Posts Tagged ‘loi’

« Nouveaux OGM » : la France n’applique pas la loi

juillet 23, 2021

Par Magali Reinert

Après une décision du Conseil d’État, moult « nouveaux OGM » auraient dû être retirés des catalogues des semences. Las, le gouvernement n’a rien fait. Alors que Bruxelles ouvre le débat sur le sort de ces plantes, les partisans d’une réglementation stricte mettent l’État français devant ses responsabilités.

La suite sur : https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-la-France-n-applique-pas-la-loi

La loi est-elle un absolu ? L’être humain doit-il lui être inconditionnellement soumis ?

février 25, 2021

Cette question philosophique, aussi vieille que la pensée, revient aujourd’hui à l’avant-plan avec les mesures sanitaires.

Une chronique de Myriam Tonus.

Lorsqu’elle traverse le miroir, Alice arrive au Wonderland, le pays des merveilles. Il n’est sans doute pas abusif de se souvenir qu’en anglais, le verbe wonder signifie aussi « se demander »… La fillette ne cesse en effet de se demander où elle est tombée !

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-lettre-de-la-loi-peut-elle-ignorer-l-esprit-6036847f7b50a62acf523758

 » Un prêtre tient-il en main un calice devant 15 personnes, ça passe ; le calice est-il remplacé par une guitare, ça ne passe pas. »

https://www.levif.be/actualite/sante/covid-et-canicule-nos-experts-sont-ils-les-meilleurs-carte-blanche/article-opinion-1396415.html

Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat

février 8, 2021

par Barnabé Binctin

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui seront présentées en conseil des ministres n’ont que peu à voir avec les intentions de leurs auteurs. Les lobbys pro-industriels, en une offensive tardive mais intense, se sont chargés de les nettoyer, avec l’appui d’un État connivent.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Convention-citoyenne-pour-le-climat-150-propositions-loi-lobbys-industriels-Emmanuel-Macron

Et : https://reporterre.net/Les-lobbies-ont-sabote-la-Convention-citoyenne-pour-le-climat

Le couvre-feu et la fermeture de l’horéca sont illégaux et anticonstitutionnels

octobre 20, 2020

La fermeture des bars et des restaurants comme le couvre-feu sont des mesures qui relèvent du parlement fédéral et non des ministres.

En effet, toutes restrictions quant aux droits et libertés fondamentales repris dans la Constitution belge doivent s’opérer que par le vote d’une loi au parlement.

La suite sur : https://www.actualitesdroitbelge.be/presse/le-couvre-feu-et-la-fermeture-de-l-horeca-sont-illegaux-et-anticonstitutionnels-

Darmanin vu de l’Intérieur.

octobre 8, 2020

Il y en a eu des saloperies, des propos orduriers, des phrases calamiteuses du temps de Sarkozy et du temps de François Hollande. Mais avouons que depuis l’arrivée de Macron, nous sommes servis. De quoi avoir des nausées, hauts-le-cœur, vomissements quotidiennement.

La suite sur : http://www.pensezbibi.com/categories/pensees-politiques/darmanin-vu-de-linterieur-21629

En Wallonie, les chasseurs font la loi

mars 12, 2020

par Stéphane Tassin

La plateforme « Stop aux dérives de la chasse » demande au ministre Willy Borsus (MR) de revoir sa copie.

Les dates d’ouverture de la chasse en Wallonie pour les cinq années qui viennent doivent être fixées par un arrêté ministériel du gouvernement wallon.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/les-dates-d-ouverture-de-la-chasse-sont-fixees-en-wallonie-5e693141d8ad582f31659acb?cx_testId=1&cx_testVariant=cx_1&cx_artPos=2#cxrecs_s

« on peut estimer l’impact économique de la chasse en Région wallonne à près de 135 millions d’euros par an dont près de 20 % reviennent directement à l’État belge sous forme de TVA, à la Région wallonne via la location du droit de chasse sur les territoires lui appartenant, soit 2,1 millions d’euros, et via le permis de chasse, soit 4,4 millions d’euros. Les villes et communes, à travers leur location des droits de chasse, tirent aussi un revenu considérable de la chasse. »
Et bien la voilà, la vraie raison.

https://www.moustique.be/23066/loi-depassee-plaisir-de-tuer-la-chasse-remise-en-question-par-les-wallons

Le permis de massacrer la faune moins cher en France : https://www.lalibre.be/belgique/societe/permis-de-chasse-40-des-chasseurs-wallons-le-passent-en-france-ou-il-est-plus-facile-5e6bdf3ed8ad582f317674fe

A propos de la réforme de la loi sur l’avortement

décembre 16, 2019

https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/les-negociateurs-federaux-pourraient-enterrer-la-reforme-de-la-loi-sur-l-avortement-pour-convaincre-le-cdv-de-monter-dans-un-gouvernement-5df68cd3f20d5a0c4605998a

https://www.lalibre.be/belgique/societe/on-n-a-pas-mesure-toutes-les-consequences-d-une-extension-du-delai-de-l-ivg-5df667cdf20d5a0c4604e8f2

Aux Pays-Bas, l’avortement peut avoir lieu jusqu’à la 22ème semaines, pourquoi cela pose problème en Belgique ?
Les négociateurs vont-ils céder au chantage du CD&V ?

Loi IVG : ne sacrifions pas le droit des femmes dans le futur accord du gouvernement : https://www.ptb.be/loi_ivg_ne_sacrifions_pas_le_droit_des_femmes_dans_le_futur_accord_du_gouvernement

Et après, « Un ministère de la Vérité » ?

juillet 12, 2019

par Célia

La lutte du gouvernement contre la diversité des opinions et la liberté d’expression s’intensifie. L’Assemblée nationale adopte la loi contre la haine en ligne et « promet d’assainir l’Internet en France », le gouvernement veut créer un « Conseil de l’ordre des journalistes » visant à lutter contre la désinformation. Et après, un ministère de la Vérité ?

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41739

Les écocideurs

mai 6, 2019

par Gérard Charollois

À l’heure où s’achève une conférence mondiale regroupant à Paris 500 scientifiques et associatifs et portant sur la mort de la biodiversité, le sénat français ruraliste et conservateur refuse d’inscrire dans la loi le délit d’écocide. Le monarque français boude cette conférence internationale car il est moins risqué de disserter sur le climat que sur la disparition des espèces et la destruction des milieux naturels.

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41170

https://www.lalibre.be/actu/planete/nos-activites-menacent-grandement-l-avenir-de-l-humanite-un-million-d-especes-en-danger-d-extinction-5ccf2d3d9978e25347ed9a43

https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/un-million-d-especes-menacees-d-extinction-la-survie-de-l-homme-en-jeu-5cd008867b50a60294a1dadc

« Nous demandons une loi belge qui oblige les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement »

avril 23, 2019

Une lettre ouverte de plusieurs organisations (1).

Chers Présidents de parti, chers représentants politiques,

Mercredi, cela fera 6 ans, jour pour jour que le Rana Plaza s’effondrait au Bangladesh. Alors même que le bâtiment menaçait de s’écrouler, des milliers de travailleurs, pour la grande majorité des femmes, avaient été contraints par leur direction de reprendre leur travail pour y produire des vêtements destinés à des entreprises européennes. 1138 personnes ont été tuées ce jour-là, et plus de 2500 ont été blessées.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/nous-demandons-une-loi-belge-qui-oblige-les-entreprises-a-respecter-les-droits-humains-et-l-environnement-5cbecc447b50a602945a148a

Je trouve terrible de devoir demander quelque chose qui devrait aller de soi.