Posts Tagged ‘loi’

Nouvelle loi transgenre : un grand pas pour les droits humains

juillet 10, 2017

Amnesty International se félicite de l’adoption aujourd’hui en séance plénière par la Chambre des représentants de la nouvelle loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets. Cette loi entrera en vigueur à une date fixée par le Roi et au plus tard le premier jour du sixième mois qui suivra celui de sa publication au Moniteur belge.

La suite sur : http://www.bonnes-nouvelles.be/site/actualites-nouvelle_loi_transgenre_un_grand_pas_pour_les_droits_humains-305-999-305-2315-fr.html

A Beyrouth, des robes de mariée pour dire « non » à une loi sur le viol

avril 23, 2017

Une trentaine de robes de mariée, confectionnées avec des dentelles et du papier, ont été accrochées samedi à des palmiers sur la corniche de Beyrouth, dans le cadre d’une campagne pour abolir une loi honnie sur le viol.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/international/a-beyrouth-des-robes-de-mariee-pour-dire-non-a-une-loi-sur-le-viol/article-normal-650329.html

L’UE exhorte Israël à ne pas mettre en oeuvre la loi en faveur des colons

février 8, 2017

Federica Mogherini, chef de la diplomatie de l’UE, a « exhorté » Israël à « ne pas mettre en oeuvre » la nouvelle loi en faveur des colons, dans un communiqué diffusé mardi.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/international/l-ue-exhorte-israel-a-ne-pas-mettre-en-oeuvre-la-loi-en-faveur-des-colons/article-normal-610851.html

La Palestine disparaît… Charles Michel se tait ? http://www.association-belgo-palestinienne.be/infos/breves/la-palestine-disparait-charles-michel-se-tait/

Exhorter, condamner, déplorer, … c’est tout ce que l’UE sait faire.

A quand la rupture totale avec Israël jusqu’à ce que ce régime respecte le droit international ? A quand la reconnaissance de la Palestine ?

Des mots, toujours des mots, rien que des mots et aucune sanction !

Des élus au casier judiciaire vierge : première bataille victorieuse pour Philippe Pascot

février 7, 2017

par Mathilde Régis

Depuis un an et demi, Philippe Pascot et trois autres citoyens ont rassemblé une “véritable armée” pour qu’une loi oblige les candidats aux élections à présenter un casier judiciaire vierge, à l’image de 396 autres métiers en France. Le 1er février, cette loi a été votée en première lecture à l’Assemblée Nationale : une “victoire du peuple sur les élus” pour cet ancien adjoint au maire d’Évry.

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article33708

Roumanie: les manifestants font plier le gouvernement qui retire son décret

février 5, 2017

Le gouvernement a annoncé l’abrogation du décret assouplissant la législation anticorruption.

La suite sur : http://www.lesoir.be/1433411/article/actualite/monde/2017-02-04/roumanie-manifestants-font-plier-gouvernement-qui-retire-son-decret

Israël et ses problèmes de citoyenneté

octobre 13, 2016

par Jonathan Cook

Jonathan Cook, journaliste qui vit à Nazareth, explique comment Israël utilise la loi pour discriminer contre les palestiniens et en même temps prétend être un pays démocratique.

A voir sur : http://www.investigaction.net/video-israel-et-ses-problemes-de-citoyennete/

Où est la « démocratie » dans tout cela ?

juillet 22, 2016

par J-C. M et A.C.

Claude Debrulle, directeur-général honoraire à la D.G. législation et libertés et droits fondamentaux du SPF Justice, pousse un coup de gueule en cet été 2016, à la veille du vote de nouvelles réformes « significatives » en matière de lutte contre le terrorisme, dont il déplore qu’elles soient prises « au pas de charge », « sans examen en profondeur » et « en l’absence d’un large débat démocratique sur leur bien-fondé ».

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/des-lois-antiterrorisme-votees-dans-la-precipitation-d-avant-les-conges-578d1de435705dcbd7027841

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
Benjamin Franklin

http://www.lalibre.be/actu/belgique/fausse-alerte-dans-le-centre-de-bruxelles-l-homme-au-manteau-commentaire-5791132835705dcbd704d51e

La loi contre la nature

juillet 20, 2016

par François de Beaulieu, Gilles Clément, Pierre Lieutaghi, Bernadette Lizet, Marie-Paule Nougaret

La technique est rodée : ça se passera les derniers jours de la session à l’Assemblée nationale, avant la fermeture pour l’été. La loi qui met fin à la protection de la nature se votera en douce, le 19 juillet, entre l’aspiration aux vacances et le vacarme des attentats.

La suite sur : https://reporterre.net/La-loi-contre-la-nature

Fonds vautours : quand les spéculateurs veulent faire la loi en Belgique

juillet 8, 2016

par Renaud Vivien

Le CADTM – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – avec le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand sont en procès contre le fonds vautour NML devant la Cour constitutionnelle belge. NML demande l’annulation de la loi belge contre les fonds vautours qui a été adoptée le 12 juillet 2015 sous l’impulsion du CADTM et de ses alliés.

La suite sur : http://cadtm.org/Fonds-vautours-quand-les

Un amendement pour la liberté d’expression – alertez vos parlementaires en urgence !

juin 28, 2016

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » est débattu à partir de ce lundi 27 juin 2016 à l’Assemblée nationale. Le vote pourrait intervenir dès le 29 juin. Selon son résultat, le loi peut faciliter les attaques contre l’appel au boycott ou au contraire nous permettre de développer notre campagne contre l’impunité et les violations du droit international.

La suite sur : http://www.plateforme-palestine.org/Un-amendement-pour-la-liberte-d-expression-alertez-vos-parlementaires-en

http://europalestine.com/spip.php?article12008

http://europalestine.com/spip.php?article12009

Halte à cela : http://europalestine.com/spip.php?article12010 et http://europalestine.com/spip.php?article12006

Etre neutre face à une situation d’injustice c’est choisir le côté de l’oppresseur ». (Desmond Tutu)

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