Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.
Aurore Bergé : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».
Difficile d’imaginer un cas plus inouï que celui de Julian Assange. Il concerne tout le monde. Et tout le monde, ou presque, s’en fout. D’abord, on arrête les Juifs, puis les rouquins, comme on dit…
Que se passe-t-il dans la magistrature française ?
Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles
L’État français multiplie depuis une dizaine de jours les moyens et les formules sémantiques afin de faire évacuer les citoyens français qui vivent sur la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. Motif supérieur martelé sur tous les écrans : les zadistes occuperaient des terres sans autorisation. Dans le même temps, une étude révèle que de nombreux hypermarchés se sont accaparés illégalement des terres paysannes durant les 20 dernières années au point de devoir théoriquement plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’État. Pourtant, ces entreprises et multinationales ne sont pas inquiétées en dépit de l’illégalité de leur situation. Une disproportion qui laisse songeur sur la notion à interprétation variable du terme « État de Droit » dans la bouche du politique.
En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb défendait devant la Commission des lois le tout dernier projet de loi antiterroriste, le qualifiant d’une « sortie de l’État de droit ». Un lapsus on ne peut plus révélateur. Cette loi a ensuite été adoptée à une large majorité, sans débats à l’hémicycle ni au Sénat. Si l’état d’urgence est officiellement terminé, l’essentiel de ses dispositions a été transposé dans le droit commun. Ainsi se pérennise ce qui devait être temporaire, ainsi se normalise l’exception. C’est dans une petite salle de Sciences Po Toulouse que nous rencontrons Laure Ortiz, professeure de droit public, pour discuter de cette dérive.
Les organisations membres du réseaux « État d’urgence/antiterrorisme » ont vivement réagi aux dispositions de ce texte dévoilé dans Le Monde le 7 juin. Au siège du GISTI, dans le 11ème arrondissement de Paris, journalistes et militants occupent la salle. « C’est une conférence de presse en urgence », ironisent les organisateurs.
Répression sans fin, arrestations arbitraires de juges, d’avocats, d’universitaires ou journalistes, opérations d’épurations, etc, des atteintes et menaces graves contre la liberté et l’Etat de droit en Turquie.
« Si un parlement ne fait de la politique qu’en coulisse pour éviter toute diffusion publique et toute responsabilité politique de ses décisions, il devient une institution en faillite, un tigre édenté qui ne passe jamais à l’action », affirme Olivier Winants, collaborateur de la Gauche unitaire européenne au sein du Parlement européen.
