Posts Tagged ‘normes’

Ces normes pensées pour l’élevage industriel et qui détruisent le monde paysan

mai 19, 2017

par Sophie Chapelle

C’est une bataille peu médiatisée qui se déroule dans les campagnes. Face au risque d’un nouvel épisode de grippe aviaire, l’administration a sorti l’artillerie lourde à travers des mesures de biosécurité s’appliquant, de la même manière et quelle que soit leur taille, à tous les élevages de volailles. Plutôt que de questionner la densité des élevages, ou le rôle du transport d’animaux vivants dans la diffusion du virus, les élevages en plein air sont les plus affectés. Du Vaucluse au Calvados, en passant par la Drôme, des éleveurs, vétérinaires et consommateurs se mobilisent pour défendre l’élevage fermier face au modèle industriel.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Ces-normes-pensees-pour-l-elevage-industriel-et-qui-detruisent-le-monde-paysan

Deux citoyens français en justice pour connaître les mesures d’ondes de nos GSM

avril 17, 2017

Deux citoyens français ont entamé une procédure en référé pour que la justice de leur pays rende publics les résultats des mesures de contrôle des téléphones portables.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/sante/deux-citoyens-francais-en-justice-pour-connaitre-les-mesures-d-ondes-de-nos-gsm/article-normal-647375.html

Comment nos ainés sont traités

septembre 6, 2016

par Nick Dobbelaere

Ces dernières semaines, en Flandre, la situation déplorable des maisons de repos a fait beaucoup de bruit. Mais le problème est général dans le pays : des seniors qui reçoivent la mauvaise médication, qu’on laisse dans des langes souillés… Les secrétaires syndicaux Kristien Merckx (Setca) et Olivier Remy (LBC-NVK) pointent du doigt les coupes budgétaires et le manque de personnel et appellent à l’action.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/dans-des-maisons-de-repos-met-parfois-nos-aines-au-lit-16-heures

L’Europe prête à accepter des niveaux élevés de radioactivité dans les aliments

juillet 9, 2015

par Philippe Desfilhes

Les députés européens se prononceront jeudi 9 juillet sur la contamination radioactive légale dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail en cas d’accidents nucléaire. « Ce projet de règlement a pour but d’harmoniser les normes au niveau communautaire mais les NMA [Niveaux maximum admissibles] proposées par la Commission correspondent à des niveaux de risque inacceptables, en particulier pour les enfants », dénonce Michèle Rivasi, député Verts/ALE.

La suite sur : http://reporterre.net/L-Europe-prete-a-accepter-des-niveaux-eleves-de-radioactivite-dans-les-aliments

Comme d’habitude, l’Union européenne privilégie la santé financière des industriels plutôt que la santé de la population.
Rien de neuf sous le soleil.

A lire : Qui paiera pour Areva, le « champion » nucléaire français au bord de la faillite ? : http://www.bastamag.net/Areva-le-champion-nucleaire-francais-au-bord-de-la-faillite-qui-en-supportera

http://www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/2015-07-10_cp-resultat-vote-Plmt-EU.pdf

Nouvelles règles anti-pollution pour les centrales au charbon : vers plus de mercure et de particules fines

mars 13, 2015

oar Olivier Petitjean

L’Union européenne se prépare à adopter de nouvelles réglementations sur la qualité de l’air. Celles-ci s’appliqueront notamment aux centrales électriques au charbon, qui sont les plus polluantes d’Europe. Problème : alors que la surmortalité causée par la pollution de l’air est de plus en plus pointée du doigt, les nouvelles normes proposées sont inférieures à celles qui existent ailleurs dans le monde, y compris en Chine ! Dans un rapport, Greenpeace pointe l’énorme influence des industriels de l’énergie au sein du groupe de travail chargé de concevoir ces nouvelles règles anti-pollution. La moitié des membres du groupe de travail sont des employés des industriels, dont EDF, y compris au sein des représentants des Etats.

La suite sur : http://www.bastamag.net/Qualite-de-l-air-comment-les-industriels-empechent-de-reelles-normes-anti

Y a-t-il vraiment de quoi être surpris ?
L’Union européenne s’est toujours plus souciée de la santé financière de l’industrie et du profit de ses actionnaires que de la santé des citoyens.

TAFTA

mars 4, 2015

Bienvenue au paradis

« Les élites se donnent de bonnes raisons pour frauder ». Entretien avec Pierre Lascoumes, directeur de recherche CNRS au Centre d’études européennes (CEE) de Sciences Po

décembre 3, 2014

Pourquoi les riches fraudent-ils ?

Pourquoi ne frauderaient-ils pas ! Le sociologue Emile Durkheim (1858-1917) expliquait déjà que chaque groupe social, les riches comme les autres, entretient un rapport particulier aux normes.

La suite à lire sur : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=2021

Il ya 7 ans que cela dure !

novembre 12, 2013

Enquête – Depuis 2006, les produits radioactifs utilisés dans le service de médecine nucléaire de l’hôpital de la Timone, à Marseille, contaminent les locaux alentours. La direction le sait au moins depuis 2010 mais commence tout juste à agir.

Lire la suite sur : http://www.terraeco.net/Personnel-irradie-bebes-exposes,51903.html

La législation européenne sur le commerce des semences : une réforme écrite par et pour l’industrie semencière

octobre 17, 2013

par Association Kokopelli

Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

Voilà maintenant pratiquement deux ans qu’une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est ‘dans les tuyaux’ à Bruxelles. Après plus de 50 ans d’application d’un carcan législatif autoritaire et préjudiciable à la biodiversité, l’enjeu est important.

Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne a finalement publié sa proposition de Règlement, le 6 mai dernier.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.

Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris, du parti de Berlusconi. Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre. Le 26 novembre, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain.

Nous avons donc très peu de temps pour faire connaître nos positions par rapport à ce texte.

Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous. Vous trouverez nos explications ci-dessous.

Nous vous sollicitons tout spécialement aujourd’hui pour faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture du Parlement Européen notre rejet de ce texte et nos propositions.

Si vous adhérez à nos positions, en totalité ou en partie seulement, vous êtes invités à leur écrire. Les modalités de votre participation sont expliquées ici : http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue

L’Équipe de Kokopelli

La législation européenne sur le commerce des semences :
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière
Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité
La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d’une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

« le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.

« les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :
La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.

Association Kokopelli – 22 Cap de Lourm – 09290 Le Mas d’Azil – France
Tél : 05 61 67 69 87 – Fax : 05 34 02 14 54 / semences@kokopelli-semences.frhttp://www.kokopelli-semences.fr

Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe.

juin 18, 2013

par Raoul Marc Jennar

TTIP, voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser. Ce 14 juin, les gouvernements des 27 États membres de l’Union européenne (UE) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement des USA la création d’un marché commun transatlantique. Ce projet s’appelle, en anglais bien entendu, TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. En français, on parlera d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Un décodage s’impose. De quoi s’agit-il ? Dans cette première partie, je vais m’efforcer de rendre public et lisible le texte du mandat. Dans une seconde partie, je fournirai des indications sur les dangers qu’il contient.

A lire sur : http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article23258

<strongLes élections européennes ont lieu en 2014, dans l'isoloir, n'oublions pas que l'on veut nous vendre pour un plat de lentilles