Posts Tagged ‘tribunaux d’arbitrage’

Greenpeace dénonce le blocage de la N-VA pour la sortie du Traité sur la Charte de l’Energie

novembre 21, 2022

Greenpeace affirme que le MR au niveau fédéral et la N-VA au niveau flamand bloquent la sortie de la Belgique du TCE.

Article sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/2022/11/21/greenpeace-deploie-une-banniere-pour-denoncer-le-blocage-de-la-n-va-pour-la-sortie-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-NL7AHZ45URD2XJTWQXTJU45ASU/

« Dans quelle démocratie sommes-nous pour qu’un tel conflit d’intérêt soit possible ? »: des activistes s’attaquent au siège du parti Groen

novembre 7, 2022

Le collectif « Who is Maria-Antoinetta Simons? » cherche à attirer l’attention sur la nécessité de sortie de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Energie.

La suite sur : https://www.lalibre.be/belgique/societe/2022/11/07/des-activistes-placardent-des-affiches-au-siege-du-parti-groen-AROYCZHPMJEPFK4N3TJJEPPVBE/

Mais comme souvent en Belgique : « un consensus entre entités fédérées semble improbable. »

Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales

mai 21, 2020

par Rachel Knaebel

Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.

La suite sur : https://www.bastamag.net/ISDS-Covid-rapport-ONG-tribunaux-arbitrage-multinationales

Merci à tous ces politicards nous ayant livrés à ces vautours !

Et pardon aux véritables vautours qui n’ont rien de commun avec ces salopards.

Mettons fin à l’impunité des multinationales

octobre 15, 2019

https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/partage-des-richesses/rse/reprenons-le-pouvoir/

Arbitrage : les raisons de cette « justice d’exception » et les moyens d’en sortir

août 19, 2019

par Renaud Vivien

« Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer ». C’est en ces termes que s’exprimait en 2017 un représentant canadien qui défendait le CETA dans les négociations avec l’Union européenne (UE) en faisant référence aux condamnations des Etats par les tribunaux d’arbitrage suite aux plaintes déposées par les sociétés transnationales [1]. Le CETA [2] est le nom de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada dont l’entrée en vigueur a été partiellement bloquée par le Parlement wallon en 2017 grâce aux mobilisations citoyennes. L’une des cibles de cette contestation populaire était – et reste – le système d’arbitrage ISDS (Investor to State Dispute Settlement) rebaptisé ICS (Investment Court System) inscrit dans cet accord. Cette arme juridique placée dans les mains des sociétés transnationales leur permet d’attaquer les Etats en leur réclamant des milliards de dollars de dédommagement dès l’instant qu’une réglementation est susceptible d’entraîner une réduction de leurs profits.

La suite sur : http://www.cadtm.org/Arbitrage-les-raisons-de-cette-justice-d-exception-et-les-moyens-d-en-sortir

« Nous pouvons encore faire chuter le CETA à condition d’intensifier la mobilisation citoyenne dans les prochains mois, notamment lors de la semaine d’action internationale contre l’impunité des transnationales qui a lieu du 11 au 19 octobre 2019″

 » En Belgique, le CETA doit encore être soumis au vote de quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone). Autant d’occasions à saisir pour forcer les dirigeant.e.s à voter contre. »

« Mais au-delà de la seule question de l’arbitrage, ne serait-il pas temps de remettre en cause la logique même du libre-échange ? en nous posant notamment la question de la compatibilité des règles du commerce international avec l’écologie et la souveraineté alimentaire. »

CETA : L’IMPOSTURE EXPLIQUÉE À CEUX QUI L’ONT VOTÉE (ET AUX AUTRES)

août 7, 2019

Parole, parole, parole, ….

Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu

juillet 27, 2019

par Olivier Petitjean

Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.

La suite sur : https://www.bastamag.net/Brexit-lobby-financier-Europe

CETA DANGER….

juillet 24, 2019

http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41836

CETA : un crime contre le climat http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41838

Karine Jacquemart : « Le CETA, négocié dans l’opacité, est anti-démocratique » : http://altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article41839

Les dangereux projets du lobby financier pour l’Europe post-Brexit

juin 6, 2019

par Olivier Petitjean

La City, dans son immense majorité, ne voulait pas du Brexit. Pourquoi se priver d’un accès direct au marché européen et d’une influence prépondérante sur les décisions prises à Bruxelles ? Si elle a échoué à maintenir ces privilèges, la puissante industrie financière londonienne cherche déjà à inspirer, dans la plus grande opacité, le futur accord de libre-échange entre Union européenne et Grande-Bretagne. Et en particulier à s’assurer une voix prépondérante en matière de régulation financière, grâce à des mécanismes comme la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage.

La suite sur : http://multinationales.org/Les-dangereux-projets-du-lobby-financier-pour-l-Europe-post-Brexit

http://multinationales.org/Mon-amie-la-finance-comment-le-Brexit-a-jete-la-France-dans-les-bras-de-Wall

http://multinationales.org/Brexit-comment-la-finance-veut-gagner-de-tous-les-cotes-a-la-fois

CETA : la justice européenne entérine le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises

mai 1, 2019

La justice européenne a estimé, ce mardi 30 mai, que le volet sur le système de règlement des litiges entre firmes et États prévu dans l’accord de libre échange entre l’UE et le Canada était conforme au droit européen.

La suite sur : https://www.latribune.fr/economie/international/ceta-la-justice-europeenne-enterine-le-mecanisme-d-arbitrage-entre-etats-et-entreprises-815791.html