Posts Tagged ‘transaction pénale’

En Belgique, si tu as les moyens, tu peux acheter la « justice »

septembre 23, 2019

https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/stephane-moreau-a-conclu-une-transaction-penale-avec-le-parquet-et-devrait-donc-eviter-un-proces-5d889d8cf20d5a53cc05ba8f

« Pour la personne poursuivie, l’intérêt est de mettre un terme à des poursuites, à des conditions négociées et donc acceptées, sans que ne figure la moindre trace dans l’extrait de casier judiciaire.

C’est pas beau ça !

http://www.justice-en-ligne.be/article940.html

https://www.ptb.be/il_est_hors_de_question_de_laisser_stephane_moreau_payer_pour_chapper_ses_proc_s

« Qu’on fasse sauter les couvercles de toutes les casseroles »

mai 26, 2017

par Peter Mertens

Kazakhgate : quand deux vice-Premiers ministres taillent la justice à la mesure des puissants

Volez une pomme à l’étalage et vous serez condamné. Mais volez des milliards et vous pourrez éviter toute sanction grâce à la transaction pénale.

La suite sur : http://www.levif.be/actualite/belgique/kazakhgate-quand-deux-vice-premiers-ministres-taillent-la-justice-a-la-mesure-des-puissants/article-opinion-667885.html

Et si l’affaire Chodiev-De Decker était, en fait, l’affaire Chodiev-Reynders

novembre 23, 2016

par Marco Van Hees

Armand De Decker est présenté comme l’homme clé de l’affaire Chodiev en Belgique. Pourtant, une analyse du PTB, basée sur une relecture et mise en contexte de toutes les révélations, récentes ou plus anciennes, fournit un faisceau concordant d’indices démontrant que le principal acteur belge du dossier serait plutôt le vice-Premier ministre Didier Reynders.

La suite sur : http://ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynders

Transaction pénale : le PTB appelle à rouvrir le débat sur cette justice à deux vitesses

juin 3, 2016

Le PTB se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui déclare que la loi sur la transaction pénale est discriminatoire. Suite à ce décision, il faut rouvrir le débat parlementaire sur la transaction pénale et la justice à deux vitesses qu’elle instaure.

La suite sur : http://ptb.be/articles/transaction-penale-le-ptb-appelle-rouvrir-le-debat-sur-cette-justice-deux-vitesses

HSBC : quelques piécettes et on pardonnerait à l’ennemi mondial n° 1 !

juin 9, 2015

Avec l’affaire HSBC-Swissleaks, la filiale suisse de HSBC Private Bank est devenue l’ennemi mondial n° 1 en matière de fraude fiscale. Pourtant, elle obtient de la Suisse l’abandon des poursuites contre un montant ridicule. Et demande à la Belgique un traitement similaire.

La suite sur : http://ptb.be/articles/hsbc-quelques-piecettes-et-pardonnerait-l-ennemi-mondial-ndeg-1

« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

Les animaux malades de la peste – Jean de la Fontaine

« Selon que vous serez puissant ou misérable …. »

janvier 4, 2014

par Béatrice Delvaux

Damien Vandermeersch: «La transaction pénale, c’est une justice à deux vitesses»

A lire sur : http://www.lesoir.be/394115/article/actualite/belgique/2014-01-04/damien-vandermeersch-transaction-penale-c-est-une-justice-deux-vitesses

Transaction pénale, et vénale.

mai 15, 2013

par Jonathan Lefèvre

Depuis 2011, une loi permet aux (très) riches de frauder sans passer derrière les barreaux. Un beau chèque suffit. Les partis gouvernementaux n’y voient pas d’inconvénient, au contraire.

La suite à lire sur : http://www.ptb.be/index.php?id=1326&tx_ttnews%5Btt_news%5D=34694&cHash=ccd58e4299de83d74064bb953f18e74e

Sarkozy derrière la mise en oeuvre de la loi belge protégeant les requins ?

octobre 6, 2012

Par Maïlys Charlier  

Selon une information du « Canard Enchaîné » relayée par La Libre Belgique, l’ex-président français Nicolas Sarkozy aurait fait accélérer le vote de la loi sur la transaction pénale en Belgique.

A lire sur : http://www.lesoir.be/94585/article/actualite/belgique/2012-10-06/sarkozy-derrière-vote-loi-sur-transaction-pénale

Et : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/de-decker-larbin-de-sarkozy.html

Rappel : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/carton-rouge-payer-pour-echapper-a-son-proces.html

Christian Panier : « Justice de classe et cancer législatif ».

juin 22, 2012

Par Jonathan Lefèvre  

Qui dit retraite ne dit pas oisiveté. Christian Panier est toujours actif, que ce soit à l’UCL ou à la télévision. L’ancien président du tribunal de Namur nous a livré ses réflexions sur des sujets sensibles en lien avec la justice, comme Sharia4Belgium, les transactions financières, les actions des avocats pro deo et la loi Salduz.

A lire sur : http://www.ptb.be/nieuws/artikel/christian-panier-justice-de-classe-et-cancer-legislatif.html

La justice « au portefeuille ».

mai 30, 2012

Selon que vous serez riche ou pauvre …..

Payer pour échapper à son procès.  

C’est le sens de la transaction pénale, qui permet aux procureurs d’arranger à l’amiable le paiement d’un certain montant en échange d’un abandon des poursuites. C’est ce qui a permis à Axa d’échapper au procès Sabena. C’est également ce qui est envisagé pour les diamantaires frauduleux anversois. Bref, ce système assure l’impunité à la criminalité en col blanc. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), vient d’envoyer une circulaire à tous les parquets du pays afin d’étendre la liste des infractions pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès. On y trouve notamment la corruption, la criminalité informatique, certains cas de coups et blessures, de faits commis en bande et de vols, et toutes les formes de fraude et de tromperie. Quand la justice devient le lieu de marchandage pour ceux qui en ont les moyens …

http://www.ptb.be/nieuws/artikel/carton-rouge-payer-pour-echapper-a-son-proces.html