Posts Tagged ‘Cour de Cassation’

Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ? Par Pascal Lokiec

mai 3, 2018

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés.

La suite sur : https://www.les-crises.fr/pourvoi-en-cassation-un-droit-bientot-supprime-par-pascal-lokiec/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

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Amiante : la Justice renvoie un directeur d’usine devant les tribunaux

juin 13, 2016

par Nolwenn Weiler

Au sein de l’entreprise Amisol – la manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand, qui a fermé ses portes en 1974 –, les employés chargeaient l’amiante à la fourche [1]. Les ouvrières et les ouvriers respiraient au quotidien un air saturé de fibres mortelles. Des conditions de travail effroyables « qui ont semé et sèment encore aujourd’hui la maladie, la souffrance et la mort parmi le personnel », rappelle l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (andeva).

La suite sur : http://www.bastamag.net/La-justice-renvoie-le-PDG-d-Amisol-devant-les-tribunaux

La Cour de cassation donne raison au PTB : vous payez trop pour votre énergie depuis des années

décembre 24, 2015

par Tom De Meester 

En 2011, avec 18 000 consommateurs, le spécialiste de l’énergie du PTB Tom De Meester a intenté un procès auprès de la Cour d’appel de Bruxelles contre l’augmentation de prix d’Eandis et Infrax. En Flandre, une famille doit depuis payer en moyenne 72 euros supplémentaires par an. Les distributeurs Eandis et Infrax ont en effet reporté la forte augmentation des subsides aux panneaux solaires sur les consommateurs. Pour le PTB, c’est injustifiable : en effet, pourquoi les ménages et les isolés devraient-ils payer pour le fait que la subsidiation à grande échelle des parcs de panneaux solaires de multimillionnaires et de multinationales soit devenue hors de contrôle ?

La suite sur : http://solidaire.org/articles/la-cour-de-cassation-donne-raison-au-ptb-vous-payez-trop-pour-votre-energie-depuis-des

La France et la liberté d’expression, bla bla bla ….

octobre 26, 2015

C’était pas pour la liberté d’expression qu’ils défilaient tous il n’y a pas si longtemps ? 

Appel au boycott des produits israéliens : une décision de la Cour de cassation inquiétante pour la liberté d’expression.

http://www.france-palestine.org/Appel-au-boycott-des-produits-israeliens-une-decision-de-la-Cour-de-cassation

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Vous avez dit justice ?

avril 28, 2015

Après 19 années d’instruction, la Cour de cassation a annulé définitivement les mises en examen dans le scandale de l’amiante, à laquelle avait été exposés des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, dont plus de trois cents se sont vu reconnaître des maladies professionnelles. Ces mises en examen concernaient des industriels, des scientifiques, des membres du ministère du Travail et des responsables syndicaux réunis au sein du sinistre comité permanent amiante (CPA). Une décision qui a scandalisé les associations de victimes, dont 100 000 seront décédées d’ici à 2025.

Lire la suite sur : https://mrmondialisation.org/scandale-de-lamiante-en-normandie-les-responsables-definitivement-acquittes/

Seule compte la santé financière de l’industrie.

Affaire Al Dura : Philippe Karsenty, le calomniateur de Charles Enderlin, enfin condamné

mars 7, 2015

La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par Philippe Karsenty, condamné pour diffamation du correspondant de France 2 en Israël Charles Enderlin. Ce qui rend la décision définitive.

La suite à lire sur : http://europalestine.com/spip.php?article10434