Les transactions pénales négociées ces deux derniers jours par le parquet avec l’ex-CEO de Proximus Dominique Leroy et la famille De Clerck du groupe Beaulieu s’ajoutent à une longue liste (trio kazakh, Omega Diamonds, Publifin, HSBC, Stéphane Moreau, Bernard Arnault et tant d’autres) qui montrent qu’aujourd’hui ce mode d’évitement des procès n’est ni une exception, ni même une possibilité parmi d’autres, mais la règle quasi-générale pour les grands délinquants financiers.
« Pour la personne poursuivie, l’intérêt est de mettre un terme à des poursuites, à des conditions négociées et donc acceptées, sans que ne figure la moindre trace dans l’extrait de casier judiciaire.
Armand De Decker est présenté comme l’homme clé de l’affaire Chodiev en Belgique. Pourtant, une analyse du PTB, basée sur une relecture et mise en contexte de toutes les révélations, récentes ou plus anciennes, fournit un faisceau concordant d’indices démontrant que le principal acteur belge du dossier serait plutôt le vice-Premier ministre Didier Reynders.
Le PTB se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui déclare que la loi sur la transaction pénale est discriminatoire. Suite à ce décision, il faut rouvrir le débat parlementaire sur la transaction pénale et la justice à deux vitesses qu’elle instaure.
Avec l’affaire HSBC-Swissleaks, la filiale suisse de HSBC Private Bank est devenue l’ennemi mondial n° 1 en matière de fraude fiscale. Pourtant, elle obtient de la Suisse l’abandon des poursuites contre un montant ridicule. Et demande à la Belgique un traitement similaire.
Depuis 2011, une loi permet aux (très) riches de frauder sans passer derrière les barreaux. Un beau chèque suffit. Les partis gouvernementaux n’y voient pas d’inconvénient, au contraire.
Selon une information du « Canard Enchaîné » relayée par La Libre Belgique, l’ex-président français Nicolas Sarkozy aurait fait accélérer le vote de la loi sur la transaction pénale en Belgique.
Qui dit retraite ne dit pas oisiveté. Christian Panier est toujours actif, que ce soit à l’UCL ou à la télévision. L’ancien président du tribunal de Namur nous a livré ses réflexions sur des sujets sensibles en lien avec la justice, comme Sharia4Belgium, les transactions financières, les actions des avocats pro deo et la loi Salduz.
Mes coups de coeur 