Posts Tagged ‘illégalité’

La politique anti-BDS de Munich est illégale, a jugé la Cour fédérale allemande

janvier 26, 2022

La politique de la ville « viole le droit fondamental à la liberté d’expression », a jugé le tribunal. « Cette décision est une gifle pour le conseil municipal de Munich qui a adopté une résolution en 2017 interdisant le financement public ou l’espace pour les partisans de BDS – la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions pour les droits des Palestiniens. », écrit Adri Nieuwhof dans The Electronic Intifada.

La suite sur : https://europalestine.com/2022/01/25/la-politique-anti-bds-de-munich-est-illegale-a-juge-la-cour-federale-allemande/

Vos photos sur les réseaux sociaux illégalement pompées par des policiers ? Le PTB demande l’audition du n°1 de la police

octobre 8, 2021

Ce jeudi 7 octobre, le PTB a demandé l’audition, lors d’une prochaine séance de la commission de l’Intérieur de la Chambre, du n°1 de la police fédérale, Marc De Mesmaeker. Cette demande fait suite à la révélation par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), ce 6 octobre, de l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale illégal par la police fédérale.

La suite sur : https://www.ptb.be/vos_photos_sur_les_r_seaux_sociaux_ill_galement_pomp_es_par_des_policiers_le_ptb_demande_l_audition_du_n_1_de_la_police

La police en hélicoptère, ou la surveillance militaire des citoyens

mars 6, 2021

par La Quadrature du Net

Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’espace public, et ce en toute illégalité. Dotés d’un matériel d’abord développé dans un contexte militaire, la police se vante de leur capacité d’espionnage bien supérieure à celles des drones : caméras thermiques avec zoom ultra-puissant, suivi automatisé des suspects, transmission en temps-réel des images à des postes de commandement…

Leur usage n’a pourtant jamais été sanctionné – ni par le juge ni par la Cnil. Le gouvernement veut maintenant les légaliser dans la PPL « Sécurité Globale » – dont les débats ont repris début mars au Sénat.

La suite sur : https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/

Au Carnet, des caméras cachées et illégales pour surveiller des écologistes

novembre 14, 2020

par Héloïse Leussier

Des caméras très sophistiquées et camouflées ont été retrouvées par des militants au Carnet, où des écologistes luttent contre le bétonnage d’un site naturel. Un dispositif illégal, dont les images accusent la gendarmerie locale.

La suite sur : https://reporterre.net/Au-Carnet-des-cameras-cachees-et-illegales-pour-surveiller-des-ecologistes

La campagne sans précédent et illégale pour éliminer Julian Assange (The Intercept)

octobre 11, 2020

par Charles Glass

Assange ne bénéficierait jamais d’un procès équitable aux États-Unis, mais il n’en bénéficie pas non plus en Grande-Bretagne.

Pendant les 17 jours de l’audience d’extradition de Julian Assange à Londres, les procureurs ont réussi à prouver à la fois les crimes et la conspiration. Le coupable, cependant, n’était pas Assange. Au lieu de cela, les contrevenants et les conspirateurs se sont avérés être les gouvernements britannique et américain. Les uns après les autres, les témoins ont décrit en détail les mesures illégales prises pour violer le droit d’Assange à un procès équitable, détruire sa santé, salir le personnage et l’emprisonner à l’isolement pour le reste de sa vie. Les preuves présentées en salle d’audience ont révélé l’illégalité à une échelle sans précédent des services de renseignement, de l’armée, de la police et de la justice des États-Unis et de la Grande-Bretagne pour éliminer Assange.

La suite sur : https://www.legrandsoir.info/la-campagne-sans-precedent-et-illegale-pour-eliminer-julian-assange-the-intercept.html

Lutte contre le coronavirus : « Notre Etat de droit brûle et nous regardons ailleurs »

juillet 28, 2020

par Nicolas Thirion, Professeur de droit à l’ULiège

Chaque arrêté ministériel qui fait suite aux diverses réunions du Conseil National de Sécurité apporte son lot de mauvaises surprises et s’apparente à un dangereux affaiblissement de notre État de droit. Exemple avec deux dispositions dont l’illégalité est patente. Y a-t-il un juriste dans l’avion ?

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/lutte-contre-le-coronavirus-et-le-covid-19-notre-etat-de-droit-brule-et-nous-regardons-ailleurs-5f1ec1779978e2322fe81104

La peur, le pire des virus !
« D’aucuns, notamment dans une opinion publique chauffée à blanc par le déversement continu d’informations anxiogènes et que la rationalité et le souci des principes semblent avoir abandonnée, invoquent « l’urgence » ou « les circonstances exceptionnelles » pour déconsidérer, à grands coups de réprobation moralisatrice, quiconque oserait émettre des doutes non pas même sur la nécessité ou la légitimité des mesures sanitaires, mais sur la façon d’imposer aux citoyens d’un régime censément démocratique des obligations assorties de sanctions pénales. »

La majorité des citoyens sont prêts à accepter n’importe quelle mesure juste parce qu’ils ont peur.

Barrage illégal : la chambre d’agriculture et ses dirigeants condamnés

juillet 11, 2020

par Sophie Chapelle

Les président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne viennent d’écoper de peines de prison ferme pour avoir construit illégalement une immense retenue d’eau au profit de quelques exploitations agricoles.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Barrage-de-Caussade-justice-acces-a-l-eau-irrigation-prison-ferme-dirigeant-chambre-agriculture

 » Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie » On peut se demander pourquoi cet ouvrage construit en toute illégalité peut persister !

En solidarité avec les Palestiniens et jusqu’à la fin de la colonisation et de l’occupation : BOYCOTT DE TOUS LES PRODUITS DE L’OCCUPANT ISRAÉLIEN !

avril 24, 2020

Coronavirus ou pas, Israël continue à exporter en France des fruits et légumes, en provenance y compris des colonies, tandis que notre gouvernement ferme les yeux, lui qui appelle en outre à « consommer Français ». A nous d’ouvrir l’oeil !

La suite sur : http://europalestine.com/spip.php?article1013

La forêt wallonne, cette petite Amazonie discrètement amputée

février 6, 2020

« 10 000 ha de forêts ont été déboisés illégalement en Wallonie. Des dossiers sur lesquels les autorités ferment souvent les yeux. »

https://www.lalibre.be/planete/environnement/la-foret-wallonne-cette-petite-amazonie-discretement-amputee-5e3b11369978e234870ec86f

Palestine : au pied du mur …..

février 4, 2020

Or donc, c’est fait ! Le grand chef blanc a sifflé la fin de la partie. Game over qu’il a dit. Jérusalem sera définitivement la capitale d’Israël. Les territoires occupés seront définitivement annexés. Les palestiniens doivent s’estimer heureux qu’on leur laisse leurs yeux pour pleurer.

La suite sur : http://lescenobitestranquilles.fr/2020/02/palestine-au-pied-du-mur/

Nos gouvernements sont des lâches, des pleutres, des rampants, des carpettes devant les USA.
Valons-nous mieux ?