Posts Tagged ‘intérêts notionnels’

3.158 emplois menacés

octobre 3, 2016

http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/ing-et-record-bank-3-158-emplois-menaces-en-belgique-appel-a-la-greve-57f1e4f5cd70e9985fe8fc0b

Étude du PTB : depuis 10 ans, ING Belgique a déduit 1,9 milliard d’intérêts notionnels et a bénéficié de 2,3 milliards de ristournes fiscales

« En 10 ans, ING Belgique a fait 10,9 milliards de bénéfices (avant impôt), a versé 7,2 milliards de dividendes et a pu déduire 1,9 milliard d’intérêts notionnels », révèle le PTB dans une nouvelle étude. « Et, pourtant, malgré ces résultats, la direction d’ING a annoncé une lourde restructuration. 3 500 emplois sont à nouveau en danger. Combien de temps le gouvernement va-t-il continuer à regarder les grandes entreprises mettre les travailleurs à la rue pour protéger l’enrichissement des actionnaires ? », interroge Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

La suite sur : http://ptb.be/articles/etude-du-ptb-depuis-10-ans-ing-belgique-deduit-19-milliard-d-interets-notionnels-et

« Caterpillar a profité de tous les avantages fiscaux offerts par notre pays »

septembre 6, 2016

par Peter Mertens

« Le drame de Caterpillar ne doit absolument pas être utilisé pour intensifier encore davantage la concurrence fiscale, écrit Peter Mertens, le président du PTB. C’est presque pavlovien : à chaque fois, le gouvernement profite du moindre drame économique pour relancer la concurrence fiscale. Au lieu de laisser partir tout cet argent, nous avons besoin du mouvement inverse : des investissements. »

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/caterpillar-a-profite-de-tous-les-avantages-fiscaux-offerts-par-notre-pays/article-opinion-547475.html

Caterpillar : « Le problème n’est pas le coût du travail mais le coût du capital »

septembre 2, 2016

Ce vendredi 2 septembre, Caterpillar a annoncé la fermeture du site de Gosselies (Charleroi). 2 200 emplois sont menacés. « Caterpillar, c’est une des plus grandes multinationales au monde, c’est 1,4 milliard d’euros de dividendes »,

La suite sur : http://ptb.be/articles/caterpillar-le-probleme-n-est-pas-le-cout-du-travail-mais-le-cout-du-capital

Trou de 2 milliards dans le budget : qui est responsable ? Et qui va payer ?

mars 9, 2016

Le trou budgétaire s’élèvera au moins à 2,2 milliards d’euros. Le PTB refuse qu’on aille chercher l’argent à nouveau dans les poches des travailleurs. Le PTB propose de supprimer les intérêts notionnels et de récupérer les 700 millions d’euros des Excess Profit Rulings.

La suite sur : http://ptb.be/articles/trou-de-2-milliards-dans-le-budget-qui-est-responsable-et-qui-va-payer

10 ans d’intérêts notionnels: une mesure “budgétairement neutre” qui a déjà coûté 40 milliards d’euros

janvier 20, 2016

En ce début 2016, les intérêts notionnels fêtent le dixième anniversaire de leur entrée en vigueur. Pour le PTB, il n’y a pas grand chose à célébrer. « Au départ, la mesure avait été annoncée comme neutre budgétairement. Il apparaît entre temps qu’elle a coûté 40 milliards à la société. Un montant énorme dont la moitié aurait permis d’éradiquer la pauvreté dans notre pays », déclare le président du PTB, Peter Mertens. Le PTB propose l’abrogation de cette mesure fiscale.

La suite sur : http://ptb.be/articles/10-ans-d-interets-notionnels-une-mesure-budgetairement-neutre-qui-deja-coute-40-milliards-d

LuxLeaks : il y a d’autres Luxembourg

novembre 10, 2014

par Laurent Lambrecht

Si le Luxembourg est pointé du doigt pour sa politique favorisant l’évasion fiscale, le Grand-Duché est loin d’être le seul pays à se livrer à ce genre de pratiques. De nombreux pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Irlande ou la Belgique ont mis sur pied des politiques visant à attirer des multinationales en leur permettant de payer moins d’impôts. Petit florilège non exhaustif.

A lire sur : http://www.lalibre.be/economie/actualite/luxleaks-il-y-a-d-autres-luxembourg-545d1ab33570fe7cfbfbb988

Qui mettra fin à la guerre fiscale entre Européens ?

octobre 21, 2014

par Olivier Petitjean

C’est une « Europe de l’optimisation fiscale » que nous décrit Éric Walravens, auteur d’une enquête sur un chantage qui ruine nos États. Du « double Irish » au « sandwich hollandais » en passant par les « intérêts notionnels » belges, le « Crédit impôt recherche » français ou les « rulings » fiscaux, ces accords secrets entre le fisc d’un État et une multinationale, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs « attractifs » offerts par les pays européens aux grandes firmes : une véritable jungle de dérogations et de régimes d’exception, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits ». Un dumping fiscal qui mine l’Europe alors qu’une harmonisation se fait attendre depuis 30 ans.

La suite sur : http://www.bastamag.net/Qui-mettra-fin-a-la-guerre-fiscale

Top 1000 des bénéfices :: Ces entreprises qui paient 6,7 % d’impôts… bien moins que vous

octobre 16, 2014

par Marco Van Hees

La cinquième édition du top 1000 et du top 50 réalisés par le service d’études du PTB est là. Les 1000 entreprises belges les plus bénéficiaires paient en moyenne 6,7 % d’impôts, soit une ristourne fiscale de 13 milliards d’euros. « Au moment où les parlementaires débattent d’une politique d’austérité qui coûtera 8 milliards d’euros à la population, la suppression des intérêts notionnels et de l’exonération des plus-values sur actions rapporterait 5 milliards d’euros. Mais le nouveau gouvernement ne fait que confirmer les ingrédients du paradis fiscal belge, au détriment des travailleurs », dénonce Marco Van Hees, député fédéral du PTB, spécialiste fiscalité du PTB et auteur de l’étude.

La suite sur : http://ptb.be/articles/top-1000-des-benefices-ces-entreprises-qui-paient-67-d-impots-bien-moins-que-vous

Les intérêts notionnels au pilori européen

août 7, 2014

par Thierry Denoel

Un expert de la Commission européenne juge sévèrement le régime des notionnels belges qui attire les profiteurs. De quoi faire réfléchir les futurs partis de la coalition fédérale. Voici, en exclusivité, les détails de son rapport.

La suite sur : http://www.levif.be/info/actualite/belgique/les-interets-notionnels-au-pilori-europeen/article-4000710847436.htm

Mise au point

février 6, 2014

Marco Van Hees adresse un droit de réponse à Didier Reynders
Le ministre Didier Reynders (MR) a sorti récemment un ouvrage sous forme d’entretiens, dans lequel il évoque la situation professionnelle de Marco Van Hees, fonctionnaire du SPF Finances, mais également syndicaliste, auteur de plusieurs ouvrages et collaborateur du service d’études du PTB.

La suite à lire sur : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/marco-van-hees-adresse-un-droit-de-reponse-a-didier-reynders.html

Frauder ne coûte pas trop cher : http://www.lalibre.be/economie/actualite/les-evades-fiscaux-chez-hsbc-peuvent-eviter-les-poursuites-52f321b63570c16bb1c595ca