Posts Tagged ‘justiciable’
janvier 7, 2023
Un appel signé par 90 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’avocats.be (*)
Le Conseil d’État est une institution qui a septante-six ans. Elle est constituée de deux sections. La section de législation — la première — est chargée de rendre des avis, des conseils, à propos des projets de loi et de règlement de l’autorité fédérale, des régions et des communautés. La section du contentieux administratif — c’est la seconde — exerce une tout autre mission : elle juge. La section du contentieux administratif, c’est le juge de l’administration : celui qui peut être saisi par toute personne intéressée de recours dirigés contre un règlement ou une décision — mesures COVID, attributions de marchés publics, permis de construire… — de n’importe quelle administration du pays.
La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/07/pourquoi-la-reforme-du-conseil-detat-doit-renforcer-les-garanties-de-letat-de-droit-Z4OBHL5LARGTDMRR7KJLCXA4F4/
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décembre 30, 2021
Une fois n’est pas coutume, le monde judiciaire a vécu une année compliquée. Entre le Covid et le manque de moyens, le pouvoir judiciaire a encore été au-devant de la scène. Et ce n’est pas Jean-Pierre Buyle qui dira le contraire. « La justice est calcifiée. Depuis toujours, le pouvoir judiciaire est le moins financé. On fait sans doute payer l’indépendance des juges. Cela démontre, une fois de plus, que la justice n’a jamais été une priorité pour aucun de nos gouvernements », dit-il.
La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/2021/12/30/jean-pierre-buyle-egratigne-les-politiques-la-justice-na-jamais-ete-une-priorite-pour-aucun-de-nos-gouvernements-HEJAG2LNRJAMZNMO4FUWAPUOVI/
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décembre 8, 2020
Une opinion de Martin Bouhon, directeur de La Touline asbl, service d’aide aux justiciables de Nivelles ; Agathe Willaume, directrice du SMAJ asbl, service marchois d’aide aux justiciables ; Cécile Dethier, directrice de l’ASJ-Lux, service d’aide sociale aux justiciables de Neufchateau ; Françoise Thiéry, directrice de l’A.P.R.E.S asbl, Apprentissage Professionnel, Réinsertion Economique et Social à Bruxelles ; Kathy Devliegher, coordinatrice du Service d’aide sociale aux justiciables de Verviers et Julie Van Neijverseel, directrice de l’ORS Espace-Libre asbl, service d’aide aux justiciables de Charleroi.
Nous regrettons le manque de concertation qui entoure l’élaboration de la loi « Corona », et nous nous inquiétons de ce qu’elle prévoit. Telle qu’elle se présente, elle risque en effet de mettre à mal le travail psychosocial en prison et les droits et le bien-être des détenus.
La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/les-detenus-et-le-travail-social-en-prison-sont-mis-a-mal-dans-l-indifference-generale-5fce6677d8ad5874797784d1
Étiquettes :Belgique, congés pénitentiaires, justiciable, loi "Corona", ministre de la justice, persmissions de sorties, priosn, prison, prisonnier-e, travail psychosocial, Valérie Glatigny, Vincent Van Quickenborne, visites
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février 22, 2020
par Morgane De Meur
Manuela Cadelli est juge à Namur et administratrice de l’Association syndicale des magistrats. Il y a quelques mois, elle est venue à ManiFiesta pour parler de son livre « Radicaliser la Justice ». Une venue qui a marqué l’auditoire, dans lequel se trouvait Morgane De Meur, juriste.
La suite sur : https://www.solidaire.org/articles/est-ce-un-hasard-si-nous-n-avons-pas-les-moyens-de-combattre-la-delinquance-financiere
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février 13, 2020
par Morgane De Meur
Manuela Cadelli est juge à Namur et présidente de l’Association syndicale des magistrats. Il y a quelques mois, elle est venue à ManiFiesta pour parler de son livre « Radicaliser la Justice ».
La suite sur : https://www.solidaire.org/articles/est-ce-un-hasard-si-nous-n-avons-pas-les-moyens-de-combattre-la-delinquance-financiere
http://www.vivreici.be/videos/detail_invite-michel-claise?videoId=114484
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décembre 19, 2018
par Nolwenn Weiler
Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.
La suite sur : https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-les
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mai 3, 2018
Étiquettes :conflit du travail, Cour de Cassation, France, gouvernement, justice, justiciable, recours
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février 22, 2017
par Leila Lahssaini
Ce mardi 21 février, des avocats ont mené une action devant le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), pour dénoncer la réforme de l’aide juridique, entrée en vigueur en septembre dernier. Cette réforme rend l’accès à la justice quasiment impossible pour les personnes aux faibles revenus. Mais avocats et associations contre-attaquent.
La suite sur : http://solidaire.org/articles/la-justice-toujours-plus-inaccessible
Étiquettes :aide juridique, avocat, Belgique, CD&V, justice, justiciable, Koen Geens
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juin 8, 2016
par Ivo Flachet
Mardi 7 juin, les magistrats et le personnel de la Justice se sont rassemblés à l’intérieur et à l’extérieur des palais de justice pour protester contre l’austérité dans la Justice. À Bruxelles, plus de 600 personnes étaient présentes ; à Anvers, ils étaient une bonne centaine. Tous dénoncent les coupes budgétaires, l’empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et la limitation de l’accès à la Justice.
La suite sur : http://solidaire.org/articles/action-des-magistrats-dans-tout-le-pays-ils-peuvent-chipoter-avec-les-chiffres-mais-nous
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