Posts Tagged ‘Etat de droit’

« Du crépuscule d’un État de droit à l’aube d’un État policier ? »

janvier 10, 2023

Par Manuela Cadelli (administratrice) pour l’Association syndicale des magistrats.

Certaines prises de position de membres de la police, soutenues par la ministre de l’Intérieur, interpellent. Elles sont empruntées à l’extrême droite et à sa lutte idéologique contre l’État de droit, les juges et les droits humains.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/10/balancetonmagistrat-sommes-nous-a-laube-dun-etat-policier-X53AKG7QQJASXEARZIG4AF3TUY/

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit?

janvier 7, 2023

Un appel signé par 90 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’avocats.be (*)

Le Conseil d’État est une institution qui a septante-six ans. Elle est constituée de deux sections. La section de législation — la première — est chargée de rendre des avis, des conseils, à propos des projets de loi et de règlement de l’autorité fédérale, des régions et des communautés. La section du contentieux administratif — c’est la seconde — exerce une tout autre mission : elle juge. La section du contentieux administratif, c’est le juge de l’administration : celui qui peut être saisi par toute personne intéressée de recours dirigés contre un règlement ou une décision — mesures COVID, attributions de marchés publics, permis de construire… — de n’importe quelle administration du pays.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/07/pourquoi-la-reforme-du-conseil-detat-doit-renforcer-les-garanties-de-letat-de-droit-Z4OBHL5LARGTDMRR7KJLCXA4F4/

L’État de droit symboliquement enterré jeudi devant le cabinet du ministre de la Justice

décembre 1, 2022

Des funérailles symboliques ont eu lieu, jeudi en début d’après-midi, devant la Tour des Finances abritant le cabinet du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

La suite sur : https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/2022/12/01/letat-de-droit-symboliquement-enterre-jeudi-devant-le-cabinet-du-ministre-de-la-justice-UGA5JIIUQJHQZD6VUJPU7EMRFE/

Qu’est-ce qu’un Etat de droit ?

septembre 14, 2022

Ce n’est pas chez les autres qu’il faut batailler pour le développement de l’État de droit. C’est chez nous qu’il faut mener ce combat parce que c’est ici et maintenant que s’amorcent les dérives.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2022/09/14/notre-constitution-nest-elle-pas-de-plus-en-plus-en-porte-a-faux-avec-la-realite-BQV5VCZ34RCALNALQTXJUYJ7OA/

« L’État de droit n’est pas seulement un État qui reconnaît à ses ressortissants des droits dont il leur assure la jouissance effective. L’État de droit, c’est aussi, et peut-être d’abord, celui qui obéit à ses propres lois, celui dont tous les organes acceptent de régler leur conduite et la gestion des affaires publiques dans le respect du droit qu’ils ont eux-mêmes créé. »

Refuser l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, c’est défendre les principes de l’Etat de droit

août 4, 2022

La menace d’expulsion prononcée par le ministre de l’intérieur contre Hassan Iquioussen « atteste des entraves toujours plus graves à l’État de droit et la désignation, par la République française, d’ennemis intérieurs », s’insurgent de nombreuses associations et personnalités publiques. « La question du positionnement doctrinal et religieux de l’imam menacé par Gérald Darmanin importe peu, en vérité », précisent-elles.

La suite sur : https://ujfp.org/refuser-lexpulsion-de-limam-hassan-iquioussen-cest-defendre-les-principes-elementaires-de-letat-de-droit/

Et : https://ujfp.org/expulser-des-imams-stigmatiser-les-musulmans-les-voies-de-lislamophobie-detat/

« Se battre pour les libertés »

janvier 1, 2022

Covid-19, la fin de l’Etat de droit ?

novembre 22, 2021

« L’Etat de droit ? Le covid l’a tué ! »

octobre 28, 2021

« Pardon, monsieur, l’État de droit, SVP ? ». https://www.lalibre.be/culture/arts/2021/10/28/letat-de-droit-le-covid-la-tue-une-fresque-du-chat-detournee-a-bruxelles-philippe-geluck-reagit-QCDUTQW45NCRBP5B3X4MSI64UI/

Masque, couvre-feu, passe sanitaire : « Cette période est un laboratoire »

octobre 14, 2021

Par Gaspard d’Allens

Le gouvernement veut prolonger l’utilisation du passe sanitaire jusqu’en juillet 2022. Serge Slama, professeur de droit public, s’inquiète d’un « état d’urgence permanent ». Et prévient : ce mode de gouvernance autoritaire risque d’être pérennisé pour affronter les pénuries, les catastrophes naturelles ou les émeutes civiles.

La suite sur : https://reporterre.net/Masque-couvre-feu-passe-sanitaire-Cette-periode-est-un-laboratoire

La Belgique, un Etat de droit ?

décembre 14, 2020

Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège, ancien juge suppléant.

Avocat depuis plus de 40 ans, ancien juge suppléant bénévole dans des milliers d’affaires, je constate la dégradation inexorable : un crépitement de lois nouvelles mal conçues, des juges isolés et surchargés, des greffiers dépassés, des justiciables incompris, des moyens défaillants.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-belgique-etat-de-droit-5fd73c617b50a652f77b6976

 » la Justice n’est pas une « administration » ! (et il n’est pas le patron du Parquet) La Constitution dit « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux », et « (ils) n’appliqueront les arrêtés et règlements… qu’autant qu’ils seront conformes à la loi ». »