Posts Tagged ‘recours’

Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ? Par Pascal Lokiec

mai 3, 2018

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés.

La suite sur : https://www.les-crises.fr/pourvoi-en-cassation-un-droit-bientot-supprime-par-pascal-lokiec/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

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Des députés juges et parties: Ecolo dénonce le système de validation des élections en Belgique

avril 26, 2018

La validation des élections en Belgique n’est pas saine, selon Stéphane Hazée (Ecolo).

En Europe, la Belgique fait, avec le Luxembourg et l’Italie, figure de village gaulois en matière de validation des élections. Dans ces trois pays, lors de l’installation d’un parlement, le contrôle et la validation du processus électoral sont confiés à l’assemblée concernée. Aucun recours n’est prévu auprès d’un organisme extérieur et indépendant.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/des-deputes-juges-et-parties-ecolo-denonce-le-systeme-de-validation-des-elections-en-belgique-5ae0c216cd7048c88fa602bf

ZAD du Keelbeek : mobilisation contre la construction d’une « méga-prison » en Belgique

mars 16, 2018

En périphérie de Bruxelles, à Haren, le Gouvernement fédéral belge prévoit depuis le début des années 2010 la construction d’une prison de 1190 places. C’était sans compter sur le bras de fer entamé par quelques citoyens, bien décidés de faire capoter ce plan, afin qu’émerge un autre avenir pour les presque 18 hectares de terres concernées par le projet. Si l’idée même de construire une « méga-prison » suffit à cristalliser les critiques, c’est également le souhait de bétonner cet espace vert vierge de toute construction qui pose question. Depuis fin 2015, la mobilisation est retombée mais les acteurs de la résistance et les collectifs de riverains appellent au sursaut citoyen ce dimanche 18 mars, alors qu’ils espèrent que le sort du terrain ne soit pas encore joué.

La suite sur : https://mrmondialisation.org/mobilisation-contre-la-construction-dune-mega-prison-en-belgique/

Un guide juridique pour les Françaises victimes de violences

février 11, 2016

par Léa Baron  

Quelles démarches peuvent entreprendre les femmes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques ? Deux avocates françaises ont décidé d’écrire un guide juridique complet pour les aider à connaître leurs droits et les recours possibles. Entretien.

A lire sur : http://information.tv5monde.com/terriennes/deux-avocates-publient-un-guide-juridique-pour-les-femmes-victimes-de-violences-84994

Le PTB introduira un recours auprès de la Cour constitutionnelle si la réforme des pensions est approuvée

juillet 9, 2015

Le PTB introduira un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la politique des pensions du gouvernement Michel-De Wever qui va contraindre les gens à travailler plus longtemps pour toucher moins de pension. La Belgique s’est en effet engagée dans sa Constitution et ainsi que dans divers traités en faveur du maintien de l’âge légal de la pension à 65 ans et de « l’accroissement progressif » du droit à la sécurité sociale. Ces engagements sont cependant foulés aux pieds par le gouvernement Michel-De Wever.

La suite sur : http://ptb.be/articles/le-ptb-introduira-un-recours-aupres-de-la-cour-constitutionnelle-si-la-reforme-des-pensions

Le PTB saisit le Conseil d’État contre son exclusion du Sénat

juin 16, 2014

C’est avec étonnement que le PTB a pris connaissance du calcul de la répartition des sièges des sénateurs régionaux sur le site du Sénat. Selon ce calcul, le PTB n’a pas droit à un sénateur, et ce, bien qu’en Wallonie et à Bruxelles, le parti de gauche ait nettement franchi le seuil électoral de 5 %. En additionnant la Wallonie et Bruxelles, le PTB a en effet obtenu 133 659 voix, soit 5,44 % du total.

La suite à lire sur : http://ptb.be/communiques/le-ptb-saisit-le-conseil-d-etat-contre-son-exclusion-du-senat

Triste démocratie

juin 13, 2014

par Dorian De Méeus

Ce vendredi, la démocratie a la migraine… surtout dans le sud du pays. Comment une coalition de deux partis (PS et cdH) peut-elle balayer ainsi la demande de plusieurs formations de recompter les voix dans la circonscription de Charleroi ?

La suite sur : http://www.lalibre.be/debats/edito/triste-democratie-539b037a35700435904e106d

Et aussi : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/ps-et-cdh-refusent-de-recompter-les-voix-a-charleroi-et-elisent-maxime-prevot-au-perchoir-du-parlement-wallon-539ac2c13570d60b4dc6ed32

Le Parlement wallon est installé : http://www.lalibre.be/galerie/le-dubus-53182ad335704b2d2766d026

Ce n’est pas bientôt fini ce cirque ?

octobre 18, 2013

C’est désormais une certitude, les moutons de la montagne Saint-Pierre passeront leur premier hiver dans leur nouvelle bergerie.

A lire sur : http://bassenge.blogs.sudinfo.be/archive/2013/10/18/roclenge-les-moutons-passeront-l-hiver-dans-la-bergerie-arti.html

Et la saga continue !

septembre 14, 2013

Bassenge : la commune confirme son recours contre la bergerie ! On sait que la plupart des agriculteurs de la commune votent CDH, serait-ce la raison ?

A lire sur : http://bassenge.blogs.sudinfo.be/archive/2013/09/14/bassenge-la-commune-confirme-son-recours-contre-la-bergerie.html?c

pour rappel : http://bassenge.blogs.sudinfo.be/archive/2013/05/10/bassenge-battue-voici-l-article-complet-les-moutons-auront-u.html

et http://bassenge.blogs.sudinfo.be/archive/2013/02/09/bassenge-remous-autour-de-la-bergerie-l-article-complet-paru.html

http://rosacanina.be/

Il n’est pire sourd ….. Allo Pôle, tu entends ?

mai 3, 2013

par Robert Crémieux

M. Walter, taisez-vous ! C’est le sens du communiqué publié par l’Unédic le 26 avril après la publication du rapport du médiateur de Pôle emploi. Après avoir rappelé tout le bien que l’on doit penser d’elle-même et des bienfaits qu’elle répand sur les chômeurs ingrats, l’organisme paritaire gestionnaire de l’assurance chômage conclut :

« «…l’Unédic s’étonne de l’avant-propos du rapport et souhaite qu’à l’avenir les constats généraux fassent l’objet d’une argumentation plus étayée. » »

La suite à lire sur : http://blogs.mediapart.fr/edition/pole-emploi-mon-amour/article/020513/le-mediateur-de-pole-emploi-prie-de-se-taire