Posts Tagged ‘recours’

« Ce système où les politiciens règlent leurs affaires entre eux, c’est fini » : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

juillet 13, 2020

Cet après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fait date. Elle a condamné l’État belge pour avoir violé le droit à un processus électoral équitable et le droit à un recours effectif.

C’est Germain Mugemangango, tête de liste à Charleroi aux élections régionales du 25 mai 2014 et aujourd’hui député wallon, qui a tiré la sonnette d’alarme, il y a six ans. Il a porté l’affaire devant la Cour de Strasbourg en raison de la manière partisane et inéquitable dont sa contestation du décompte du résultat des élections a été traitée.

La suite sur : https://www.ptb.be/_ce_syst_me_o_les_politiciens_r_glent_leurs_affaires_entre_eux_c_est_fini_la_belgique_condamn_e_par_la_cour_europ_enne_des_droits_de_l_homme

Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi Avia (censure sur internet)

mai 21, 2020

Les sénateurs LR viennent de déposer un recours, au nom de la défense de la “liberté d’expression”, contre la nouvelle loi dite « anti-terroriste », portée par la députée LREM Laetitia Avia, et concoctée en tandem avec le vice-président du CRIF Gil Taïeb. (Une loi promise par Macron lors du dîner du CRIF de 2018).

La suite sur : https://europalestine.com/2020/05/20/le-conseil-constitutionnel-saisi-contre-la-loi-avia-censure-sur-internet/

Mort de Rémi Fraisse : « Quand la justice ne souhaite pas faire l’enquête, il est logique qu’elle aboutisse à un non-lieu »

janvier 10, 2020

par Grégoire Souchay

Jeudi 9 janvier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse. Cette décision ne permet toujours pas de répondre aux nombreuses questions entourant la mort du jeune homme à Sivens en 2014. Les avocats de la famille ont annoncé un pourvoi en cassation et un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

La suite sur : https://reporterre.net/Mort-de-Remi-Fraisse-Quand-la-justice-ne-souhaite-pas-faire-l-enquete-il-est-logique-qu-elle-aboutisse-a-un-non-lieu

Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ? Par Pascal Lokiec

mai 3, 2018

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés.

La suite sur : https://www.les-crises.fr/pourvoi-en-cassation-un-droit-bientot-supprime-par-pascal-lokiec/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

Des députés juges et parties: Ecolo dénonce le système de validation des élections en Belgique

avril 26, 2018

La validation des élections en Belgique n’est pas saine, selon Stéphane Hazée (Ecolo).

En Europe, la Belgique fait, avec le Luxembourg et l’Italie, figure de village gaulois en matière de validation des élections. Dans ces trois pays, lors de l’installation d’un parlement, le contrôle et la validation du processus électoral sont confiés à l’assemblée concernée. Aucun recours n’est prévu auprès d’un organisme extérieur et indépendant.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/des-deputes-juges-et-parties-ecolo-denonce-le-systeme-de-validation-des-elections-en-belgique-5ae0c216cd7048c88fa602bf

ZAD du Keelbeek : mobilisation contre la construction d’une « méga-prison » en Belgique

mars 16, 2018

En périphérie de Bruxelles, à Haren, le Gouvernement fédéral belge prévoit depuis le début des années 2010 la construction d’une prison de 1190 places. C’était sans compter sur le bras de fer entamé par quelques citoyens, bien décidés de faire capoter ce plan, afin qu’émerge un autre avenir pour les presque 18 hectares de terres concernées par le projet. Si l’idée même de construire une « méga-prison » suffit à cristalliser les critiques, c’est également le souhait de bétonner cet espace vert vierge de toute construction qui pose question. Depuis fin 2015, la mobilisation est retombée mais les acteurs de la résistance et les collectifs de riverains appellent au sursaut citoyen ce dimanche 18 mars, alors qu’ils espèrent que le sort du terrain ne soit pas encore joué.

La suite sur : https://mrmondialisation.org/mobilisation-contre-la-construction-dune-mega-prison-en-belgique/

Un guide juridique pour les Françaises victimes de violences

février 11, 2016

par Léa Baron  

Quelles démarches peuvent entreprendre les femmes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques ? Deux avocates françaises ont décidé d’écrire un guide juridique complet pour les aider à connaître leurs droits et les recours possibles. Entretien.

A lire sur : http://information.tv5monde.com/terriennes/deux-avocates-publient-un-guide-juridique-pour-les-femmes-victimes-de-violences-84994

Le PTB introduira un recours auprès de la Cour constitutionnelle si la réforme des pensions est approuvée

juillet 9, 2015

Le PTB introduira un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la politique des pensions du gouvernement Michel-De Wever qui va contraindre les gens à travailler plus longtemps pour toucher moins de pension. La Belgique s’est en effet engagée dans sa Constitution et ainsi que dans divers traités en faveur du maintien de l’âge légal de la pension à 65 ans et de « l’accroissement progressif » du droit à la sécurité sociale. Ces engagements sont cependant foulés aux pieds par le gouvernement Michel-De Wever.

La suite sur : http://ptb.be/articles/le-ptb-introduira-un-recours-aupres-de-la-cour-constitutionnelle-si-la-reforme-des-pensions

Le PTB saisit le Conseil d’État contre son exclusion du Sénat

juin 16, 2014

C’est avec étonnement que le PTB a pris connaissance du calcul de la répartition des sièges des sénateurs régionaux sur le site du Sénat. Selon ce calcul, le PTB n’a pas droit à un sénateur, et ce, bien qu’en Wallonie et à Bruxelles, le parti de gauche ait nettement franchi le seuil électoral de 5 %. En additionnant la Wallonie et Bruxelles, le PTB a en effet obtenu 133 659 voix, soit 5,44 % du total.

La suite à lire sur : http://ptb.be/communiques/le-ptb-saisit-le-conseil-d-etat-contre-son-exclusion-du-senat

Triste démocratie

juin 13, 2014

par Dorian De Méeus

Ce vendredi, la démocratie a la migraine… surtout dans le sud du pays. Comment une coalition de deux partis (PS et cdH) peut-elle balayer ainsi la demande de plusieurs formations de recompter les voix dans la circonscription de Charleroi ?

La suite sur : http://www.lalibre.be/debats/edito/triste-democratie-539b037a35700435904e106d

Et aussi : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/ps-et-cdh-refusent-de-recompter-les-voix-a-charleroi-et-elisent-maxime-prevot-au-perchoir-du-parlement-wallon-539ac2c13570d60b4dc6ed32

Le Parlement wallon est installé : http://www.lalibre.be/galerie/le-dubus-53182ad335704b2d2766d026