Posts Tagged ‘Cour constitutionnelle’

La Cour constitutionnelle valide la carte d’identité à empreintes digitales

janvier 14, 2021

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation intentés contre la loi introduisant la nouvelle carte d’identité, dans la puce de laquelle sont intégrées les empreintes digitales.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/la-cour-constitutionnelle-valide-la-carte-d-identite-a-empreintes-digitales-6000647e7b50a652f7cad163

« La Cour constitutionnelle a rejeté ces recours, estimant que la loi précisait bien que les empreintes digitales ne seront en aucune façon stockées ni centralisées, si ce n’est durant la période nécessaire à la fabrication et à la délivrance de la carte d’identité. »

Et nous sommes priés de le croire.

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Vers un droit à la mort

juin 30, 2020

La Cour constitutionnelle allemande a reconnu en février le droit de s’ôter la vie, quel que soit son état de santé. Ce droit relance chez nous le débat sur l’élargissement de la loi sur l’euthanasie.

Une opinion de Bruno Dayez, avocat. Dernier ouvrage paru : “Les Enfants du droit. Essai sur le paternalisme juridique” (Samsa).

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/vers-un-droit-a-la-mort-5efa0a499978e21bd0d65b9e

https://www.lalibre.be/debats/opinions/le-droit-a-la-mort-mine-la-dignite-de-la-personne-humaine-5efaf6747b50a66a59dbd691

Le rejet de la candidature Zakia Khattabi: une blessure faite au fédéralisme belge

mai 18, 2020

Le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB) estime, sans partager les opinions de l’ancienne coprésidente Ecolo, que ce rejet repose sur de mauvais arguments et constitue « une étape de plus dans la désagrégation du modèle fédérale belge ».

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/belgique/le-rejet-de-la-candidature-zakia-khattabi-une-blessure-faite-au-federalisme-belge/article-opinion-1289705.html

L’affaire Khattabi est un vrai scandale : https://www.levif.be/actualite/belgique/l-affaire-khattabi-est-un-vrai-scandale/article-opinion-1289927.html

STOP compteurs communicants

octobre 7, 2019

Le 10 septembre 2018, un collectif d’associations a décidé d’entreprendre un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants* en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle, à l’initiative des asbl Grappe et Fin du nucléaire avec le soutien d’autres associations, Inter-environnement Bruxelles, AREHS, etc. (voir la liste complète des associations actuellement engagées).

* Compteurs électriques en Wallonie, électriques et de gaz à Bruxelles.

Lire la suite sur : http://www.stopcompteurscommunicants.be/

La Cour constitutionnelle sauve la loi contre les fonds vautours

mai 31, 2018

Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui fera date : elle rejette le recours en annulation introduit par le fonds vautour NML Capital Ltd, contre la loi belge de 2015 relative à la lutte contre les fonds vautours. Le CNCD-11.11.11 était intervenu avec deux autres ONG pour soutenir cette loi et contester ce recours. Il salue cet arrêt et demande à la Belgique d’inciter les autres États membres de l’UE à adopter une loi similaire pour lutter contre la spéculation, tel que demandé par le Parlement européen.

La suite sur : https://www.cncd.be/La-Cour-constitutionnelle-sauve-loi-belge-contre-fonds-vautours

Au Festin des Rapaces

février 22, 2018

Le CADTM est fier de mettre aujourd’hui à votre disposition le film Au Festin des Rapaces, réalisé par Dimitri Tuttle et produit par le CADTM, Théâtre Croquemitaine et l’asbl Chemins de Traverse. Nous vous convions le 28 février à une projection publique suivie d’une conférence-débat à Bruxelles.

Le 7 mars se tiendra l’audience de la Cour constitutionnelle de Belgique qui décidera de l’avenir de la loi belge contre les fonds vautours. Un appel à la mobilisation est lancé !

La suite sur : http://www.cadtm.org/Au-Festin-des-Rapaces,15858

Un fond vautour, ça trompe énormément

juin 22, 2017

par Renaud Vivien

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral de Belgique votait à l’unanimité une loi historique contre les fonds vautours. Mais l’encre n’était pas encore sèche que l’un d’entre eux, le fonds NML Capital, attaquait cette loi en demandant à la Cour Constitutionnelle de l’annuler. Son argumentaire, plus politique que juridique, se base sur les mensonges habituels utilisés par les fonds vautours pour tenter de faire croire à leur utilité et de minimiser l’impact de leurs actions sur les populations. Cet article passe en revue les quatre mensonges les plus répandus.

La suite sur : http://www.cadtm.org/Un-fonds-vautour-ca-trompe

Le CADTM et les coupoles CNCD et 11.11.11 en justice contre les fonds vautours

août 18, 2016

Le fonds d’investissement NML Capital, propriété du magnat américain Paul Singer, attaque la loi belge sur les fonds vautours devant la Cour constitutionnelle. Trois organisations de la société civile belge interviennent à la cause pour défendre un texte qui constitue une avancée législative importante contre la spéculation financière indécente.

La suite sur : http://www.cadtm.org/Le-CADTM-et-les-coupoles-CNCD-et

C’est avec ce fossoyeur des libertés que l’union européenne a signé un accord. Quelle honte.

mars 11, 2016

Ils avaient été incarcérés pour avoir fait état de livraisons d’armes par Ankara à des rebelles islamistes en Syrie.

La suite sur : http://www.lesoir.be/1147992/article/actualite/monde/2016-03-11/erdogan-menace-cour-constitutionnelle-pour-avoir-libere-deux-journalistes

 

 

Le gouvernement ignore la Cour constitutionnelle et poursuit son attaque sur la vie privée des citoyens

février 3, 2016

Le gouvernement outrepasse des arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Justice de l’Union européenne. En effet, son nouveau projet de loi sur la rétention de données s’attaque encore une fois au droit à la vie privée des citoyens.

La suite sur : http://ptb.be/articles/le-gouvernement-ignore-la-cour-constitutionnelle-et-poursuit-son-attaque-sur-la-vie-privee