Posts Tagged ‘réforme’
octobre 31, 2019
Étiquettes :assurance-chômage, demandeurs d'emploi, France, indemnités, ministre du travail, Muriel Pénicaud, Pôle emploi, précarisation, réforme, Unédic
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décembre 19, 2018
par Nolwenn Weiler
Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.
La suite sur : https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-les
Étiquettes :égalité des droits, démocratie, France, justice, justiciable, monde judiciaire, N. Belloubet, réforme, syndicat des avocats
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mars 19, 2018
En Belgique, les associations dénoncent une réforme envisagée par le Ministère de la justice qui entend intégrer les ASBL (Associations Sans But Lucratif) – équivalent aux associations loi 1901 en France – au Code des sociétés, à l’image des entreprises commerciales. Elles craignent non seulement que la spécificité de leur objet et de leur action sans but pécuniaire soit mise à mal, mais aussi de se voir progressivement appliquer les mêmes règles que les entités juridiques ayant une vocation purement économique, c’est à dire les entreprises. Pourtant, l’esprit des associations doit, en principe, rester en marge des logiques de marché.
La suite sur : https://mrmondialisation.org/une-reforme-menace-lesprit-non-commercial-des-associations-en-belgique/
Étiquettes :ASBL, associations, Belgique, code des sociétés, réforme
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mars 6, 2018
par Stéphane Ortéga
Le 26 février, Édouard Philippe a dressé un constat alarmant de la situation de la SNCF et annoncé la réforme des chemins de fer. Depuis, un argument massue tourne en boucle sur les plateaux de télévision : chaque Français paye 200 € par an pour le transport ferroviaire, qu’il prenne ou non le train. Passé beaucoup plus inaperçu, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale du 21 février sur les paradis fiscaux rappelle le coût de l’évasion fiscale. Alors, Rapports de force a pris sa calculette.
La suite sur : https://rapportsdeforce.fr/analyse/sncf-200-e-an-francais-evitement-fiscal-1200-e-cout-cacher-03051651
Étiquettes :évasion fiscale, chemins de fer, E. Philippe, France, gouvernement, paradis fiscaux, réforme, SNCF
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janvier 6, 2018
par Elisa Simantke , Harald Schumann
L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Roumanie, ou encore l’Espagne… Et maintenant la France. Ces dix dernières années, la plupart des pays de l’Union européenne ont subi de profondes réformes du droit du travail. Officiellement, au nom de la lutte contre le chômage. Mais les études réalisées depuis, y compris par les institutions les plus libérales, sont unanimes : leur impact sur l’emploi a été minime. En revanche, ces politiques se sont traduites par une explosion de la précarité et une baisse des rémunérations pour les salariés. Basta !, en collaboration avec les journalistes d’Investigate Europe, propose une enquête grand format sur le hold-up des « réformes structurelles ».
La suite sur : http://www.cadtm.org/Hold-up-social-comment-le-droit-du
Étiquettes :chômage, droit du travail, emploi, néolibéralisme, patronat, pauvreté, précarité, réforme, rémunérations, salariés, union européenne
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décembre 18, 2015
par Laila Lahssaini
L’accès à la justice est l’un des principes de base essentiels à une vie conforme à la dignité humaine. La réalité est malheureusement bien éloignée des principes. Et la réforme de l’aide juridique prévue par le gouvernement ne va pas améliorer les choses, bien au contraire. La Plateforme « Justice pour tous » mobilise à ce sujet associations et acteurs du monde judiciaire pour relancer le débat sur l’accès à la justice, via notamment le lancement d’une pétition (voir la pétition sur http://www.netwerktegenarmoede.be/petitie).
La suite sur : http://solidaire.org/articles/une-reforme-inquietante-du-systeme-pro-deo
Étiquettes :aide juridique, Belgique, justice, néolibéralisme, pro deo, réforme
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mai 18, 2015
Mercredi 13 mai au Parlement, le député PTB Raoul Hedebouw a dénoncé le choix des experts de la commission de réforme des pensions mise sur pied par le gouvernement : « Dans cette commission, il n’y a pas de pluralité d’avis, mais un consensus idéologique, qui consiste à dire qu’il faudra travailler plus longtemps pour financer nos pensions. C’est problématique. »
La suite sur : http://ptb.be/articles/pensions-le-gouvernement-choisit-des-experts-du-meme-avis-que-lui
Et aussi : http://ptb.be/articles/oui-monsieur-vandenbroucke-les-pensions-sont-bien-financables
Étiquettes :Commission, expert, gouvernement, idéologie, pension, pluralité, réforme
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