Posts Tagged ‘transaction pénale’

La transaction pénale devient la règle générale pour les grands délinquants financiers : il est temps de la supprimer

juillet 3, 2020

Les transactions pénales négociées ces deux derniers jours par le parquet avec l’ex-CEO de Proximus Dominique Leroy et la famille De Clerck du groupe Beaulieu s’ajoutent à une longue liste (trio kazakh, Omega Diamonds, Publifin, HSBC, Stéphane Moreau, Bernard Arnault et tant d’autres) qui montrent qu’aujourd’hui ce mode d’évitement des procès n’est ni une exception, ni même une possibilité parmi d’autres, mais la règle quasi-générale pour les grands délinquants financiers.

La suite sur : https://www.ptb.be/la_transaction_p_nale_devient_la_r_gle_g_n_rale_pour_les_grands_d_linquants_financiers_il_est_temps_de_la_supprimer

Ce n’est pas une découverte, l’argent achète tout.

En Belgique, si tu as les moyens, tu peux acheter la « justice »

septembre 23, 2019

https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/stephane-moreau-a-conclu-une-transaction-penale-avec-le-parquet-et-devrait-donc-eviter-un-proces-5d889d8cf20d5a53cc05ba8f

« Pour la personne poursuivie, l’intérêt est de mettre un terme à des poursuites, à des conditions négociées et donc acceptées, sans que ne figure la moindre trace dans l’extrait de casier judiciaire.

C’est pas beau ça !

http://www.justice-en-ligne.be/article940.html

https://www.ptb.be/il_est_hors_de_question_de_laisser_stephane_moreau_payer_pour_chapper_ses_proc_s

« Qu’on fasse sauter les couvercles de toutes les casseroles »

mai 26, 2017

par Peter Mertens

Kazakhgate : quand deux vice-Premiers ministres taillent la justice à la mesure des puissants

Volez une pomme à l’étalage et vous serez condamné. Mais volez des milliards et vous pourrez éviter toute sanction grâce à la transaction pénale.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/kazakhgate-quand-deux-vice-premiers-ministres-taillent-la-justice-a-la-mesure-des-puissants/article-opinion-667885.html

Et si l’affaire Chodiev-De Decker était, en fait, l’affaire Chodiev-Reynders

novembre 23, 2016

par Marco Van Hees

Armand De Decker est présenté comme l’homme clé de l’affaire Chodiev en Belgique. Pourtant, une analyse du PTB, basée sur une relecture et mise en contexte de toutes les révélations, récentes ou plus anciennes, fournit un faisceau concordant d’indices démontrant que le principal acteur belge du dossier serait plutôt le vice-Premier ministre Didier Reynders.

La suite sur : http://ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynders

Transaction pénale : le PTB appelle à rouvrir le débat sur cette justice à deux vitesses

juin 3, 2016

Le PTB se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui déclare que la loi sur la transaction pénale est discriminatoire. Suite à ce décision, il faut rouvrir le débat parlementaire sur la transaction pénale et la justice à deux vitesses qu’elle instaure.

La suite sur : http://ptb.be/articles/transaction-penale-le-ptb-appelle-rouvrir-le-debat-sur-cette-justice-deux-vitesses

HSBC : quelques piécettes et on pardonnerait à l’ennemi mondial n° 1 !

juin 9, 2015

Avec l’affaire HSBC-Swissleaks, la filiale suisse de HSBC Private Bank est devenue l’ennemi mondial n° 1 en matière de fraude fiscale. Pourtant, elle obtient de la Suisse l’abandon des poursuites contre un montant ridicule. Et demande à la Belgique un traitement similaire.

La suite sur : http://ptb.be/articles/hsbc-quelques-piecettes-et-pardonnerait-l-ennemi-mondial-ndeg-1

« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Les animaux malades de la peste – Jean de la Fontaine

« Selon que vous serez puissant ou misérable …. »

janvier 4, 2014

par Béatrice Delvaux

Damien Vandermeersch: «La transaction pénale, c’est une justice à deux vitesses»

A lire sur : http://www.lesoir.be/394115/article/actualite/belgique/2014-01-04/damien-vandermeersch-transaction-penale-c-est-une-justice-deux-vitesses

Transaction pénale, et vénale.

mai 15, 2013

par Jonathan Lefèvre

Depuis 2011, une loi permet aux (très) riches de frauder sans passer derrière les barreaux. Un beau chèque suffit. Les partis gouvernementaux n’y voient pas d’inconvénient, au contraire.

La suite à lire sur : http://www.ptb.be/index.php?id=1326&tx_ttnews%5Btt_news%5D=34694&cHash=ccd58e4299de83d74064bb953f18e74e

Sarkozy derrière la mise en oeuvre de la loi belge protégeant les requins ?

octobre 6, 2012

Par Maïlys Charlier  

Selon une information du « Canard Enchaîné » relayée par La Libre Belgique, l’ex-président français Nicolas Sarkozy aurait fait accélérer le vote de la loi sur la transaction pénale en Belgique.

A lire sur : http://www.lesoir.be/94585/article/actualite/belgique/2012-10-06/sarkozy-derrière-vote-loi-sur-transaction-pénale

Et : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/de-decker-larbin-de-sarkozy.html

Rappel : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/carton-rouge-payer-pour-echapper-a-son-proces.html

Christian Panier : « Justice de classe et cancer législatif ».

juin 22, 2012

Par Jonathan Lefèvre  

Qui dit retraite ne dit pas oisiveté. Christian Panier est toujours actif, que ce soit à l’UCL ou à la télévision. L’ancien président du tribunal de Namur nous a livré ses réflexions sur des sujets sensibles en lien avec la justice, comme Sharia4Belgium, les transactions financières, les actions des avocats pro deo et la loi Salduz.

A lire sur : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/christian-panier-justice-de-classe-et-cancer-legislatif.html