Posts Tagged ‘tribunaux d’arbitrage’

Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales

mai 21, 2020

par Rachel Knaebel

Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.

La suite sur : https://www.bastamag.net/ISDS-Covid-rapport-ONG-tribunaux-arbitrage-multinationales

Merci à tous ces politicards nous ayant livrés à ces vautours !

Et pardon aux véritables vautours qui n’ont rien de commun avec ces salopards.

Mettons fin à l’impunité des multinationales

octobre 15, 2019

https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/partage-des-richesses/rse/reprenons-le-pouvoir/

Arbitrage : les raisons de cette « justice d’exception » et les moyens d’en sortir

août 19, 2019

par Renaud Vivien

« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». C’est en ces termes que s’exprimait en 2017 un représentant canadien qui défendait le CETA dans les négociations avec l’Union européenne (UE) en faisant référence aux condamnations des Etats par les tribunaux d’arbitrage suite aux plaintes déposées par les sociétés transnationales [1]. Le CETA [2] est le nom de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était – et reste – le système d’arbitrage ISDS (Investor to State Dispute Settlement) rebaptisé ICS (Investment Court System) inscrit dans cet accord. Cette arme juridique placée dans les mains des sociétés transnationales leur permet d’attaquer les Etats en leur réclamant des milliards de dollars de dédommagement dès l’instant qu’une réglementation est susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.

La suite sur : http://www.cadtm.org/Arbitrage-les-raisons-de-cette-justice-d-exception-et-les-moyens-d-en-sortir

« Nous pouvons encore faire chuter le CETA à condition d’intensifier la mobilisation citoyenne dans les prochains mois, notamment lors de la semaine d’action internationale contre l’impunité des transnationales qui a lieu du 11 au 19 octobre 2019″

 » En Belgique, le CETA doit encore être soumis au vote de quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone). Autant d’occasions à saisir pour forcer les dirigeant.e.s à voter contre. »

« Mais au-delà de la seule question de l’arbitrage, ne serait-il pas temps de remettre en cause la logique même du libre-échange ? en nous posant notamment la question de la compatibilité des règles du commerce international avec l’écologie et la souveraineté alimentaire. »

CETA : L’IMPOSTURE EXPLIQUÉE À CEUX QUI L’ONT VOTÉE (ET AUX AUTRES)

août 7, 2019

Parole, parole, parole, ….

Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu

juillet 27, 2019

par Olivier Petitjean

Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Brexit-lobby-financier-Europe

CETA DANGER….

juillet 24, 2019

http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41836

CETA : un crime contre le climat http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41838

Karine Jacquemart : « Le CETA, négocié dans l’opacité, est anti-démocratique » : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41839

Les dangereux projets du lobby financier pour l’Europe post-Brexit

juin 6, 2019

par Olivier Petitjean

La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Pourquoi se priver d’un accès direct au marché européen et d’une influence prépondérante sur les décisions prises à Bruxelles ? Si elle a échoué à maintenir ces privilèges, la puissante industrie financière londonienne cherche déjà à inspirer, dans la plus grande opacité, le futur accord de libre-échange entre Union européenne et Grande-Bretagne. Et en particulier à s’assurer une voix prépondérante en matière de régulation financière, grâce à des mécanismes comme la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage.

La suite sur : http://multinationales.org/Les-dangereux-projets-du-lobby-financier-pour-l-Europe-post-Brexit

http://multinationales.org/Mon-amie-la-finance-comment-le-Brexit-a-jete-la-France-dans-les-bras-de-Wall

http://multinationales.org/Brexit-comment-la-finance-veut-gagner-de-tous-les-cotes-a-la-fois

CETA : la justice européenne entérine le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises

mai 1, 2019

La justice européenne a estimé, ce mardi 30 mai, que le volet sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans l’accord de libre échange entre l’UE et le Canada était conforme au droit européen.

La suite sur : https://www.latribune.fr/economie/international/ceta-la-justice-europeenne-enterine-le-mecanisme-d-arbitrage-entre-etats-et-entreprises-815791.html

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

janvier 23, 2019

l y a trois ans, notre mouvement a été déterminant pour stopper le TAFTA, l’accord de libre échange transatlantique. Cela n’a pas été facile. Ensemble, nous avons collecté 3,3 millions de signatures. Des centaines de milliers d’entre vous ont manifesté dans les rues. Nous avons tenu tête aux multinationales, aux lobbyistes, à 28 gouvernements et à la Commission Européenne. Et nous avons gagné !

