Posts Tagged ‘ECHA’

Le bisphénol A reconnu perturbateur endocrinien par une agence européenne

juin 16, 2017

L’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, a annoncé reconnaître que le bisphénol A, déjà présent sur sa liste des « substances extrêmement préoccupantes », est un perturbateur endocrinien.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/sante/le-bisphenol-a-reconnu-perturbateur-endocrinien-par-une-agence-europeenne/article-normal-679477.html

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La Commission européenne relance la procédure pour autoriser le glyphosate

mai 19, 2017

Les commissaires européens ont donné leur accord pour «redémarrer les discussions avec les Etats membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans», a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’exécutif européen.

La suite sur : http://bassenge.blogs.sudinfo.be/archive/2017/05/18/la-commission-europeenne-relance-la-procedure-pour-autoriser-225175.html

L’homme est capable du meilleur comme du pire, mais c’est vraiment dans le pire qu’il est le meilleur. (Grégoire Lacroix)

Soupçons de conflits d’intérêts

Plusieurs des experts de l’agence travaillent ou ont travaillé comme consultants pour l’industrie chimique.

Pour éviter les situations de conflit d’intérêt et protéger la gouvernance de l’Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l’Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l’agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d’une instance d’appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d’exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d’administration de l’agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l’agence[réf. nécessaire].

En 2012, un audit européen de la cour des comptes européenne3 a cependant constaté un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d’intérêts au sein de l’Agence (ainsi que dans 3 autres agences européennes devant également « prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » (Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA)3). La cour reconnait certes les progrès faits, et que l’Agence a mis en place certaines procédures pour limiter le risque de conflits d’intérêts, mais avec des « lacunes importantes »4.

Une soixantaine d’associations de la société civile, parmi lesquelles Greenpeace, alertent le 6 mars 2017 l’agence sur les conflits d’intérêts touchant plusieurs de ses membres, au moment où l’agence doit rendre un rapport sur le glyphosate. Plusieurs des experts de l’agence travaillent ou ont travaillé comme consultants pour l’industrie chimique. « Pour les organisations signataires, les experts pointés sont donc, selon les propres critères de l’ECHA, en situation de conflits d’intérêts », mais selon l’agence, si les experts « offrent des services de consultance à l’industrie, [c’est] une pratique normale »5.
Méthodologie et études non publiées
L’Agence fonde ses expertises sur des études scientifiques comme sur des études financées et fournies par les industriels, et qui ne sont pas publiées. Pour Greenpeace, « il faut mettre fin à l’utilisation des études non-publiées qui viennent de l’industrie, afin que les décisions des agences européennes puissent être vérifiées indépendamment »5.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_des_produits_chimiques

« L’indépendance » à la sauce commission européenne

Vous avez dit : indépendance ?

octobre 19, 2012

Par Benjamin Sourice 

Jeudi 11 octobre, un rapport d’audit de la Cour des comptes européenne montre de graves conflits d’intérêts au sein d’instances communautaires cruciales dans la protection de la santé et de la sécurité alimentaire. La Cour épingle sévèrement quatre agences européennes de régulation pour leur mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

La suite à lire sur : http://blogs.rue89.com/de-interet-conflit/2012/10/12/quatre-agences-europeennes-epinglees-pour-conflits-dinterets-228646