Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège, ancien juge suppléant.
Avocat depuis plus de 40 ans, ancien juge suppléant bénévole dans des milliers d’affaires, je constate la dégradation inexorable : un crépitement de lois nouvelles mal conçues, des juges isolés et surchargés, des greffiers dépassés, des justiciables incompris, des moyens défaillants.
» la Justice n’est pas une « administration » ! (et il n’est pas le patron du Parquet) La Constitution dit « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux », et « (ils) n’appliqueront les arrêtés et règlements… qu’autant qu’ils seront conformes à la loi ». »
La place Edouard Herriot devant l’assemblée Nationale n’a pas suffi à accueillir le rassemblement. Vers 18 H les étudiants et lycéens arrivés de la Sorbonne occupaient les rues adjacentes, dont le Boulevard Saint-Germain.
Beaucoup de journalistes, de prises de parole, de gilets jaunes et une ambiance combative pendant tout le rassemblement qui a commencé dès 16 H, et n’était pas terminé à 19 H.
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a réagi à la demande d’un médecin montois d’ordonner des tests de dépistage à l’aéroport de Charleroi.
par Nicolas Thirion, Professeur de droit à l’ULiège
Chaque arrêté ministériel qui fait suite aux diverses réunions du Conseil National de Sécurité apporte son lot de mauvaises surprises et s’apparente à un dangereux affaiblissement de notre État de droit. Exemple avec deux dispositions dont l’illégalité est patente. Y a-t-il un juriste dans l’avion ?
La peur, le pire des virus !
« D’aucuns, notamment dans une opinion publique chauffée à blanc par le déversement continu d’informations anxiogènes et que la rationalité et le souci des principes semblent avoir abandonnée, invoquent « l’urgence » ou « les circonstances exceptionnelles » pour déconsidérer, à grands coups de réprobation moralisatrice, quiconque oserait émettre des doutes non pas même sur la nécessité ou la légitimité des mesures sanitaires, mais sur la façon d’imposer aux citoyens d’un régime censément démocratique des obligations assorties de sanctions pénales. »
La majorité des citoyens sont prêts à accepter n’importe quelle mesure juste parce qu’ils ont peur.
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.
Aurore Bergé : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».
Difficile d’imaginer un cas plus inouï que celui de Julian Assange. Il concerne tout le monde. Et tout le monde, ou presque, s’en fout. D’abord, on arrête les Juifs, puis les rouquins, comme on dit…
Que se passe-t-il dans la magistrature française ?
Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles
L’État français multiplie depuis une dizaine de jours les moyens et les formules sémantiques afin de faire évacuer les citoyens français qui vivent sur la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. Motif supérieur martelé sur tous les écrans : les zadistes occuperaient des terres sans autorisation. Dans le même temps, une étude révèle que de nombreux hypermarchés se sont accaparés illégalement des terres paysannes durant les 20 dernières années au point de devoir théoriquement plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’État. Pourtant, ces entreprises et multinationales ne sont pas inquiétées en dépit de l’illégalité de leur situation. Une disproportion qui laisse songeur sur la notion à interprétation variable du terme « État de Droit » dans la bouche du politique.
En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb défendait devant la Commission des lois le tout dernier projet de loi antiterroriste, le qualifiant d’une « sortie de l’État de droit ». Un lapsus on ne peut plus révélateur. Cette loi a ensuite été adoptée à une large majorité, sans débats à l’hémicycle ni au Sénat. Si l’état d’urgence est officiellement terminé, l’essentiel de ses dispositions a été transposé dans le droit commun. Ainsi se pérennise ce qui devait être temporaire, ainsi se normalise l’exception. C’est dans une petite salle de Sciences Po Toulouse que nous rencontrons Laure Ortiz, professeure de droit public, pour discuter de cette dérive.