Maintenant, nous devons nous y remettre afin d’abattre une fois pour toutes l’ISDS – ces tribunaux d’arbitrage qui étaient l’un des aspects les plus dangereux du TAFTA. Ces trois dernières années ont mortellement affaibli ce système. Pour la première fois, avec un effort ciblé en 2019, nous pouvons nous en débarrasser pour de bon. Une campagne Européenne contre l’arbitrage d’investissement et pour plus de responsabilité des multinationales vient juste d’être lancée pour se saisir de cette opportunité.

Signez la nouvelle pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales !

ISDS est l’acronyme anglais du “Règlement des différends entre Investisseurs et États”. Ce système opaque crée une justice d’exception uniquement accessible aux multinationales et aux super-riches. Ils peuvent l’utiliser pour attaquer les États, et empêcher de nouvelles régulations qui ont pour but de protéger les peuples et la planète. Dans le cas inverse, si ces mêmes multinationales violent les droits humains, les communautés impactées n’ont pas de possibilité d’obtenir justice. C’est une injustice insupportable !

Certains cas d’arbitrage sont bien connus, comme celui de la multinationale Vattenfall qui réclame 5 milliards (!) d’euros à l’Allemagne pour sa décision de sortir du nucléaire. Mais des centaines d’autres cas scandaleux ne reçoivent que peu d’attention. Et de nouveaux traités comprenant un tel système de justice d’exception en faveur des multinationales continuent d’être signés ! Afin d’y mettre fin, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords, et mettre fin aux accords existants – CETA inclus !

Signez la nouvelle pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales !

Cette semaine, les multinationales sont rassemblées à Davos, pour le forum économique mondial. Leurs PDG dineront et bavarderont avec les chefs d’État du monde entier jusqu’à vendredi. Parmi les multinationales présentes, on compte Chevron, qui a attaqué l’Equateur afin d’éviter d’avoir à dépolluer les régions impactées par ses activités en Amazonie. Cargill, qui a attaqué le Mexique, après que le gouvernement ait mis en place une taxe sur le sucre afin de lutter contre l’obésité dans le pays. Dow Chemical, qui a attaqué le Canada pour avoir interdit des pesticides dangereux…et des douzaines d’autres.

Aujourd’hui, nous nous invitons à leur fête. Nos collègues de la campagne “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales” sont à Davos. Habillé.e.s en costumes de loups, ils vont révéler plus de 40 multinationales présentes au forum économique mondial ont utilisé l’ISDS pour attaquer des gouvernements et ainsi récupéré de larges sommes d’argent public. Certaines de ces multinationales ont violé les droits humains à un ou plusieurs endroits dans le monde, mais les peuples et la planète ne peuvent pas se retourner contre elles !

Les humains ont besoin de plus de droits, et les multinationales de plus de règles ! Il faut mettre fin aux systèmes de justice d’exception pour les multinationales, et 2019 est l’année pour le faire.

Rejoignez ce nouveau mouvement, en commençant par signer la pétition dès aujourd’hui !

Bien à vous,
L’équipe de Stop TTIP

PS : les États membres de l’UE viennent juste de décider de mettre fin à tous leurs traités contenant un mécanisme ISDS entre membres de l’UE. C’est un premier pas important, auquel nous avons contribué. Augmentons la pression, afin que tous les traités contenant de tels privilèges pour les multinationales soient annulés, et qu’aucun nouveau ne soit plus jamais signé !

Oui, je veux mettre fin aux privilèges des multinationales!

Plus d’informations sur https://stopisds.org/fr/action/

Après le CETA. Pour des balises wallonnes dans tous les accords de commerce

mars 3, 2018

Ce mercredi 28 février, le Parlement de Wallonie s’apprête à approuver une nouvelle résolution sur les Accords de libre-échange de l’Union européenne. Pour le CNCD-11.11.11, si certaines balises présentes dans la version adoptée en 2016 dans le cadre du débat sur le CETA ont été abandonnées, la résolution de la nouvelle majorité wallonne réaffirme une série de principes fondamentaux. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande au Parlement wallon d’être cohérent et d’appliquer ses balises aux accords commerciaux qui lui seront soumis dans les prochains mois, à commencer par le traité de libre-échange avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur.

La suite sur : https://www.cncd.be/Pour-des-balises-wallonnes-dans-5887

Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ? : https://www.cncd.be/Accords-d-investissement-les