Posts Tagged ‘lois’

La Belgique, un Etat de droit ?

décembre 14, 2020

Une opinion de Jean-Martin Rathmès, avocat à Liège, ancien juge suppléant.

Avocat depuis plus de 40 ans, ancien juge suppléant bénévole dans des milliers d’affaires, je constate la dégradation inexorable : un crépitement de lois nouvelles mal conçues, des juges isolés et surchargés, des greffiers dépassés, des justiciables incompris, des moyens défaillants.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-belgique-etat-de-droit-5fd73c617b50a652f77b6976

 » la Justice n’est pas une « administration » ! (et il n’est pas le patron du Parquet) La Constitution dit « Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux », et « (ils) n’appliqueront les arrêtés et règlements… qu’autant qu’ils seront conformes à la loi ». »

Police républicaine en action

janvier 12, 2020

https://twitter.com/hashtag/DonneTonRIO?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1215703498215559169&ref_url=https%3A%2F%2Fyetiblog.org%2Farchives%2F21343

La bourse ou la vie d’abord

janvier 20, 2019

par Gérard Charollois

Un profond malaise moral affecte notre société menacée par les périls écologiques, par un clivage abyssal entre le peuple et les lobbies, par des régressions sociales que devraient interdire les formidables progrès de la technique et de la productivité du travail. Des mafias dirigent ce monde et ne redoutent guère la sanction des lois puisqu’elles les font.

La suite sur : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article40221

Don du sang : vers un nouveau scandale : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article40217

Spécial loi des riches & congrès de Versailles

juillet 7, 2018

Le délit de solidarité est censuré par le Conseil constitutionnel

juillet 6, 2018

par Axel Leclercq

S’appuyant sur le principe de fraternité, le Conseil constutionnel déclare illégales les lois qui condamnent la générosité des Français.

La suite sur : https://positivr.fr/conseil-constitutionnel-censure-delit-solidarite/

Bienvenue dans l’ère du pouvoir totalitaire pervers : entretien avec Alain Deneault

novembre 22, 2017

On pourrait résumer la pensée d’Alain Deneault comme suit : Il y a au départ la corruption du pouvoir politique par l’oligarchie financière et industrielle.
Une corruption provoquée par une porosité des idées et des méthodes, d’abord. Un porosité au niveau acteurs, ensuite, aussi bien à travers le lobbying que par une forme d’entrisme quand de nombreux responsables politiques ne cachent plus leur proximité avec les cénacles du monde de l’industrie et de la finance, quand ils n’en sont pas carrément issus. Tel que le premier gouvernement de l’ère Macron dirigé par Edouard Philippe, pour prendre un exemple actuel.

La suite sur : http://www.revuepolitique.be/bienvenue-dans-lere-du-pouvoir-totalitaire-pervers-entretien-avec-alain-deneault/

« Assurance viol », le coup de grâce contre le droit à l’avortement au Texas

août 25, 2017

Loi après loi, décret après décret, très habilement, les élus du Texas érigent une barrière infranchissable contre l’interruption volontaire de grossesse, un droit pourtant constitutionnel aux Etats-Unis.

La suite sur : http://information.tv5monde.com/terriennes/assurance-viol-le-coup-de-grace-contre-le-droit-l-avortement-au-texas-187274

« Jamais, je n’obéirai aux lois scélérates »

mars 8, 2017

Une opinion de Jean-Marie Dermagne, avocat, ancien bâtonnier, porte-parole du syndicat des avocats pour la démocratie.

La suite sur : http://www.lalibre.be/debats/opinions/jamais-je-n-obeirai-aux-lois-scelerates-58c00db7cd708ea6c110742a

Comment les multinationales écrivent les lois fiscales

mars 18, 2016

par Marco Van Hees  

Qui tient le stylo quand il s’agit de rédiger des lois créant de grosses niches fiscales pour les multinationales, comme les intérêts notionnels, les « Excess Profit Rulings » ou la déduction pour revenus de brevets ? Le Parlement ? Le gouvernement ? Non, les bénéficiaires eux-mêmes.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/comment-les-multinationales-ecrivent-les-lois-fiscales

Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États

mars 14, 2016

par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder 

Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta). Selon ses détracteurs, les multinationales bénéficient ainsi d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible. Ce premier volet vous emmène de Caracas à Amsterdam dans les coulisses d’une bataille aux enjeux gigantesques.

La suite sur : http://www.bastamag.net/1-5-Quand-des-multinationales-s-attaquent-aux-Etats-pour-accroitre-leurs