Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »

par Nolwenn Weiler

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ? Par Pascal Lokiec

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés.

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La justice toujours plus inacessible

par Leila Lahssaini

Ce mardi 21 février, des avocats ont mené une action devant le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), pour dénoncer la réforme de l’aide juridique, entrée en vigueur en septembre dernier. Cette réforme rend l’accès à la justice quasiment impossible pour les personnes aux faibles revenus. Mais avocats et associations contre-attaquent.

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Action des magistrats dans tout le pays : « Ils peuvent chipoter avec les chiffres, mais nous connaissons la réalité quotidienne »

par Ivo Flachet

Mardi 7 juin, les magistrats et le personnel de la Justice se sont rassemblés à l’intérieur et à l’extérieur des palais de justice pour protester contre l’austérité dans la Justice. À Bruxelles, plus de 600 personnes étaient présentes ; à Anvers, ils étaient une bonne centaine. Tous dénoncent les coupes budgétaires, l’empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et la limitation de l’accès à la Justice.

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Transaction pénale : le PTB appelle à rouvrir le débat sur cette justice à deux vitesses

Le PTB se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui déclare que la loi sur la transaction pénale est discriminatoire. Suite à ce décision, il faut rouvrir le débat parlementaire sur la transaction pénale et la justice à deux vitesses qu’elle instaure.

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« Réforme de la Justice, aussi au service des 1 % »

Le PTB a pris connaissance du plan Justice du ministre Geens. La mesure qui saute le plus aux yeux est la proposition de ne plus envoyer en prison les fraudeurs fiscaux, les fraudeurs sociaux et les délinquants financiers. « Selon le ministre, les criminels en col blanc ne devraient même jamais être poursuivis », écrit la presse aujourd’hui. Les dossiers pénaux financiers ne constitueraient plus une matière pour la justice.

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TVA avocats, aide juridique en danger : un pas de plus vers la justice de classe.

Service de presse du PTB

Le PTB est fortement opposé aux plans du gouvernement fédéral prévoyant d’introduire une TVA sur les services des avocats. Déjà aujourd’hui, les frais d’avocat sont souvent hors de prix. Ici, le gouvernement veut encore ajouter une TVA de 21 %. Actuellement, une procédure en matière de loyer ou de divorce coûte déjà bien vite 1 000 euros. Si les plans du gouvernement sont appliqués, cela fera donc 1 210 euros.

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