Posts Tagged ‘traité’

CETA : L’IMPOSTURE EXPLIQUÉE À CEUX QUI L’ONT VOTÉE (ET AUX AUTRES)

août 7, 2019

Parole, parole, parole, ….

Les USA abandonnent l’accord sur les FNI, mais pourquoi ?

octobre 25, 2018

par Finian Cunningham

L‘économie des États-Unis est un complexe militaro-industriel. Par conséquent, tout traité multilatéral de maîtrise des armements qui limite les armes et les tensions internationales est par définition incompatible avec le fonctionnement du capitalisme américain.

La suite sur : https://www.investigaction.net/fr/les-usa-abandonnent-laccord-sur-les-fni-mais-pourquoi/

https://www.legrandsoir.info/trident-otan-de-naples-a-l-atlantique-nord-il-manifesto.html

Alliance pour un traité

août 25, 2018

Nous appelons les États à participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises.

La suite sur : http://www.treatymovement.com/declaration

Pour signer : http://www.treatymovement.com/signez-fre

Pas de quoi être fier

septembre 20, 2017

Signature à l’ONU d’un traité interdisant symboliquement l’arme nucléaire : la Belgique reste à l’écart.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/international/signature-a-l-onu-d-un-traite-interdisant-symboliquement-l-arme-nucleaire-la-belgique-reste-a-l-ecart-59c26b6ecd7025797cac49e0

Et : http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/plus-de-50-pays-defiant-les-grands-signent-un-traite-interdisant-l-arme-nucleaire-59c2789fcd705ab67ee1e4e6

Comment les Etats-Unis minent les efforts de non-prolifération : http://www.investigaction.net/fr/comment-les-etats-unis-minent-les-efforts-de-non-proliferation/

122 pays veulent bannir les armes nucléaires, la Belgique refuse

juillet 17, 2017

par Isabelle Vanbrabant

Le 7 juillet 2017, 122 pays ont signé un traité interdisant les armes nucléaires. Il ne s’agit pas d’un simple morceau de papier symbolique, mais d’un traité contraignant, que l’on peut vraiment qualifier d’historique. La Belgique n’est absolument pas au rendez-vous, bien au contraire.

La suite sur : http://solidaire.org/articles/122-pays-veulent-bannir-les-armes-nucleaires-la-belgique-refuse

Accord de libre-échange UE-Japon : conditionner son adoption

juillet 8, 2017

par Arnaud Zacharie, Michel Cermak

L’Accord de commerce et d’investissement UE-Japon (JEFTA) comporte des opportunités pour les secteurs d’exportation, en particulier pour les exportations européennes de produits agricoles et les exportations japonaises d’automobiles. Toutefois, le JEFTA représente une nouvelle version d’accord de nouvelle génération, sur le modèle du CETA, dont le champ d’application dépasse les seules barrières tarifaires. Négocié dans le plus grand secret, il comporterait, selon les documents « fuités », un chapitre sur la clause d’arbitrage investisseur-Etat dans une version plus favorable aux investisseurs étrangers que dans le CETA, mais ne comporte pas de mécanisme de sanctions en cas de non-respect des normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable. Il garantit donc les droits des firmes transnationales, mais ne garantit pas le respect des normes sociales et environnementales. Il comporte par ailleurs un chapitre sur la coopération réglementaire et adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services. C’est pourquoi plusieurs conditions devraient être remplies avant toute décision de signature et de ratification du JEFTA.

La suite sur : http://www.cncd.be/Accord-de-libre-echange-UE-Japon

L’Europe négocie secrètement un accord de libre-échange avec le Japon, le JEFTA

juillet 4, 2017

par Marie Astier

Jeudi 6 juillet, les discussions de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne devraient passer le cap politique. Négocié en secret, comme le Tafta et le Ceta, ce projet de traité recèle des points inquiétants, comme le révèlent des documents diffusés par Greenpeace.

La suite sur : https://reporterre.net/L-Europe-negocie-secretement-un-accord-de-libre-echange-avec-le-Japon-le-JEFTA

Les Etats membres ont leur mot à dire sur le CETA et les traités du même type

juin 5, 2017

La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de leurs parlements pour entrer pleinement en vigueur. Ceux-ci doivent être consultés parce que ces traités intègrent des domaines qui ne relèvent pas des compétences exclusives de l’UE. En Belgique, les gouvernements et parlements régionaux ne pourront être ignorés. Et le gouvernement belge n’a plus de raison d’attendre avant d’honorer son engagement : vérifier la conformité du CETA avec le droit européen.

La suite sur :

Après trois ans, la Belgique viole le Traité sur le commerce des armes

juin 2, 2017

Dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement, la Région wallonne ne respecte pas le Traité sur le commerce des armes (TCA) ratifié il y a trois ans jour pour jour par la Belgique, a dénoncé vendredi Amnesty International Belgique par communiqué.

La suite sur : http://www.lalibre.be/actu/belgique/apres-trois-ans-la-belgique-viole-le-traite-sur-le-commerce-des-armes-5931680ccd700225432ff262

La leçon du CETA ? Trop de démocratie !

mars 13, 2017

par sylvain Laporte

C’était juré craché : après le Brexit, on allait « rapprocher l’Europe des peuples ». Promesse d’ivrogne. Quatre mois plus tard, tels des alcooliques, ils replongent. Et imposent au forceps un traité de libre-échange fabriqué par les multinationales et leurs lobbies. On en raconte ici l’histoire. Grâce à son acteur principal, le lobbyiste Jason Langrish.

La suite sur : http://fakirpresse.info/la-lecon-du-ceta-trop-de-democratie-1217