédérale car ils l’estiment inconstitutionnelle. L’affaire va être examinée en urgence. Le recours de 20 pages a été envoyé lundi au Conseil d’État. Dans ce document, l’avocat Jan De Groote et la philosophe des sciences Karin Verelst exigent que la plus haute juridiction se prononce rapidement sur l’activation du couvre-feu dans la lutte contre le coronavirus. Parallèlement à ce recours, les universitaires ont lancé une campagne en ligne avec une lettre ouverte sur le site http://www.geenvodjepapier.be, déjà signée plus de 2.000 fois, disent-ils.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/le-couvre-feu-est-il-inconstitutionnel-le-conseil-d-etat-va-se-prononcer-en-urgence-5f9843c49978e20e7059c65d

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Le Conseil d’État suspend plusieurs licences wallonnes d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite

août 7, 2020

Le Conseil d’Etat a ordonné vendredi en référé la suspension de l’exécution de plusieurs décisions du ministre-président wallon de délivrer des licences pour l’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, à la suite d’une procédure d’extrême urgence lancée par plusieurs associations.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/le-conseil-d-etat-suspend-plusieurs-licences-wallonnes-d-exportation-d-armes-vers-l-arabie-saoudite-5f2d33d89978e2322f08362c

https://www.amnesty.be/campagne/pour-controle-ventes-armes/campagne-wallonie-immorale/lawallonieimmorale

Dépénalisation de l’avortement : le Conseil d’Etat a remis son avis, le débats peuvent reprendre

juillet 10, 2020

Le Conseil d’Etat a remis vendredi son avis à propos des amendements déposés par les opposants à la proposition de loi qui dépénalise l’avortement et en assouplit les conditions. Le PS et Ecolo-Groen demandent d’ores et déjà que les débats sur ce texte reprennent en séance plénière de la Chambre.

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/belgique/depenalisation-de-l-avortement-le-conseil-d-etat-a-remis-son-avis-le-debats-peuvent-reprendre/article-news-1309659.html