Posts Tagged ‘cour des comptes’

Le gouvernement combat les paradis fiscaux avec un pistolet à bouchon

juin 28, 2022

Selon le PTB, non seulement la législation belge relative aux paradis fiscaux est totalement insuffisante, mais en plus, un rapport de la Cour des comptes vient de montrer en quoi sa mise en œuvre est problématique. Pour le parti de gauche, il faudrait mener une véritable guerre économique contre ce qu’il considère comme une piraterie fiscale internationale.

La suite sur : https://www.ptb.be/le_gouvernement_combat_les_paradis_fiscaux_avec_un_pistolet_bouchon

Le PTB réagit au rapport de la Cour des comptes sur les trajets de réintégration : « Le gouvernement ignore ce rapport accablant »

décembre 28, 2021

Dans un rapport très attendu, la Cour des comptes critique sévèrement la procédure élaborée par le précédent gouvernement pour la réintégration des malades de longue durée. « Cela confirme ce que notre parti, mais aussi les syndicats et les mutualités disent depuis le début : la procédure introduite par Maggie De Block est une machine à licencier taillée sur mesure pour les employeurs », déclare Sofie Merckx, députée fédérale du PTB.

La suite sur : https://www.ptb.be/le_ptb_r_agit_au_rapport_de_la_cour_des_comptes_sur_les_trajets_de_r_int_gration_le_gouvernement_ignore_ce_rapport_accablant

L’affaire Pinxten, nouveau symbole des dysfonctionnements des institutions européennes

octobre 5, 2021

Le 30 septembre dernier, la Cour européenne de justice reconnaissait l’ex-ministre belge Karel Pinxten coupable de différents détournements d’argent public lorsqu’il officiait comme juge à la Cour des comptes. Il a été déchu de deux tiers de ses droits à la pension perçus auprès de cet organe. Franklin Dehousse, professeur à l’ULiège et ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne, décrypte cette condamnation et livre ses enseignements.

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/europe/l-affaire-pinxten-nouveau-symbole-des-dysfonctionnements-des-institutions-europeennes-carte-blanche/article-opinion-1475757.html

« Cela rend d’autant plus indispensables les contrôles externes. Or, depuis 2010, la Cour de justice les paralyse en adoptant une définition de plus en plus réduite du principe de transparence. Elle a multiplié les exceptions et les obstacles procéduraux à l’accès du public aux documents administratifs (elle-même déploie d’ailleurs un régime extrêmement restrictif). »

Respecter la loi sinon être sanctionné ? Pas pour tout le monde….

février 15, 2021

L’an dernier, 55 mandataires n’ont pas déposé leur liste de mandats comme le prévoit la loi : https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/55-mandataires-en-defaut-de-depot-de-leurs-mandats-selon-la-cour-des-comptes-602a3f087b50a62acfeb2460

« Depuis 2020, l’institution est autorisée à infliger des amendes allant de 100 à 1.000 euros aux mandataires en défaut. Mais plutôt que de sanctionner chaque infraction, celle-ci privilégiera encore cette année l’accompagnement des mandataires pour accomplir leurs démarches. »

Après la Cour des comptes, le Conseil d’État dézingue la réforme de l’impôt des sociétés

décembre 4, 2017

Dans ses observations sur le budget 2018, la Cour des comptes avait émis beaucoup de réserves sur la neutralité budgétaire de la réforme de l’impôt des sociétés (ISoc). Aujourd’hui, le Conseil d’État en rajoute une couche puisqu’il juge le mécanisme dit de la corbeille (le prétendu impôt minimum de 7,5%) contraire au droit européen dans sa partie relative aux revenus définitivement taxés (RDT).

La suite sur : http://ptb.be/articles/apres-la-cour-des-comptes-le-conseil-d-etat-dezingue-la-reforme-de-l-impot-des-societes

Mince alors !

juillet 2, 2017

http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article35009

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article154981

Qui sont les « assistés » ?

septembre 24, 2016

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32435

Plus on pollue l’eau, moins on est taxé

février 11, 2015

par Odile Plichon

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’étonne qu’industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur. C’est un rapport plus vitriolé qu’à l’eau de rose que la Cour des comptes s’apprête à dévoiler. Lors de la présentation de son apport public annuel, cet organisme de contrôle a en effet décidé de concentrer une partie de ses remarques sur un sujet majeur : la politique de l’eau en France.

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article27870

http://www.eauxglacees.com/Le-ministere-de-l-Ecologie-refute

Éditocrates sous perfusion : une gabegie « oubliée » par les médias dominants

septembre 29, 2014

par Sébastien Fontenelle

Nous publions, avec l’autorisation de son auteur et des éditions Libertalia (que nous remercions au passage), un extrait du récent livre de Sébastien Fontenelle, Éditocrates sous perfusion : les aides publiques à la presse, trente ans de gabegie. Cet ouvrage au vitriol, que l’on ne peut que recommander à nos lecteurs, s’attaque à une certaine presse qui, « dans le même temps qu’elle ensevelit l’État sous une avalanche d’exhortations à mieux maîtriser ses dépenses, […] se gave de subventions étatiques ».

La suite sur : http://www.acrimed.org/article4455.html

Presse sous perf’

décembre 10, 2013

par Sébastien Fontenelle

Tandis que les patrons de la presse dominante lancent vers le gouvernement de (très) vigoureuses exhortations à réduire la dépense publique, l’État les gave de gros pognon : pour rien, dit la Cour des comptes.

A lire sur : http://cqfd-journal.org/Presse-sous-perf