Posts Tagged ‘pro deo’

L’aide « pro deo » dans le viseur du gouvernement

mai 31, 2016

par Ivo Flachet

C’est le chaos dans la Justice. Les agents pénitentiaires sont en grève depuis plus d’un mois, et même les magistrats feront grève les 2 et 7 juin pour protester contre les économies dans leur secteur. Mais le gouvernement a également le système pro deo dans sa ligne de tir. Le projet de loi de « réforme » du système de l’assistance juridique sera discuté ce 31 mai en commission Justice de la Chambre. L’accès à la justice sera encore plus difficile.

La suite sur : http://ptb.be/articles/l-aide-pro-deo-dans-le-viseur-du-gouvernement

Une réforme inquiétante su système Pro Déo

décembre 18, 2015

par Laila Lahssaini  

L’accès à la justice est l’un des principes de base essentiels à une vie conforme à la dignité humaine. La réalité est malheureusement bien éloignée des principes. Et la réforme de l’aide juridique prévue par le gouvernement ne va pas améliorer les choses, bien au contraire. La Plateforme « Justice pour tous » mobilise à ce sujet associations et acteurs du monde judiciaire pour relancer le débat sur l’accès à la justice, via notamment le lancement d’une pétition (voir la pétition sur http://www.netwerktegenarmoede.be/petitie).

La suite sur : http://solidaire.org/articles/une-reforme-inquietante-du-systeme-pro-deo

TVA avocats, aide juridique en danger : un pas de plus vers la justice de classe.

novembre 17, 2012
Service de presse du PTB

Le PTB est fortement opposé aux plans du gouvernement fédéral prévoyant d’introduire une TVA sur les services des avocats. Déjà aujourd’hui, les frais d’avocat sont souvent hors de prix. Ici, le gouvernement veut encore ajouter une TVA de 21 %. Actuellement, une procédure en matière de loyer ou de divorce coûte déjà bien vite 1 000 euros. Si les plans du gouvernement sont appliqués, cela fera donc 1 210 euros.

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