Posts Tagged ‘tribunal’

« Un débat d’intérêt général majeur » : poursuivie pour diffamation envers des gendarmes, Assa Traoré a été relaxée

juillet 2, 2021

Par Elsa Vigoureux

Dans une tribune intitulée « J’accuse », la sœur d’Adama Traoré accusait nommément les trois gendarmes entre les mains desquels son frère est mort.

Assa Traoré l’avait dit à la barre de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 7 mai dernier : « Ce texte, je l’assume. » Elle le peut d’autant plus que la justice le lui permet, en la relaxant ce jeudi 1er juillet, en considérant que cet écrit n’avait rien de diffamatoire.

La suite sur : https://www.nouvelobs.com/justice/20210701.OBS46012/un-debat-d-interet-general-majeur-assa-traore-relaxee-pour-diffamation-envers-des-gendarmes.html

En Aveyron, des amendes « sans contact » pleuvent sur les militants

février 28, 2021

par Grégoire Souchay

Depuis l’été 2020, des dizaines de militants du département reçoivent des amendes à la suite de manifestations, sans avoir été directement verbalisés. Pire, tous n’ont même pas la possibilité de contester l’affaire devant un tribunal. Les autorités, elles, restent silencieuses.

La suite sur : https://reporterre.net/En-Aveyron-des-amendes-sans-contact-pleuvent-sur-les-militants

Victoire juridique pour les militants BDS de Valence (Espagne)

janvier 20, 2021

Un tribunal espagnol vient de relaxer 8 militants BDS de Valence, en Espagne, accusés d’avoir appelé au boycott du chanteur Matisyahu parce qu’il est juif.

La suite sur : https://europalestine.com/2021/01/19/victoire-juridique-pour-les-militants-bds-de-balence-espagne/

L’accusation d’antisémitisme est le dernier recours de ceux qui n’ont plus d’argument pour défendre la politique du régime israélien envers la Palestine.

Les colons d’Hébron veulent la peau d’Issa Amro

janvier 10, 2021

C’est le 8 février prochain que le tribunal militaire de l’occupation israélienne rendra publique sa sentence contre Issa Amro, notre ami et militant palestinien d’Hébron.

Sur les 16 chefs d’inculpation pour lesquels il a comparu à Ofer le 6 janvier dernier, devant ces juges militaires réservés aux Palestiniens –les colons israéliens installés illégalement dans la même ville d’Hébron ne sont jamais traduits devant des tribunaux militaires, et d’ailleurs quasiment jamais poursuivis pour leurs exactions– six charges ont été retenues contre le fondateur de Youth Against Settlements (YAS – Jeunes contre les colonies).

La suite sur : https://europalestine.com/2021/01/10/les-colons-dhebron-veulent-la-peau-dissa-amro/

Terrorisme israélien : https://europalestine.com/2021/01/08/le-terrorisme-israelien-noir-sur-blanc/

Il n’y a pas d’âge pour résister à l’occupation : https://europalestine.com/2021/01/09/palestine-il-ny-a-pas-dage-pour-resister-a-loccupation/

Un écolo suisse en procès pour une « visite touristique » militante

décembre 2, 2020

En procès à cause d’une visite touristique militante. Mardi 1 décembre, le jeune Teo, membre du collectif Breakfree Suisse comparaissait devant le tribunal de Genève pour « refus d’obtempérer face à la police lors d’une manifestation non autorisée ». Son tort : avoir participé en septembre 2019 à l’organisation d’une visite « touristique » à la découverte des hauts lieux de la finance de Genève : BackRock, JP Morgan, Crédit Suisse, Citibank et la Société générale.

La suite sur : https://reporterre.net/Un-militant-ecolo-suisse-en-proces

Dans le régime israélien on ne recule devant aucune abjection !

juillet 20, 2020

Ahmed Dawabsheh, dont les parents Sa’ad et Riham, ainsi que le petit frère Ali, avaient péri dans l’incendie de leur logement près de Naplouse (Cisjordanie occupée) par le colon Amiram Ben-Uliel en 2015, a été convoqué à la dernière minute par le tribunal israélien chargé de déterminer la peine de l’assassin.

La suite sur : https://europalestine.com/2020/07/19/le-petit-ahmed-dawabsheh-seul-survivant-de-sa-famille-convoque-par-la-justice-israelienne/

Compte-rendu du Procès Assange, 1er jour

février 27, 2020

par Craig Murray

Woolwich Crown Court est conçu pour imposer le pouvoir de l’État. Les tribunaux normaux de ce pays sont des bâtiments publics, délibérément placés par nos ancêtres en plein centre-villes, presque toujours à proximité d’une rue principale. Le but principal de leur positionnement et de leur architecture était de faciliter l’accès au public, avec la conviction qu’il est vital que la justice soit visible par le public.

La suite sur : https://www.legrandsoir.info/compte-rendu-du-proces-assange-1er-jour.html

Compte-rendu du Procès Assange, 2ème jour : https://www.legrandsoir.info/compte-rendu-du-proces-assange-2eme-jour.html

Compte-rendu du Procès Assange, 3ème jour : https://www.legrandsoir.info/compte-rendu-du-proces-assange-3eme-jour.html

Compte-rendu du Procès Assange, 4ème jour : https://www.legrandsoir.info/compte-rendu-du-proces-assange-4eme-jour.html

La cage de verre blindée est un instrument de torture : https://www.legrandsoir.info/la-cage-de-verre-blindee-est-un-instrument-de-torture.html

https://www.legrandsoir.info/extradition-de-julian-assange-une-touche-francaise-peut-elle-transpercer-une-farce-neo-orwellienne-consortium-news.html

L’Autorité européenne de sécurité des aliments ne pouvait pas refuser l’accès aux études sur la cancérogénicité du glyphosate

mars 7, 2019

Jeudi, le Tribunal de l’UE a tranché. Les documents sur la dangerosité seront divulgués. : https://www.lalibre.be/actu/sciences-sante/l-autorite-europeenne-de-securite-des-aliments-ne-pouvait-pas-refuser-l-acces-aux-etudes-sur-la-cancerogenicite-du-glyphosate-5c813cc17b50a6072461a29c

Indignés par les conditions d’expulsion de sans-papiers, des passagers d’Air France devant la justice.

janvier 20, 2019

par Laure Pechkéchian

A la barre de la 16ème chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, ce jeudi 17 janvier, ils étaient trois, tous dans le même cas. Passagers de vols Air France, ils sont accusés d’avoir retardé le décollage en s’indignant des conditions de transport de sans-papiers en cours d’expulsion du territoire français. Récit.

La suite sur : https://www.bondyblog.fr/reportages/bobigny-des-passagers-juges-pour-avoir-proteste-contre-lexpulsion-de-sans-papiers/

Ah la France, le pays des droits de l’Humain et tout et tout…

Gilets jaunes : la Justice est là pour rendre la Justice. Pas pour rétablir l’ordre.

janvier 14, 2019

par Régis De Castelnau

Que se passe-t-il dans la magistrature française ?

Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois a instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a bien évidemment la stratégie du ministère de l’intérieur qui pousse à la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais malheureusement la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui désormais s’apparente à une répression de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles

La suite sur : http://www.vududroit.com/2019/01/gilets-jaunes-justice-rendre-justice-retablir-lordre/