Posts Tagged ‘légalité’

Enodia : seul le PTB demande des mesures à la hauteur de la gravité de la situation

octobre 9, 2019

La majorité du Conseil d’Administration (CA) d’Enodia refuse de prendre la mesure de la gravité de la situation. « Aucune décision fondamentale n’a été prise aujourd’hui : les privatisations ne sont pas remises en question, la légalité des ventes n’est pas clairement contestée et il y a un refus de licencier Stéphane Moreau pour faute grave », constate Damien Robert, admistrateur d’Enodia pour le PTB. « Pour ces raisons, rajoute l’administrateur PTB, nous ne soutenons pas le communiqué qui a été signé par les administrateurs du PS, du MR et d’Ecolo. »

La suite sur : https://www.ptb.be/enodia_seul_le_ptb_demande_des_mesures_la_hauteur_de_la_gravit_de_la_situation

https://www.ptb.be/ca_d_enodia_voici_les_6_points_que_le_ptb_va_mettre_sur_la_table

Kolbsheim jumelé avec Sivens : arrêt des travaux de déboisement

septembre 17, 2018

par Le Partageux

Champagne ! Le Tribunal administratif invite le préfet de Strasbourg à aller se faire cuire le cul avec ses Boches. Il doit arrêter de déboiser !

« […] Les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg suspendent le permis d’aménager délivré à cet effet le 26 octobre 2017 en constatant que l’urgence était caractérisée et que deux moyens étaient, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision. […] »

La suite sur : https://yetiblog.org/kolbsheim-jumele-avec-sivens-arret-des-travaux-de-deboisement/

https://reporterre.net/A-Kolbsheim-la-mobilisation-ne-faiblit-pas-contre-le-GCO-de-Strasbourg

Le Parlement européen questionne (à moitié) la Troïka

février 28, 2014

par Fatima Martin, Jérôme Duval

Un rapport préliminaire du Parlement européen pointes les irrégularités du triptyque UE, BCE, FMI.

La suite sur : http://www.politis.fr/Le-Parlement-europeen-questionne-a,25930.html

Drones : comment des milliers de personnes sont exécutées en dehors de tout cadre légal

octobre 17, 2013

par Agnès Rousseaux

Le drone est devenu l’arme de prédilection des États-Unis. Avec le drone, on ne combat plus l’ennemi, on pratique l’exécution de cibles présumées menaçantes. Finis les cercueils de soldats à rapatrier, et les guerres à devoir justifier. La guerre se transforme en chasse à l’homme, décidée dans des bureaux à huis-clos. Une traque en dehors de tout cadre légal ou contrôle démocratique. Pour Grégoire Chamayou, chercheur en philosophie au CNRS et auteur de Théorie du Drone, il y a urgence à penser cette métamorphose et ses impacts juridiques et éthiques. Avant que la France ne s’engage à son tour dans la « guerre des drones ».

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