Posts Tagged ‘cour de justice’

L’Union européenne va-t-elle obtempérer ?

septembre 8, 2019

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, Tribunal de première instance de l’UE, juridiction suprême de l’UE) basée au Luxembourg a rendu un jugement ordonnant la suppression du mouvement Hamas et de sa branche armée, les Brigades Al-Qassam, de la liste mondiale des organisations terroristes

La suite sur : http://europalestine.com/spip.php?article480

CETA : saisine de la Cour de justice par la Belgique

septembre 6, 2017

Ce mercredi 6 septembre, la Belgique a officialisé la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité du CETA, et plus particulièrement de la clause d’arbitrage investisseur/Etat. C’était l’un des engagements majeurs obtenus dans le cadre de l’accord intra-belge pour signer le CETA en octobre 2016. Aucun autre gouvernement européen n’avait accepté d’introduire cette demande d’avis.

La suite sur : http://www.cncd.be/CETA-le-CNCD-11-11-11-salue-la

Le Parlement européen rejette le renvoi du CETA devant la CJUE

novembre 23, 2016

Une majorité de députés européens s’est prononcée mercredi contre un avis juridique sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Près de 90 députés voulaient que la Cour de Justice de l’Union européenne s’exprime sur la conformité de ce traité controversé au droit européen, mais leur résolution n’a pas recueilli suffisamment de suffrages.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/international/le-parlement-europeen-rejette-le-renvoi-du-ceta-devant-la-cjue-5835a42dcd70a4454c044d5e