Posts Tagged ‘litige’

Une Cour multilatérale sur l’investissement promue par l’UE à Davos

janvier 23, 2017

par Michel Cermak

A l’occasion du Forum économique mondial de Davos, la commissaire européenne au Commerce Malmström a prévu de chercher à Davos un soutien au projet de création d’une Cour multilatérale de règlement des différends investisseur/Etat. Cette Cour multilatérale a pour but de remplacer à terme les clauses d’arbitrage ISDS présentes dans des centaines d’accords bilatéraux sur l’investissement.

La suite sur : http://www.cncd.be/Une-Cour-multilaterale-sur-l

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ISDS : quand les intérêts des firmes priment sur les choix démocratiques des Etats

juillet 7, 2015

par Arnaud Zacharie

Les négociations du Traité transatlantique (TTIP) entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont attiré l’attention de l’opinion publique sur la « clause d’arbitrage investisseur-Etat », qui est devenue le chapitre le plus polémique du projet d’accord.
Connue sous son acronyme anglais ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement), cette clause permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’elle affecte ses profits attendus. En principe, le litige est confié à un panel de trois juristes dont les décisions sont sans appel. Les deux principales cours d’arbitrage sont le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends sur les investissements) de la Banque mondiale et la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international), mais les litiges peuvent aussi être arbitrés par des cours privées ad hoc.

La suite sur : http://www.cncd.be/ISDS-quand-les-interets-des-firmes

Et : http://www.cncd.be/TTIP-une-nouvelle-analyse-publiee