Posts Tagged ‘Cour européenne des droits de l’homme’

La France fais fi des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme

mars 6, 2021

Le gouvernement entend continuer à manier le chantage à l’antisémitisme, et passer outre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous devons lui montrer qu’il se trompe, et qu’il a tort de céder aux exigences des supporters de la colonisation israélienne.

Le procès contre Olivia Zémor, présidente de l’association CAPJPO-Europalestine, le 16 mars prochain à Lyon, est l’occasion d’une mobilisation unitaire. Car les instructions données aux magistrats par le ministre de la justice, Eric Dupond- Moretti, de condamner les militants de la campagne BDS, sont inacceptables.

La suite sur : https://europalestine.com/2021/03/05/bds-proces-contre-olivia-zemor-le-16-mars-organisons-la-riposte/

Non au chantage à l’antisémitisme !

A bas la complicité du gouvernement français avec le régime de l’apartheid israélien !

Boycott Israël, État raciste !

Le boycott d’Israël n’est pas seulement un droit, c’est un devoir moral.

Procès BDS TEVA : la solidarité au rendez-vous !

Jean Castex va-t-il violer le droit européen ?

octobre 3, 2020

par Dominique Vidal

Le président du CRIF, Francis Kalifat, a rencontré le Premier ministre Jean Castex. Au-delà des manipulations habituelles, il aurait exigé et obtenu – selon la newsletter du Conseil – que le gouvernement maintienne la circulaire Alliot-Marie et considère toujours le boycott d’Israël comme illégal. Sauf que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France sur ce point.

La suite sur : http://ujfp.org/spip.php?article8087

BDS : le jugement historique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

septembre 17, 2020

C’est curieux comme les médias dominants ont été discrets sur ce scoop historique, dont la portée s’étend à la totalité du continent européen : L’État français a été condamné le 11 juin, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à payer 100.000 euros de dommages et intérêts, pour violation du droit à la liberté d’expression, (article 10), à des militants sanctionnés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/09/16/bds-le-jugement-historique-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/

Ça y est ! C’est définif : il n’y a pas eu de recours de la part du gouvernement français auprès de la Chambre d’appel de la Cour Européenne des droits de l’Homme, en ce 18 septembre 2020, qui était la date limite pour un éventuel recours. L’Etat français est bel et bien condamné pour avoir sanctionné l’appel au boycott d’Israel, indique Me Grégory THUAN Dit DIEUDONNE !

« Ce système où les politiciens règlent leurs affaires entre eux, c’est fini » : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

juillet 13, 2020

Cet après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fait date. Elle a condamné l’État belge pour avoir violé le droit à un processus électoral équitable et le droit à un recours effectif.

C’est Germain Mugemangango, tête de liste à Charleroi aux élections régionales du 25 mai 2014 et aujourd’hui député wallon, qui a tiré la sonnette d’alarme, il y a six ans. Il a porté l’affaire devant la Cour de Strasbourg en raison de la manière partisane et inéquitable dont sa contestation du décompte du résultat des élections a été traitée.

La suite sur : https://www.ptb.be/_ce_syst_me_o_les_politiciens_r_glent_leurs_affaires_entre_eux_c_est_fini_la_belgique_condamn_e_par_la_cour_europ_enne_des_droits_de_l_homme

En direct de l’Europe. Condamnation record de la France pour une bavure policière

mai 30, 2018

La France devra verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 dans une gare de région parisienne.

La suite sur : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-de-l-europe/en-direct-de-l-europe-condamnation-record-de-la-france-pour-une-bavure-policiere_2749307.html

Le magistrat qui n’avait pas sa langue en poche

juin 24, 2016

C’est un jugement sévère qu’a rendu ce jeudi la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon la plus haute instance de cette institution, l’ancien président de la Cour suprême hongroise, Andras Baka, a en effet été écarté de ses fonctions en 2012 pour des motivations politiques.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/international/le-magistrat-qui-n-avait-pas-sa-langue-en-poche-576c351535708dcfedb5ebb4

Ecole Diaz : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour torture

avril 10, 2015

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article145630