« Le taux d’imposition des grandes entreprises reste ridiculement bas, même après la réforme de l’impôt des sociétés, explique le député PTB Marco Van Hees. Le taux minimum promis de 7,5 % est un mirage, les niches fiscales restent largement utilisées et les PME ne bénéficient que très peu de la réduction des taux. » Voilà ce qui ressort de la nouvelle étude du PTB sur le Top 50 des sociétés qui ne paient presque pas d’impôts.
Depuis deux mois, nous enquêtons sur l’évasion fiscale massive opérée par la chaîne BFMTV et sa maison mère Next RadioTV. Aujourd’hui, nous révélons les preuves de ce détournement à grande échelle d’argent destiné à la solidarité nationale, mais qui file vers les paradis fiscaux, grâce à la passivité complice de l’État.
L’évasion fiscale fait perdre chaque année près de 825 milliards d’euros aux États de l’Union européenne, selon une étude du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen, dévoilée mercredi.
La fiscalité est le premier des quatre sujets que détaille Emmanuel Macron dans sa lettre adressée le 13 janvier aux Français. Avant même que le grand débat national voulu par le gouvernement ne s’ouvre ce 15 janvier, l’orientation est donnée : « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique ». Or, la lettre ne mentionne à aucun moment l’évasion et la fraude fiscale, alors même qu’une lutte efficace en ce domaine est primordiale pour financer l’action publique et rétablir de la justice fiscale réclamée par de nombreux gilets jaunes.
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d’euros d’impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi.
L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.
Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts,
Imaginez que la Commission européenne commande des études à Philip Morris pour concevoir ses politiques de lutte contre le tabac, ou que des anciens employés des entreprises pétrolières Total, Chevron ou ExxonMobil soient chargés de décider des meilleures mesures pour lutter contre le changement climatique, après avoir consulté leurs anciens collègues via des groupes d’experts et des rendez-vous de lobbying. Les instances européennes sont réputées pour être un paradis des lobbyistes, mais peut-être pas à ce point. Il est pourtant un domaine où c’est exactement ce qui est en train de se passer, selon un nouveau rapport de l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory, publié en collaboration avec l’Observatoire des multinationales : celui de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales des grandes entreprises.
