Dès que les entreprises ont versé au moins 100.000 euros à d’autres sociétés, établissements de crédit ou personnes dans des paradis fiscaux au cours d’une année, elles doivent le déclarer à l’administration fiscale.
Posts Tagged ‘paradis fiscaux’
Pandora Papers : deux mesures urgentes pour mettre fin à l’impunité des grands fraudeurs fiscaux
octobre 8, 2021Des sept paradis fiscaux au centre des Pandora Papers, deux seulement se trouvent sur la liste belge : Dubaï et les Îles vierges britanniques. Et même ces deux-là ne font l’objet d’aucune sanction belge. C’est ce que montre une nouvelle étude du PTB. « Nous demandons que les paradis fiscaux des Pandora Papers soient ajoutés immédiatement à la liste belge », déclare Marco Van Hees, député fédéral du PTB.
La suite sur : https://www.ptb.be/pandora_papers_le_ptb_veut_largir_la_liste_belge_des_paradis_fiscaux
Taxation des multinationales : un accord pas si historique
juillet 15, 2021Ce week-end, les pays du G20 ont avalisé à Venise les grandes lignes d’une réforme de la fiscalité internationale portée par 132 pays sous l’égide de l’OCDE. Le but de celle-ci ? Mettre fin à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux. Pour certains, l’événement est historique. Mais attention, crier victoire maintenant est prématuré. La réforme qui se dessine reste largement insuffisante et empreinte de profondes inégalités.
La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/07/15/taxation-des-multinationales-un-accord-pas-si-historique-CY6PXRWBWRGHFGPPWPXW5RTK7A/
Mais à quoi vous attendiez-vous !
L’accord de l’UE ne répond pas aux attentes en matière de transparence fiscale des entreprises
juin 2, 2021Communiqué de 11.11.11, Oxfam Belgique et du CNCD-11.11.11
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur la proposition de rapportage public pays par pays. Cet accord permet certes d’enfin avancer en matière de transparence fiscale des multinationales, mais il n’est cependant pas à la hauteur des attentes suite aux amendements exigés par les États membres.
La suite sur : https://www.cncd.be/L-accord-de-l-UE-ne-repond-pas-aux
« Une « clause de retrait » permet en outre une exemption de déclaration pour les « informations commercialement sensibles » pendant 5 ans. »
Elle n’est pas belle la vie ? UE et « transparence », bel oxymore non ?
840 000 euros de subventions publiques à Lactalis pour « seulement deux emplois » créés
novembre 20, 2020par Sophie Chapelle
Le géant laitier Lactalis, récemment épinglé pour non-respect du code de l’environnement dans sept usines des Pays de la Loire, vient pourtant de se voir attribuer une grosse subvention publique par les élus de droite de cette même région.
Responsabiliser le pauvre, pas l’entreprise : plongée dans la morale néolibérale
juin 5, 2020Une opinion de Philippe Lamberts, Co-président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen et d’Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.
La réticence de nos Etats à conditionner strictement les aides aux grandes entreprises touchées par la crise rappelle une réalité crue de nos sociétés néolibérales : l’aide publique n’est pas neutre. Selon le destinataire, elle est administrée de manière complaisante ou stigmatisante. Compréhensive ou répressive.
Rien n’a changé, « Selon que vous serez puissants ou misérables, ….
172 milliards d’euros se sont envolés de la Belgique vers des paradis fiscaux
Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d’annonce ?
mai 6, 2020par Maaike Vanmeerhaeghe, chargée de plaidoyer en justice fiscale chez Oxfam et Wouter Lips, chercheur postdoctoral en politique internationale à l’Université de Gand.
Faut-il exclure les aides publiques aux entreprises belges ayant leur siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal? C’est la décision que devront prendre aujourd’hui les parlementaires du fédéral au sein de la Commission des finances. D’instinct, tout un chacun aura tendance à répondre que cela va de soi. Cependant, la mise en pratique d’une telle décision serait extrêmement complexe. Il existe pourtant une alternative efficace et à la portée de notre gouvernement : la transparence publique autour de l’imposition des multinationales.
Des conditions strictes pour les aides aux grandes entreprises
avril 24, 2020
Je suis prête à parier mon sachet de frite que rien de tel ne sera pris en compte.
en France
Il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient
Le Danemark ne donnera aucune aide aux entreprises qui versent des dividendes ou sont inscrites dans des paradis fiscaux
avril 20, 2020par Antonin Marsac
Le Danemark a annoncé, au début du mois d’avril, la mise en place de mesures pour aider les entreprises en difficulté qui font face à la crise du coronavirus. Les montants se chiffrent à environ 400 milliards de couronnes danoises en tout. Soit plus de 53 milliards d’euros. Sur la chaîne danoise TV2, le ministre des Finances Nicolai Wammen a déclaré que le pays allait émettre des obligations d’Etat pour financer ces mesures.
Que va faire la Belgique ?
« Pas question d’aider les entreprises qui font de l’évasion fiscale », estime Raoul Hedebouw (PTB) : https://www.ptb.be/_pas_question_d_aider_les_entreprises_qui_font_de_l_vasion_fiscale_estime_raoul_hedebouw_ptb
Mr. De Croo, libéral pur jus (Open Vld) cherche t-il déjà comment passer outre ? « Le ministre a ajouté n’avoir aucun problème à faire un lien avec les paradis fiscaux, tout en prévenant que ce n’est pas toujours évident. »
https://www.levif.be/actualite/belgique/pas-d-aides-aux-entreprises-qui-pratiquent-l-evasion-fiscale/article-news-1279735.html
