Posts Tagged ‘Etat de droit’

La Belgique, un Etat de droit ?

décembre 14, 2020

Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège, ancien juge suppléant.

Avocat depuis plus de 40 ans, ancien juge suppléant bénévole dans des milliers d’affaires, je constate la dégradation inexorable : un crépitement de lois nouvelles mal conçues, des juges isolés et surchargés, des greffiers dépassés, des justiciables incompris, des moyens défaillants.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-belgique-etat-de-droit-5fd73c617b50a652f77b6976

 » la Justice n’est pas une « administration » ! (et il n’est pas le patron du Parquet) La Constitution dit « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux », et « (ils) n’appliqueront les arrêtés et règlements… qu’autant qu’ils seront conformes à la loi ». »

Des milliers de manifestants contre la loi liberticide mardi soir à Paris (photos)

novembre 18, 2020

La place Edouard Herriot devant l’assemblée Nationale n’a pas suffi à accueillir le rassemblement. Vers 18 H les étudiants et lycéens arrivés de la Sorbonne occupaient les rues adjacentes, dont le Boulevard Saint-Germain.

Beaucoup de journalistes, de prises de parole, de gilets jaunes et une ambiance combative pendant tout le rassemblement qui a commencé dès 16 H, et n’était pas terminé à 19 H.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/11/17/des-milliers-de-manifestants-contre-la-loi-liberticide-mardi-soir-a-paris-photos/

« Dangereuse dérive »: le coup de gueule d’un juge sur les mesures sanitaires liées au coronavirus

août 6, 2020

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a réagi à la demande d’un médecin montois d’ordonner des tests de dépistage à l’aéroport de Charleroi.

La suite sur : https://www.levif.be/actualite/belgique/dangereuse-derive-le-coup-de-gueule-d-un-juge-sur-les-mesures-sanitaires-liees-au-coronavirus/article-news-1317415.html

https://www.lalibre.be/debats/opinions/pourquoi-l-arrete-ministeriel-covid-est-illegal-5f2bec38d8ad586219049846

Lutte contre le coronavirus : « Notre Etat de droit brûle et nous regardons ailleurs »

juillet 28, 2020

par Nicolas Thirion, Professeur de droit à l’ULiège

Chaque arrêté ministériel qui fait suite aux diverses réunions du Conseil National de Sécurité apporte son lot de mauvaises surprises et s’apparente à un dangereux affaiblissement de notre État de droit. Exemple avec deux dispositions dont l’illégalité est patente. Y a-t-il un juriste dans l’avion ?

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/lutte-contre-le-coronavirus-et-le-covid-19-notre-etat-de-droit-brule-et-nous-regardons-ailleurs-5f1ec1779978e2322fe81104

La peur, le pire des virus !
« D’aucuns, notamment dans une opinion publique chauffée à blanc par le déversement continu d’informations anxiogènes et que la rationalité et le souci des principes semblent avoir abandonnée, invoquent « l’urgence » ou « les circonstances exceptionnelles » pour déconsidérer, à grands coups de réprobation moralisatrice, quiconque oserait émettre des doutes non pas même sur la nécessité ou la légitimité des mesures sanitaires, mais sur la façon d’imposer aux citoyens d’un régime censément démocratique des obligations assorties de sanctions pénales. »

La majorité des citoyens sont prêts à accepter n’importe quelle mesure juste parce qu’ils ont peur.

Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

mai 5, 2020

par Régis De Castelnau

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.

C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.

La suite sur : https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/

Aurore Bergé : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».

Et maintenant le Medef : https://www.europe1.fr/politique/responsabilite-penale-face-au-coronavirus-le-medef-demande-la-mise-a-labri-des-chefs-dentreprises-3966324

C’est qui, ça ?

septembre 1, 2019

par Erik Rydberg

Difficile d’imaginer un cas plus inouï que celui de Julian Assange. Il concerne tout le monde. Et tout le monde, ou presque, s’en fout. D’abord, on arrête les Juifs, puis les rouquins, comme on dit…

La suite sur : https://www.investigaction.net/fr/cest-qui-ca/

Pologne, l’Europe sort ses griffes

mai 10, 2019

Le gouvernement ultraconservateur polonais sape l’indépendance de sa propre justice. Harcelés, des juges entrent en résistance, soutenus par l’UE.

La suite sur : https://www.amnesty.fr/actualites/le-gouvernement-ultraconservateur-polonais-sape-lindependance?utm_source=newshebdo&utm_medium=email&utm_campaign=news-hebdo-2018-05-10

Gilets jaunes : la Justice est là pour rendre la Justice. Pas pour rétablir l’ordre.

janvier 14, 2019

par Régis De Castelnau

Que se passe-t-il dans la magistrature française ?

Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles

La suite sur : http://www.vududroit.com/2019/01/gilets-jaunes-justice-rendre-justice-retablir-lordre/

ZAD vs Supermarchés : un « État de droit » à géométrie variable

avril 17, 2018

L’État français multiplie depuis une dizaine de jours les moyens et les formules sémantiques afin de faire évacuer les citoyens français qui vivent sur la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. Motif supérieur martelé sur tous les écrans : les zadistes occuperaient des terres sans autorisation. Dans le même temps, une étude révèle que de nombreux hypermarchés se sont accaparés illégalement des terres paysannes durant les 20 dernières années au point de devoir théoriquement plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’État. Pourtant, ces entreprises et multinationales ne sont pas inquiétées en dépit de l’illégalité de leur situation. Une disproportion qui laisse songeur sur la notion à interprétation variable du terme « État de Droit » dans la bouche du politique.

La suite sur : https://mrmondialisation.org/zad-vs-supermarches-un-etat-de-droit-a-geometrie-variable/

Laure Ortiz : « La sécurité a absorbé toutes les libertés »

février 4, 2018

En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb défendait devant la Commission des lois le tout dernier projet de loi antiterroriste, le qualifiant d’une « sortie de l’État de droit ». Un lapsus on ne peut plus révélateur. Cette loi a ensuite été adoptée à une large majorité, sans débats à l’hémicycle ni au Sénat. Si l’état d’urgence est officiellement terminé, l’essentiel de ses dispositions a été transposé dans le droit commun. Ainsi se pérennise ce qui devait être temporaire, ainsi se normalise l’exception. C’est dans une petite salle de Sciences Po Toulouse que nous rencontrons Laure Ortiz, professeure de droit public, pour discuter de cette dérive.

La suite sur : https://www.revue-ballast.fr/laure-ortiz-securite-a-absorbe-toutes-libertes/