Posts Tagged ‘réforme’

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit?

janvier 7, 2023

Un appel signé par 90 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’avocats.be (*)

Le Conseil d’État est une institution qui a septante-six ans. Elle est constituée de deux sections. La section de législation — la première — est chargée de rendre des avis, des conseils, à propos des projets de loi et de règlement de l’autorité fédérale, des régions et des communautés. La section du contentieux administratif — c’est la seconde — exerce une tout autre mission : elle juge. La section du contentieux administratif, c’est le juge de l’administration : celui qui peut être saisi par toute personne intéressée de recours dirigés contre un règlement ou une décision — mesures COVID, attributions de marchés publics, permis de construire… — de n’importe quelle administration du pays.

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/2023/01/07/pourquoi-la-reforme-du-conseil-detat-doit-renforcer-les-garanties-de-letat-de-droit-Z4OBHL5LARGTDMRR7KJLCXA4F4/

Assurance chômage : les sept contre-vérités rabâchées pour justifier la nouvelle réforme

novembre 11, 2022

Par Maÿlis Dudouet et Nils Hollenstein

Ministres, élus macronistes ou LR, éditorialistes de médias d’extrême droite, beaucoup s’évertuent à défendre la nécessité d’affaiblir une nouvelle fois le système d’assurance chômage. Quitte à sombrer dans la caricature.

La suite sur : https://basta.media/assurance-chomage-les-sept-contre-verites-repetees-pour-tenter-de-justifier-la-reforme

Substances toxiques : l’Europe capitule face aux lobbies

octobre 19, 2022

La santé des Européens devra attendre. La réforme du règlement européen Reach sur les substances chimiques, qui devait permettre d’éliminer des milliers de polluants dangereux des produits de grande consommation, a été renvoyée aux calendes grecques par les autorités européennes.

La suite sur : https://reporterre.net/Substances-toxiques-l-Europe-capitule-face-aux-lobbies

La réforme des pensions de juillet 2022

juillet 28, 2022

Par Le Gang des Vieux en Colère

Un accord partiel sur les pensions a été conclu le 19 juillet 2022 au sein du gouvernement de la Vivaldi dirigé par Alexander De Croo.

Restrictions à l’accès à la pension minimale

L’accord porte principalement sur les conditions d’accès à la pension minimale légale à partir de 2024.

L’annonce a été faite que – tenant compte de la perte du pouvoir d’achat depuis 2019 – la pension minimale pour une personne isolée sera égale à partir de 2024 à 1.630 euros nets par mois pour une carrière s’étendant sur une période de 45 années de travail effectif. Une personne ayant, par exemple, une carrière effective de 30 années aura une pension de 1.630 x 30/45 = 1.087 euros nets par mois.

Cependant, « les futurs pensionnés doivent avoir travaillé au minimum 20 ans pour avoir droit à une pension minimum »[1].

Et surtout, les conditions d’accès pour obtenir un tel montant seront sensiblement plus restrictives qu’aujourd’hui.

La suite sur : https://gangdesvieuxencolere.be/2022/07/la-reforme-des-pensions-de-juillet-2022/

« Le financement est parfaitement possible, si la volonté politique est au rendez-vous ! (Jean Michaux)

 La volonté politique, c’est comme le « monstre » du Loch Ness, s’il n’apparaît pas de temps en temps, on n’y croit pas !

« C’est une nouvelle absurdité, du surréalisme à la belge. »

mars 16, 2022

Alterner des périodes de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances et ramener les congés d’été à 7 semaines au lieu de 9. Voilà le projet que le gouvernement PS-MR-Ecolo et la ministre de l’Éducation Caroline Désir (PS) veulent faire adopter cette semaine. Problème : cela ne concerne que les élèves francophones, laissant sur la touche les élèves néerlandophones et germanophones. Au lieu du chacun pour soi communautaire, le PTB demande de reporter la réforme d’un an, pour qu’elle soit nationale, pour tous les élèves et toutes les familles du pays.

La suite sur : https://www.ptb.be/rythmes_scolaires_la_r_forme_doit_tre_nationale

La cour constitutionnelle valide la réforme de la loi euthanasie

février 17, 2022

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre la réforme de la loi en matière d’euthanasie approuvée début 2020.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/2022/02/17/la-cour-constitutionnelle-valide-la-reforme-de-la-loi-euthanasie-HTVR45VQNNEXPC7OTQQQMMYNZM/

Réforme du marché du travail : « En quoi le travail de nuit et la journée de 10 heures vont-ils résoudre l’épidémie de stress et de burn-out ? »

février 15, 2022

Pour le PTB, l’accord sur la réforme du marché du travail travail est une grande opération de communication pour étendre le travail de nuit sans contrôle, normaliser la journée de 10 heures et mettre hors jeu les organisations syndicales. « Le ministre socialiste Pierre-Yves Dermagne va encore plus loin dans le démantèlement du droit du travail que son prédécesseur Kris Peeters, réagit Raoul Hedebouw, président du PTB. Les nouvelles mesures de la Vivaldi vont aggraver l’épidémie de stress et de burn-outs qui règne sur le marché du travail. Cela va encore augmenter le nombre, déjà très élevé, de travailleurs malades de longue durée. »

La suite sur : https://www.ptb.be/le_ptb_r_agit_la_r_forme_du_march_du_travail_en_quoi_le_travail_de_nuit_et_la_journ_e_de_10_heures_vont_ils_r_soudre_l_pid_mie_de_stress_et_de_burn_outs

Et : https://www.levif.be/actualite/belgique/reactions-a-la-reforme-du-travail-un-travail-de-nuit-au-rabais-sur-le-modele-post-nl/article-normal-1525309.html

Et encore : https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/2022/02/16/la-semaine-des-quatre-jours-est-un-coup-de-couteau-assassin-selon-thierry-bodson-DP56IKKADBF43CQJCB7P4MY22M/

Etats-Unis. Biden ouvre le brûlant dossier des armes à feu

février 16, 2021

par Christophe Deroubaix

Le nouveau président appelle le Congrès à voter des réformes contre lesquelles se dresseront les républicains. Ira-t-il jusqu’au bout ?

https://www.humanite.fr/etats-unis-biden-ouvre-le-brulant-dossier-des-armes-feu-700142

Bon ben on attend de voir ….parce que : https://rannemarie.wordpress.com/2021/02/13/paroles-paroles-paroles-11/

Pour une école qui enseigne ce qu’elle exige

septembre 30, 2020

Une réaction d’Egide Schlemmer, enseignant dans le secondaire supérieur, à l’opinion de François Piret (LLB 04/09).

Dans le contexte de la pandémie lié au Covid-19, les écoles se sont vues proposer (et pour certaines, imposer) de réduire le temps consacré à l’évaluation au profit d’un temps plus important pour les apprentissages. Dans une opinion parue le 4 septembre, François Piret, enseignant dans le degré supérieur, qualifiait ces décisions « de grave erreur ».

La suite sur : https://www.lalibre.be/debats/opinions/l-evaluation-n-est-pas-une-necessite-pour-l-apprentissage-5f735ce3d8ad586219af2ea9

Clément Viktorovitch : Réforme de l’hôpital et manipulation du langage

avril 9, 2020